A voir également:
- Quote part taxe fonciere
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum taxes locales
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Taxe foncière cuisine 9m2 - Forum taxes locales
4 réponses
Johan, tu confonds tax d'hab et tax fonc, verifie avant de dire des betises, ca peut avoir des consequences pour les gens.
La taxe fonciere est remboursee par l'acquereur au vendeur au prorata temporis.
Cela se fait en marge de l'acte d'achat, le jour de la vente, avec un cheque a part (qui ne passe pas par l'etude) : remboursement de prorata de charges de copro, des travaux votés, et de la taxe fonciere (sur la base de celle de l'année d'avant si on est avant octobre donc on ne connait pas le montant). Sauf si on choisit que le vendeur devra réclamer sa part à l'acquereur quand il recoit sa taxe.
L'option choisie doit être indiquée dans l'acte d'achat.
Les calculs d'apoticaires pour tous ces proratas ne passent en général pas inapercus. Je m'étonne que vous n'en ayez aucun souvenir.
Regardez vos relevés de banque. Si vous n'avez pas fait de cheque en plus de ceux pour l'etude, vous n'avez pas payé la tax fonc et la devez. Si vous avez fait un cheque, retrouvez à quoi il correspond.
En tout etat de cause, demandez au vendeur qu'il vous fasse un courrier avec la photocop de sa tax fonc, et un recu de votre reglement pour etre tranquille. Une demande par oral et sans justificatif ca ne se fait pas, surtout pour un montant pareil.
La taxe fonciere est remboursee par l'acquereur au vendeur au prorata temporis.
Cela se fait en marge de l'acte d'achat, le jour de la vente, avec un cheque a part (qui ne passe pas par l'etude) : remboursement de prorata de charges de copro, des travaux votés, et de la taxe fonciere (sur la base de celle de l'année d'avant si on est avant octobre donc on ne connait pas le montant). Sauf si on choisit que le vendeur devra réclamer sa part à l'acquereur quand il recoit sa taxe.
L'option choisie doit être indiquée dans l'acte d'achat.
Les calculs d'apoticaires pour tous ces proratas ne passent en général pas inapercus. Je m'étonne que vous n'en ayez aucun souvenir.
Regardez vos relevés de banque. Si vous n'avez pas fait de cheque en plus de ceux pour l'etude, vous n'avez pas payé la tax fonc et la devez. Si vous avez fait un cheque, retrouvez à quoi il correspond.
En tout etat de cause, demandez au vendeur qu'il vous fasse un courrier avec la photocop de sa tax fonc, et un recu de votre reglement pour etre tranquille. Une demande par oral et sans justificatif ca ne se fait pas, surtout pour un montant pareil.
Tout cela est totalement faux. La TF est due par le propriétaire au premier janvier en totalité, donc ici le vendeur. Vous n'avez rien à régler:cet acte notarial est contraire à la Loi et n'est donc pas valable pour cette clause. Principe de base : une loi est supérieure à un contrat privé.Johan.
helas non il n'est pas trop tard et le foncier n'est jamais repris par le notaire qui, en principe, a du préciser dans l'acte de cession que vous devrez vous acquitter de la quote part de votre occupation, c'est a dire si vous avez pris le logement le 31 mas, vous aurez a payer les 3/4. Désolé .......
Hélas, le vendeur peut vous réclamer cette quote part à tout moment, puisqu'il est précisé dans votre acte d'achat que vous en êtes redevable.
Cependant, si vous pensez que vous aviez tout réglé au moment de votre achat, vérifiez bien dans votre acte d'achat que le notaire n'ai pas précisé que cette quote part a été réglée ce jour sur la base de la taxe foncière de l'année d'avant. Cela est également pratiqué par les notaires, conventionnellement entre vendeur et acquéreur, et permet justement d'éviter au vendeur de vous réclamer la somme plusieurs mois plus tard, et également permet au vendeur de ne pas avoir des problèmes pour récupérer cette quote part.
Cependant, si vous pensez que vous aviez tout réglé au moment de votre achat, vérifiez bien dans votre acte d'achat que le notaire n'ai pas précisé que cette quote part a été réglée ce jour sur la base de la taxe foncière de l'année d'avant. Cela est également pratiqué par les notaires, conventionnellement entre vendeur et acquéreur, et permet justement d'éviter au vendeur de vous réclamer la somme plusieurs mois plus tard, et également permet au vendeur de ne pas avoir des problèmes pour récupérer cette quote part.
La législation juridique et financière évolue en permanence...