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Durée de couverture sociale

Dernière réponse le 29 sep 2009 à 22:52:42 kydinauto, le 31 mar 2009 à 09:05:47

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Bonjour,
Mon épouse est fonctionnaire et va demander une mise en disponibilité pour convenance personnelle à partir du 1er septembre 2009. Je souhaiterais savoir si elle peut prétendre néanmoins à la couverture sociale maladie pendant toute la période de mise en disponibilité. Merci de votre éclairage

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Cornil, le 5 avr 2009 à 17:13:33

Bonsoir "kydinauto"

Je ne comprends pas bien tes inquiétudes; de toute façon, ton épouse serait à minima ayant droit de toi, que je suppose ête assuré social pour l'assurance-maladie.

A+

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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kydinauto, le 5 avr 2009 à 20:42:24

Bonsoir Cornil et merci pour ta réponse; mais je suis actuellement ayant droit de ma femme et sans emploi. Donc je souhaitais simplement savoir quelle était la durée maximum de couverture sociale pendant la mise en disponibilité de mon épouse qui serait de plusieurs années. Si tu peux m'apporter tes lumières....... Merci par avance. Bien cordialement. Jean

Répondre à kydinauto

Cornil, le 5 avr 2009 à 22:25:01

Bonsoir Jean
J'avoue que je suis assez surpris de la situation que tu exposes: toi sans revenus, et ton épouse qui veut aussi se mettre en situation sans revenus...
Vous devez donc avoir certainement d'autres sources de revenus..
Bon, quoi qu'il en soit, ton épouse assurée sociale (et toi ayant droit) bénéficieront d'un maintien de droits à l'assurance maladie pour prestations en nature (remboursement de soins) pendant 1 an ( CSS R161-3 à R161-5), à compter de la perte de qualité d'assuré social du fait de l'activité ...

Après , c'est La CMU (couverture maladie universelle ) qui s'applique , sous réserve de cotisations si dépassement de plafond de ressources assez bas(à l'heure actuelle 8774€ par an) .

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kydinauto, le 6 avr 2009 à 07:32:45

Bonjour Cornil et vraiment merci de ton hyper réactivité...... Jeconnaissais effectivement la période de gratuité d'un an de couverture sociale après cessation d'activité. Mais je souhaitais savoir si la couverture sociale pouvait s'étendre durant toute la période de mise en disponibilité pour convenance personnelle demandée par ma femme qui est agent territorial (fonction publique). Merci d'avance et bonne journée. Bien cordialement. Jean

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Cornil, le 6 avr 2009 à 15:41:40

Bonjour Jean
Disponibilité= pas de salaire, donc pas de cotisations non plus payées!
Une couverture sociale gratuite pour les fonctionnaires( la mise en disponibilté n'existe pas dans le privé) , faudrait pas rêver quand même! ;->

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kydinauto, le 6 avr 2009 à 18:58:23

Ok Bien compris. Merci encore pour tes éclairages. Bien cordialement. Jean

Répondre à kydinauto

Annick Marie, le 1 sep 2009 à 11:16:53

Bonjour,
Non,
En période de diponibilité, sa situation administrative est "gelée"

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Agent007, le 29 sep 2009 à 22:52:42

Bonjour à tous.

Si je peux vous éclairer un peu, pour ma part, je suis en disponibilité de la fonction publique depuis trois ans et l'on m'annonce aujourd'hui même la fin de mes droits à la couverture sociale, j'en saurais surement plus prochainement quand à la démarche à suivre pour bénéficier d'une couverture, cela dit, ça laisse à supposer que votre femme sera assurée au moins pour une période de trois ans.

Cordialement.

Répondre à Agent007

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