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Igor1
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1 avril 2009 à 12:14
1 avril 2009 à 12:14
Bonjour,
si le prix pour lequel vous avez signé votre promesse d'achat est bien le prix inscrit sur le mandat de vente que les 2 personnes du couple ont signé avec l'agence, le concubin vendeur ne peut, à mon avis, refuser la vente.
si le prix pour lequel vous avez signé votre promesse d'achat est bien le prix inscrit sur le mandat de vente que les 2 personnes du couple ont signé avec l'agence, le concubin vendeur ne peut, à mon avis, refuser la vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 avril 2009 à 12:36
1 avril 2009 à 12:43
C'est un contrat conclu par un vendeur qui s'engage à vendre un bien à un prix déterminé, alors que l'acheteur, lui, se réserve le droit d'acheter ou non, à l'issue d'un certain délai (délai d'option), fixé par les parties. En matière d'immobilier, cette promesse doit être impérativement enregistrée dans les 10 jours de son acceptation par l'acheteur.
Ses effets
Si l'acheteur accepte d'acheter, on dit qu'il lève l'option. Et là, de deux choses l'une :
soit le transfert de propriété a lieu sans problème ;
soit le vendeur n'est plus d'accord car il a, par exemple, vendu le bien à un autre. Les juges, saisis par des acheteurs mécontents, ont curieusement décidé que, bien qu'il ait donné sa parole, le vendeur peut se désister à condition de verser à l'acheteur une indemnité. Moralité : cette promesse n'a pas grande valeur !
Si l'acheteur refuse ou laisse passer le délai d'option, la promesse est caduque : il ne pourra être contraint d'acheter par le vendeur. Seule sanction : il perdra l'indemnité d'immobilisation, (10% environ du prix du bien), qui est souvent contractuellement prévu.
le vendeur peut se désister à condition de verser à l'acheteur une indemnité
Si l'indemnité correspond à 10% du prix du bien, le calcul sera très vite fait par votre vendeur, perdre presque 30 000euros pour en gagner 10 000......