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Dissolution association a loi 1901

Dernière réponse le 7 avr 2009 à 09:34:16 mistral34000, le 5 avr 2009 à 16:13:41

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Bonjour,
je suis president d'une association a loi 1901 qui n'a pas fonctionné mais nous avons une dette à la banque de 2000€. nous voudrions dissoudre cette association car je ne veux pas que le trésorier et le secrétaire ai des enuis comment doi-je faire

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xeraco41, le 6 avr 2009 à 11:39:03

Bonjour,
payez vos dettes et vous pourrez dissoudre votre association.
Pour dissoudre une association il faut aller à la préfecture avec un Pv de l'AGE indiquant le souhait de dissolution
C'est le président qui est juridiquement responsable
Renseignez-vous bien Dans les affaires c'est l'argent des autres qui compte....

Répondre à xeraco41

mistral34000, le 6 avr 2009 à 19:02:05

Bonjour xeraco41
je te remercie pour ta réponse mais mon problème c'est que je ne peux pas régler ni moi ni mes amis cette dette à la banque....peuvent-ils en tant que trésorier et secrétaire avoir des problèmes??....moi peu importe si j'en ai car c'est moi qui a fait des conneries de gestion...

Répondre à mistral34000

xeraco41, le 7 avr 2009 à 09:34:16

Bonjour,
En ce qui concerne la banque, si vous ou l'un des dirigeants de l'association c'est porté caution alors il sera
poursuivi à titre personnel.
Nous sommes bien d'accord que la banque va récupérer à tout prix sa créances .

Afin de protéger les victimes, les tribunaux ne font généralement preuve d'aucune indulgence en la matière et peuvent rejeter des clauses statutaires limitant ou excluant la responsabilité de l'association. La responsabilité civile des dirigeants ne peut être mise en jeu pour les fautes commises par l'association s'ils ont agi en son nom. En revanche, leur responsabilité pénale pourra être retenue s'ils ont sciemment commis certaines fautes ou imprudence, ou s'il y a fraude caractérisée.

Les créanciers ne peuvent recouvrer leurs échéances sur les biens personnels des membres d'une association déclarée. Ceux-ci ne peuvent être responsables des dettes du groupement qu'à raison de leurs apports, pratiquement dans la limite des cotisations.

Répondre à xeraco41

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