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1 réponse
Je constate que vos relations avec votre Direction ne sont pas au plus haut, loin s'en faut !
Il et vrai que le secteur hsospitalier a eu, à un moment donné de gros besoins en informaticiens, et que de ce fait, il a été permis de créer un statut local pour les informaticiens avec des groupes de mêtiers différents (correspondants informatiques, programmeurs, analystes-programmeur, chef de projet...)
Ces statut locaux étaient créés sur délibération du Conseil d'Administration.
Or, avec la réforme des attributions du C.A (et du drecteur) qui est intervenue il y a quelques années en arrière (environ 5 ans ?) (et qui va encore se modifier avec le Conseil de surveillance et le Directoire...), il était précisé qu'il n'était plus possible de créér des statuts locaux et que ceux qui existaient devaient disparaître.
Se posait alors la question du devenir des informaticiens : certes, on pouvait rester dans le statu-quo mais cela n'était pas à l'avantage des agents car pour beaucoup d'entre eux, qui avaient une grande ancienneté, les perspectives d'évolution étaient limitées.
Alors, beaucoup d'établissements ont procédé au reclassement des informaticiens dans les corps de techniciens supérieurs ou dans celui des ngénieur.
Il vous appartient donc de faire du benchmarking auprès des autres établissements et de négocier ensuite votre reclassement dans le corps des ingénieurs, en tant qu'ingénieur titulaire, ce qui vous permettrait d'aller aux échelles-lettres et de toucher la prime de technicité.
S'agissant de celle-ci, elle est versée aux ingénieurs et techniciens supérieurs et peut atteindre 45 % du tratement annuel brut. Mais comme toute prime, mis à part la partie qui est retenue pour la RAFP (retraite additionnelle), elle ne compte pas dans le calcul de la retraite.
Toutefois, même en tant que contractuel, puisque plusieurs décisions de justice ont reconnu les droits des contractuels à percevoir la prime de service, vous devriez demander le versement de la prime de technicité (qui correspond à la prime de service des administratifs) Sur le sujet du versement de cette prime aux contractuels, j'ai fait une réponse sur ce site , sur un post intitulé je crois "contractuels de la fonction pblique)
Il et vrai que le secteur hsospitalier a eu, à un moment donné de gros besoins en informaticiens, et que de ce fait, il a été permis de créer un statut local pour les informaticiens avec des groupes de mêtiers différents (correspondants informatiques, programmeurs, analystes-programmeur, chef de projet...)
Ces statut locaux étaient créés sur délibération du Conseil d'Administration.
Or, avec la réforme des attributions du C.A (et du drecteur) qui est intervenue il y a quelques années en arrière (environ 5 ans ?) (et qui va encore se modifier avec le Conseil de surveillance et le Directoire...), il était précisé qu'il n'était plus possible de créér des statuts locaux et que ceux qui existaient devaient disparaître.
Se posait alors la question du devenir des informaticiens : certes, on pouvait rester dans le statu-quo mais cela n'était pas à l'avantage des agents car pour beaucoup d'entre eux, qui avaient une grande ancienneté, les perspectives d'évolution étaient limitées.
Alors, beaucoup d'établissements ont procédé au reclassement des informaticiens dans les corps de techniciens supérieurs ou dans celui des ngénieur.
Il vous appartient donc de faire du benchmarking auprès des autres établissements et de négocier ensuite votre reclassement dans le corps des ingénieurs, en tant qu'ingénieur titulaire, ce qui vous permettrait d'aller aux échelles-lettres et de toucher la prime de technicité.
S'agissant de celle-ci, elle est versée aux ingénieurs et techniciens supérieurs et peut atteindre 45 % du tratement annuel brut. Mais comme toute prime, mis à part la partie qui est retenue pour la RAFP (retraite additionnelle), elle ne compte pas dans le calcul de la retraite.
Toutefois, même en tant que contractuel, puisque plusieurs décisions de justice ont reconnu les droits des contractuels à percevoir la prime de service, vous devriez demander le versement de la prime de technicité (qui correspond à la prime de service des administratifs) Sur le sujet du versement de cette prime aux contractuels, j'ai fait une réponse sur ce site , sur un post intitulé je crois "contractuels de la fonction pblique)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 nov. 2009 à 11:28
Je suis ingenieur hospitalier contractuel en CDI
je viens de changer de centre hospitalier et mon nouveau DRH me dit que les contractuel n'ont pas le droit a la prime de technicité .
Peux tu me dire ou je peux trouver les texte de jurisprudence concernant ce que tu dis pour lui montrer .
Je te remercie pour tes information
12 nov. 2009 à 10:00
Il y a deux catégorie d'ingénieur Titulaire ou Contractuel
Les titulaires leurs progression est basés sur l'ancienété en moyen 3 an par échlon.
De plus suite aux évaluations de chaque année ils ont une "prime de service"
donc les titulaire n'ont pas de prime de technicité.
Les contractuels dont c'est ton cas et le mien leur salaire est divisé en deux parties
1- Taitement de base
2- Prime de technicité qui varie entre 17% jusqu'au 45% de traitement de base
Traitement de base + Prime de technicité = Salaire mensuel.
Normaement il est de 17% qui est le barème national.
Sauf si au moment de ton embauche tu as préféré que ta prime de techninicté soit inclue dans le traietement de
base cela est bien car cela compte pour ta retraite.
Il faut regader sur ton contrat de travail si cela est indiqué forfait ou prime de technicité.
Les textes il y en a beaucoup.
Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière.
" Tape sur le google" Prime de technicité FPH.
mais je te conseil d'appeler 3939 c'est un servie gratuit en ligne mise en place par le pouvoir public pour
répondre aux questions relatif aux lois. Tu leur pose ta question en précisant qu'il s'agit La fonctionne publique hospitalier , et il te donne le décret exacte.
Bonne chance.