Suspension agreement

chichiboum - 30 mars 2009 à 21:30
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 22 févr. 2011 à 17:21
Bonjour,
J'ai embauché une assistante maternelle depuis quelques moi pour raisons personnelles, j'ai constaté des choses qui me déplaisaient à son domicile aprés le contrat signé: aucunes barrieres sécurité aux escaliers et devant la cheminée mais le + grave est que la nounou faisait dormir ma fille avec son compagnon et elle même, puis un jour j'ai surprise ma fille dans la salle de bains pendant que le compagnon prenait sa douche.
J'ai contacté la PMI qui lui a de suite suspendu son agréement, j'ai appris par la suite que celle ci n'avait pas signalé qu'elle etait avec quelqu'un.
Mon gros problème est qu'en plus de tout cela, la PMI veut egalement me suspendre mon agréement d'assistante maternelle car ils ne savent pas qui dit la vérité. Ont ils le droit? Je suis terrifiée car je tiens à mon travail.
Merci de votre réponse, c'est trés urgent.

4 réponses

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
1 avril 2009 à 16:14
Une question
comment avez vous su que la petite dormait avec le compagnon de l'assmat.
Vous l'avez vu, elle vous l'a dit??
vous pouvez me contacter par mp pour garder la confidentialité
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
31 mars 2009 à 22:47
Bonjour,

Vous êtes assistante maternelle et avez eu recours au service d'une autre assistante maternelle pour garder votre enfant. Et suite à vos observations concernant le comportement du compagnon de votre nounou on vous retirerait l'agrément????
OULA c'est assez étrange car le retrait de l'agrément dans ce cas repose sur quel critère??
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Je suis agréée et j'ai eu recours à une ass mat pour d'abord pour passer des concours puis pour la formation des 60 heures.
Ils veulent retire Mon agréement car ils disent que c'est ma parole contre la sienne et que dans ce cas ils retirent les 2 ou non lieu pour les 2.
Qu'en pensez vous?
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
1 avril 2009 à 13:43
Bonjour,

La situation relève plus du chantage dans la mesure ou vous maintenez vos dires vous êtes toutes les deux sanctionnées ce qui n'est pas logique??
L'autre assistante maternelle a des griefs contre vous??
Vous obligez à mettre votre propre agrément en balance pour défendre votre enfant contre une collègue qui était en charge de votre enfant.
Attention à la teneur de votre déclaration
si vous dites le 5 février j'ai constaté que ma fille avait dormi avec le compagnon de Y
ce que je trouve inadmissible ok
mais si le 6 vous lui confiez toujours votre enfant et que le 3mars vous constatez qu'elle se balade dans la salle de bain avec le compagnon ????
la il y a un probléme car vous vous deviez de le signaler dès le départ.
Suis je assez clair.
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Vous avez raison, j'ai eu tort sur toute la ligne, je n'ai pas voulu fonçer tête baissée quand elle a dormi avec et j'ai voulu voir si elle ne s'etait pas rendue compte de son erreur et du coup autre chose s'est produit.
J'ai la visite de la PMI demain matin, je ne sais même pas comment expliquer ma réaction.
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bonjour

je suis moi même assistante maternelle
je szuis suspendue depuis peu pour les mensonges d'un enfant à ses parents, puisqu'il a avoué devant la maitresse et je suis très mal à cause de tout çà
je voulais vous demander pendant une suspenssion quand on est mensualisé sur une année complète les autres employeurs doivent ils nous payer
merci de me répondre à nathalie.chatelet@club-internet.fr
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mon assistanta maternelle va se faire retiré son agrément comment ca se passe dois je la licencier doit elle demissionner ?
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
22 févr. 2011 à 17:21
Bonjour, Voici ce qui est précisé dans la convention collective des assistantes maternelles concernant la rupture de contrat

ART18 - Rupture de contrat / Rupture pour suspension ou retrait de l'agrément

L'employeur n'est pas responsable de la rupture du contrat.
La suspension ou le retrait de l'agrément s'impose au salarié et à l'employeur. Celui-ci ne peut plus
confier son enfant au salarié et lui signifie le retrait forcé de l'enfant entraînant la rupture du contrat de travail par lettre, avec avis de réception, à la date de notification de la suspension ou du retrait de
l'agrément par le conseil général.
Dans ce cas le contrat se trouve rompu sans préavis ni indemnité de rupture, du seul fait de la suspension ou du retrait de l'agrément.


Vous devez être averti par le conseil général, et n'oubliez pas d'indiquer dans votre courrier que c'est suite au retrait d'agrément signifié le....
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