Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Comment porter plainte pour Harcèlement moral

Dernière réponse le 3 jui 2009 à 07:52:33 jean pierre69009, le 30 mar 2009 à 17:45:18 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,


comment porter plainte pour Harcèlement moral au travail

Meilleures réponses pour « comment porter plainte pour Harcèlement moral » dans :
La notion de harcèlement moral au travail VoirLa qualification de harcèlement moral, résultant de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, suscite certaines interprétations. Malgré une divergence sur les peines encourues, le code du travail et le code pénal s’accordent pour...
Harcèlement moral : éléments de preuve VoirLe salarié qui allègue d'un harcèlement moral doit établir la matérialité des éléments de fait précis et concordants laissant supposer l'existence du harcèlement. Ne rapporte pas la preuve qu'il a été victime d'un harcèlement moral, au sens de...

1

FLEUR, le 14 mai 2009 à 18:23:14

Bonjour,

je vous donne ce que je sais, mais je vous demande de toujours croiser les informations qu'on vous donne et de les vérifier. Dans ces situations qui sont très difficiles, il vaut mieux.

Une plainte se dépose auprès de la Police, ou auprès du Tribunal, Procureur de la République. En vous déplaçant, pour la Police (je ne pense pas que ce soit possible pour le Tribunal), ou par lettre. En indiquant si vous le pouvez contre qui vous portez plainte et pour quels motifs.

Un avocat peut vous conseiller. Une association aussi, quelquesoit son objet. La Bourse du travail aussi, par tél et par RV. Un syndicat, les sites web aussi.

Avant une plainte, mieux vaut tenter l'arrangement.

Le dépôt de plainte n'entraine pas action judiciaire, car elle peut être classée sans suite.

Répondre à FLEUR

2

jean pierre69009, le 14 mai 2009 à 18:56:00

J'ai deja dit aux delegue aux prud homme avocat gratuit et association= reponse il faut laisser tomber pas de preuve

merci quand meme

mais on est tous dans la M....

pardon...

ton ami jean pierre 69009

Répondre à jean pierre69009

3

yaya0805, le 2 jui 2009 à 19:24:01

Bonjour je me present yannick


jai le meme probleme dans mon boulot mais je nai pas de preuve

jai vue l'inspection du travail se matin

et se soir jai vue un medecin qui ma fait une lettre pour l'inspection du travail


mais le probleme je ne sait pascomment fair pour tournner ma lettre si quelle qun veut bien m'eder

merci d'avence

Répondre à yaya0805

4

 jean pierre69009, le 3 jui 2009 à 07:52:33

Bonjour yannick

que t'a dit l'inspection du travail vu que tu as pas de preuve ?
que t'a mis sur la lettre ton medecin ?

ET LE PROBLEME QUE TU AS = Harcèlement moral OU autre chose ?

J'ATTEND TA REPONSE

.................jean pierre 69009

Répondre à jean pierre69009