Non respect de la CC par employeur

hhelena5 - 31 mars 2009 à 20:08
 hhelena5 - 31 mars 2009 à 20:30
Bonjour,
Je suis en arret maladie depuis le 14 janvier 2009. mon salaire de janvier a ete maintenu a 100% puisque je suis sous la convention Syntec. Au mois de fevrier, mon patron m'a retenu les IJSS brutes du 14/01/2009 au 31/01/2009 et donc mon salaire n'a pas ete maintenu.
J'ai signé a mon employeur une attestation de salaire avec subrogation qu'il a envoye a ma securite sociale.
Quand j'ai pose des questions et envoyes des courriers pour savoir pourquoi mon salaire n'avait pas ete maintenu, on m'a envoye un recommande avec des details des calculs de comptable justifiant mon salaire mais sans indiquer un maintien de salaire. Entre temps j'ai contacte mon employeur car la secu n'avait toujours pas recu mon attestation de salaire. le 20 mars j'ai contacté la secretaire de mon patron qui m'a dit qu'elle avait envoye une nouvelle attestation a ma securite sociale. Cette fois ci sans subrogation !
La secu vient juste de me payer mes IJSS, j'ai donc vecu avec seulement 800€ pendant un mois !
Etant sous la convention syntec, mon employeur a-t il le droit de ne pas maintenir mon salaire ? Que puis je faire maintenant que la secu m'a payé ?
pourriez vous m'indiquer les demarches a ma disposition ?
merci d'avance

2 réponses

Le complément employeur est lié souvent à un minimum d'ancienneté:vérifiez sur la convention et reparlez en à votre employeur !
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J'ai deux ans d'anciennete ! il me semble qu'il faut un an d'anciennete pour benefier du maintien de salaire !
De plus il y a quelques mois j''ai une collegue qui a ete arrete et il lui a maintenu son salaire pendant 3 mois !
je precise j'ai ete arrete car j'ai un probleme de dos du a ma grossesse !
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j'ai deux ans d'anciennete ! il me semble qu'il faut un an d'anciennete pour benefier du maintien de salaire !
De plus il y a quelques mois j''ai une collegue qui a ete arrete et il lui a maintenu son salaire pendant 3 mois !
je precise j'ai ete arrete car j'ai un probleme de dos du a ma grossesse !
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