Un peu de saine lecture :
http://www.monetos.fr/assurances/vie/fin-contrat/deces-survi­e/absence-refus/
Cordialement.

Bonsoir,

Alors comme la clause prévoit que vous etes sur le meme rang, si vous refusez, votre part se partagera avec celle des autres bénéficiaires du meme rang . Vous ne pouvez pas refuser "au profit de".

Après tout dépend de la rédaction de la clause et de l'interprétation par l'assureur.

pour votre mère, étant l'épouse de votre beau père, elle est exonérée de droit de succession (mais une déclaration doit etre faite aux services des impots si le contrat est assujétie à la fiscalité de l'art 757-B).

Etant bénéficiaire, n'hésitez pas à en parler à l'assureur, en parlant avec des exemples pour avoir une réponse plus clair.


Si une personne accepte, ca part sera mis en règlement, et si vous refusez, il recevra le complément de votre part ( encore la je précise que cela dépend de la rédaction de la clause bénéficiaire)

Cordialement

Si ceux de 3eme rang ont renoncé, puis que ceux de 4ème aussi, si la clause ne prévoit rien après ça réintègre l'actif successoral, si c'est "mes héritier légaux" ca reviendra aux héritiers de votre beau père. dont votre mère et ses enfant si il en a eu.

connaissez vous la clause? au regard de vos dire, elle se présente ainsi : Mon épouse Mme Y pour 30%, bénéf 2 pour 10% (vous),bénéf 3pour 10% (,bénéf 4 pour 10% ,bénéf 5 pour 10% ,bénéf 6 pour 10% ,bénéf 7 pour 10% -> vous etes tous sur le meme rang soit le rang 1
(voire) à défaut mes héritiers légaux. ( rangs subsequent soit le rang 2)

c'est peut etre plus clair ainsi

pour que votre mère puisse avoir une part plus importante, il faudrait que chacun des autres bénéficiaires renoncent.

je me documenterai plus si il le faut, je me souviens avoir eu cette situation à régler.

Cordialement

Oui c'est un peu plus clair.

pour exemple de rang il faut prendre en compte un camember qui représente 100%

dans la clause "mon conjoint, à défaut mes enfants, à défauts mes héritiers légaux"
nous avons mon conjoint en rang 1, les enfants en rang 2 et les héritiers en rangs 3

si le conjoint est en vie, les enfants auront rien, mais si celui ci est décédé, les enfants se partagement 100%, si ceux ci sont également décédés ( ou n'existe pas) le capital revient aux héritiers.

ca peut etre dur à comprendre mais c'est juste pour essayer de vous montrer l'histoire des rang.

Dans votre cas, comme à vous tous vous formez 100% vous etes un rang.
on dit alors que vous etes des bénéficiaire du meme rang avec des quotes parts différentes.

Cordialement

Oui c'est vrai le rang par rapport à la taxation. j'étais parti sur la clause.

le contrat est assujéti à quelle fiscalité 757-B ou 990-I?

A moins qu'il y ait quelqu'un qui sache mieux vous répondre pour le moment,
je ne pourrais poser cette question pour avoir plus de précision que mercredi voire jeudi. en espérant que vous puissiez attendre, sinon n'hésitez pas à contacter la compagnie en question

ce qui me pose un souci c'est la rédaction complete de la clause et le cas des quotes part, j'ai déjà vu le cas de bénéficiaires par parts égales, mais par quote-parts définies je ne pense pas encore.

j'essayerai de savoir si c'est bien réparti entre tous les autres bénéficiaires ou si cela réintègre l'actif.

le Statut de votre mère en tant qu'épouse, elle ne paiera pas de droit quelque soit la fiscalité et le montant qu'elle percevra.

connaissez vous le montant de votre part? je comprendrai que vous ne vouliez pas, vous pouvez me le dire en message privé si vous préférez, c'est pour faire une évaluation de la fiscalité

merci

Cordialement

Bonsoir,

Apparemment, il semble s'agir d'une assurance-vie avec attribution de parts. Par conséquent les quotités sont fixes et ne pourront être modifiées même si une personne renonce au bénéfice de l'assurance-vie.

Si la clause du contrat est rédigée ainsi : Le capital sera réparti entre mon conjoint (30 %), mes neveux (40 %), les enfants de mon épouse (30 %). Il y a une attribution de parts non nominative.
Ainsi, si un des 4 neveux renonce au bénéfice de l'assurance-vie, alors les 10 % qui auraient du lui revenir seront répartis entre les 3 autres neveux.
Si les 4 neveux renoncent au bénéfice de l'assurance-vie, le capital qui aurait du leur revenir sera intégré à l'actif successoral, puisque dans cette optique, il n'y a pas de bénéficiaires subsidiaires.

Si la clause du contrat est ainsi rédigée : Le capital sera réparti entre mon conjoint (30 %), mes neveux (40 %), les enfants de mon épouse (30 %) ; à défaut de l'un, les autres pour moitié ; à défaut des deux, le dernier, pour la totalité.
Dans un tel cas de figure, si tous les neveux et tous les enfants de l'épouse renoncent (ou sont décédés avant le stipulant), le conjoint survivant se verra attribuer l'intégralité du capital.


Concernant la fiscalité pour le conjoint, la réponse a déjà été donnée par "Dave80".

Cordialement

Bonsoir,

Donc au final, autant pour moi, il s'agit d'une attribution de parts nominatives. Cela est encore plus restreint que précédemment.

Si la clause est ainsi rédigée :
- 30 % pour mon conjoint V
- 10 % pour mon neveu B
- 10 % pour le fils A de mon conjoint V
Et ainsi de suite

Si l'un des bénéficiaires renonce au bénéfice de l'assurance-vie, sa part réintègre l'actif successoral, sauf si la clause prévoit un bénéficiaire subsidiaire (au même rang).
Exemple : "Si l'un des bénéficiaires fait défaut, sa part sera répartie à part égale entre les autres."

Si votre mère se retrouve bénéficiaire à 100 %, elle est exonérée. Encore faut-il que la clause le prévoit, ce qui est moins sur...
Et je ne vois en quoi il pourrait y avoir fraude. Vous êtes libres de renoncer à un héritage ou à une assurance-vie tant que le but n'est pas de frauder le fisc par exemple.

Cordialement