Taxe d'habitation 2008
dragonfly22
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vendredi 3 avril 2009
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3 avril 2009 à 22:36
CLAQUO - 4 avril 2009 à 00:05
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A voir également:
- Taxe d'habitation 2008
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
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- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
1 réponse
bonjour,
la taxe d'habitation 2008 est émise d'après la situation au 1ER Janvier 2008. Donc, si votre colocataire n'était plus là au 1er janvier 2008, vous devez pouvoir le prouver.
par une attestation des proprios par exemple....remise des compteurs à votre seul nom.....
changement d'assurance maison à votre seul nom, alors qu'avant il était aux deux... etc
Je crois qu'en fait comme il arrive souvent, le colocataire reste taxé à la taxe d'habitation lorsqu'il ne dépose pas sa déclaration de revenus.. et il reste comme cela dans les bases informatiques.. car on cherche où il est passé, ce qu il a gagné et c'est pas toujours super rapide.
Conclusion, si ce coloc est parti avant le 1er janvier 2008, et vous devez donc joindre l'attestation du proprio, et là il doivent dégrever (annuler) la taxe d'habitation conjointe et en faire une à votre seul nom et donc ne prendre en compte que votre seul revenu et non les votres et les siens.
ou il y était, et là, dans l'os, car s'il est impossible de faire payer l'autre personne, faut bien que quelqu'un paye...
c'est pas l'administation, trésor public, ou impôts qui ne suit pas, c'est la loi.
les députés l'ont signé. et l'administration applique.
la taxe d'habitation 2008 est émise d'après la situation au 1ER Janvier 2008. Donc, si votre colocataire n'était plus là au 1er janvier 2008, vous devez pouvoir le prouver.
par une attestation des proprios par exemple....remise des compteurs à votre seul nom.....
changement d'assurance maison à votre seul nom, alors qu'avant il était aux deux... etc
Je crois qu'en fait comme il arrive souvent, le colocataire reste taxé à la taxe d'habitation lorsqu'il ne dépose pas sa déclaration de revenus.. et il reste comme cela dans les bases informatiques.. car on cherche où il est passé, ce qu il a gagné et c'est pas toujours super rapide.
Conclusion, si ce coloc est parti avant le 1er janvier 2008, et vous devez donc joindre l'attestation du proprio, et là il doivent dégrever (annuler) la taxe d'habitation conjointe et en faire une à votre seul nom et donc ne prendre en compte que votre seul revenu et non les votres et les siens.
ou il y était, et là, dans l'os, car s'il est impossible de faire payer l'autre personne, faut bien que quelqu'un paye...
c'est pas l'administation, trésor public, ou impôts qui ne suit pas, c'est la loi.
les députés l'ont signé. et l'administration applique.