Probleme urbanisme
laurent40
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mardi 31 mars 2009
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31 mars 2009 à 20:18
chipou - 31 mars 2009 à 23:25
chipou - 31 mars 2009 à 23:25
1 réponse
bonsoir,
A qui appartient cet espace vert? a la commune, à la copro s'il y en a une?
Qui doit entretenir cet espace vert?
Si c'est effectivement à la mairie, plus vous serez de personnes à contester, plus vous aurez de poids (car dans certaines communes, l'urbanisme avantage l'environnement et les espaces verts mais peut être pas dans la vôtre )
A qui appartient cet espace vert? a la commune, à la copro s'il y en a une?
Qui doit entretenir cet espace vert?
Si c'est effectivement à la mairie, plus vous serez de personnes à contester, plus vous aurez de poids (car dans certaines communes, l'urbanisme avantage l'environnement et les espaces verts mais peut être pas dans la vôtre )
La législation juridique et financière évolue en permanence...