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Contract. fonct° publiq. hospitalière :congés

Dernière réponse le 21 oct 2009 à 09:16:25 LéoCharl20092007, le 30 mar 2009 à 18:45:49 
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Bonjour,

Je suis actuellement contractuelle dans la fonction publique hospitalière, avant mon congés maternité, j'ai été environ 1 mois en arrêt maladie :
- je crois savoir que je perds droit au congés pendant la durée du congé maternité
- je souhaitais savoir si je perdais mes congés (2jrs/mois) pendant le mois où j'ai été en maladie.

merci à l'avance pour vos réponse.

Pourriez-vous me donner un texte ou décret stipulant mes droits en qualité de contractuelle dans la fonction publique hospitalière.

Meilleures réponses pour « contract. fonct° publiq. hospitalière :congés » dans :
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michter2, le 1 avr 2009 à 01:59:47

-décret N°91-155 du 6 février 1991, modifié à plusieurs reprises. (voir le texte ci-après)

http://www.legifrance.gouv.fr/...

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pheonix03, le 31 mai 2009 à 02:58:22
  • +3

Bonjour oui en tant que contractuelle vous perdé les congés et les jour feries. vous trouverez toutes les reponses et decrtes sur public rh

Répondre à pheonix03

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 Phil, le 21 oct 2009 à 09:16:25

Bonjour,
Vous trouverez un article intéressant sur le statut des contractuels dans la fonction publique sur ce site
http://www.cgtlaborit.fr/spip.php?article494
Cordialement

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