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Valeur d'une reconnaissance de dettes

Dernière réponse le 2 avr 2009 à 15:46:10 Lou, le 2 avr 2009 à 14:36:52 
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Bonjour,
J'ai fait appel à une entreprise de maçonnerie pour des travaux de rénovation à mon domicile.
Cette entreprise est constitué d'une seule personne et j'ai finalement pris cette entreprise car je connaissais bien son épouse.
Cela s'est très mal passé et j'ai été obligé d'arrêté les travaux car tout était mal fait.
Malheureusement cet homme est un beau parleur et je lui avancer beaucoup d'argent : 25 000 € versé à son entreprise.
Nous avons établie une reconnaissance de dettes mais je voulais savoir si cela me protégeait et me permettrait de récupérer mon argent.
Je vous remercie.

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Jessy23, le 2 avr 2009 à 14:39:46

Bonjour,

Oui, cela vous permettras de recuperer votre argent.

Le mieux est d'essayé t'etablir avec cette personne une echancier et qu'elle s'engage a vous versez une somme X par mois.

Répondre à Jessy23

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Lou, le 2 avr 2009 à 14:48:35

Merci, je veux être sûr de ne pas avoir à faire reconnaitre cette reconnaissance par un juge ?
Et ma question est de savoir si cette entreprise dépose le bilan, comment pourras t'il me rembourser ?
Merci

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radio44, le 2 avr 2009 à 15:05:58

Une reconnaissaance de dette est justement faite pour être présentée à un juge en cas de non respect par le débiteur. Elle doit coporter au minimum l'idenité et l'adresse des parties, le montant de la somme en toutes lettres et sa date d'établissement.

Si la reconnaissance de dette qui vous a été faite est au nom d'un particulier, elle engage ce particulier, même s'il est entreprneur. Si elle est au nom d'une société quelqu'en soit le type (EARL, SARL, SAS, SA....) elle engage la société. En cas de liquidation, votre créance serait inscrite dans la liquidation.

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 Foyer, le 2 avr 2009 à 15:46:10
  • +1

Bonjour Lou ,

Pour etre valable, une reconnaissance de dette doit comporter obligatoirement certaines informations.

Je souhaiterais que vous nous en indiquiez le contenu, sans parler des valeurs et informations personnelles. Ceci permettra d'en faire une "analyse" qui pourra etre utile a d'autres lecteurs.

Alors, si vous le voulez bien ... merci.

Répondre à Foyer