| Bonjour,
la clause d'exclusivité de votre avenant ne change pas grand chose à la donne...
dans tout contrat, il existe une obligation implicite de non-concurrence en application de l'obligation de loyauté et de fidélité (!)
d'autre part, je note que votre contrat se terminera le 7 août prochain. par conséquent, vous n'auriez pas eu l'occasion de "travailler en plus 1 à 2 week-end par mois" mais seulement deux week-end, tout au plus.
le non-respect de cette clause constitue une faute grave, voire lourde dans certains cas.
en principe, la clause s'éteint en même temps que la fin du contrat, sauf stipulation contraire.
quelle est donc la portée de votre clause d'exclusivité ?
da mihi factum, tibi dabo jus | 2 stephaanie, le 6 avr 2009 à 07:52:10Bonjour,
dans le contrat initiale, ils ne mentionnent pas cette clause, surtout qu'il est tout à fait courant que les hôtesses soient inscrites dans plusieurs agences. Pourquoi ne pourrais-je pas travailler en plus certains week-ends ? Tant que je dépasse le nombre d'heures legales ??
Par ailleurs il n'y a pas concurrence car il s'agit le week end d'emploi d'accueil en evenementiel et en semaine d'accueil en entreprise.
Avez-vous l'article ou un texte de loi justifiant vos propos ?
Merci de votre réponse. | Oui, tout à fait :-)
votre obligation de non-concurrence existe même sans être écrite (!)
article 1134 du Code civil : le contrat doit être exécuté "de bonne foi".
article 1135 du même Code : "les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature."
ces principes du droit commun ont pour conséquence ;
* une obligation de loyauté et de fidélité
(qui se traduit notamment par une obligation de non-concurrence au cours du contrat indépendamment de l'existence du clause de non-concurrence.)
* une obligation de discrétion et de réserve.
d'autres obligations existent et sont issues ;
* du contrat de travail,
* de la convention collective,
* du réglement intérieur,
* des décisions de l'employeur prises notamment dans l'exercice de son pouvoir de direction.
article 1142 du même Code : "toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts en cas d'inexécution de la part du débiteur."
da mihi factum, tibi dabo jus | 4 stephaanie, le 6 avr 2009 à 16:08:59Merci Kiwi pour ta réponse, mais je me pose alors une autre question : à quoi sert donc la clause d'exclusivité ? Je peux la comprendre pour certains postes, mais dans mon cas...à quoi ça sert mis à part empêcher de "travailler plus pour gagner plus" ? | "travailler plus pour gagner plus"
cette alléchante formule est-elle inscrite dans une loi, un décret...quelque part, hormis sous le feu des projecteurs ?
vous pouvez travailler plus pour payer plus (d'impôts) dans le cadre d'heures supplémentaires pour le compte de votre employeur.
votre question : "à quoi sert donc la clause d'exclusivité" ?
la clause a pour objet d'interdire au salarié de travailler pour le compte d'un autre employeur pendant la durée du contrat de travail, notamment en vue de permettre à l'employeur de se prémunir de l'infidélité et de la concurrence du salarié.
l'intérêt est également de s'assurer que le salarié consacre entièrement son activité professionnelle à son employeur, sans que l'activité en cause soit nécessairement une activité concurrente.
"en gros", si vous préférez ;
- la clause écrite vous empêche de travailler pour le compte d'un autre employeur,
- la clause implicite (obligation de loyauté et de fidélité) vous empêche de faire de l'ombre à votre employeur.
je vous questionne à nouveau :
que dit précisément votre clause d'exclusivité ?
da mihi factum, tibi dabo jus | 6 stephaanie, le 7 avr 2009 à 10:55:07Bonjour,
alors elle dit exactement :
(il s'agit de l'avenant de mon 1er contrat)
Article 1 : clause d'exclusivité pendant l'execution du present contrat
Au regard des fonctions assumées par le collaborateur, il est un devoir pour celui ci de respecter, pendant l'execution du present contrat, une obligation stricte de fidelité envers "nom de ma société". C'est pourquoi il est strictement interdit au collaborateur d'offrir ses services à une société ou une personne dans le cadre d'une activité concurrente de "nom de ma société" à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement.
La violation de cet engagement constituerait une faute grave justifiant son licenciement.
Ce que je ne comprend c'est comment je pourrais faire de l'ombre à mon employeur en travaillant ailleurs le week-end, comment je pourrais lui nuire ? | Voilà une bonne nouvelle,
le 8 août prochain, votre clause s'eteint en même que la fin de votre contrat (ce n'est pas toujours le cas).
"faire de l'ombre" car, même sans la clause, vous lui devez l.o.y.a.u.t.é et f.i.d.é.l.i.t.é.
voyez la défintion de ces termes pour comprendre :-)
en droit du travail, l'obligation de loyauté et de fidélité se traduit par une obligation de non-concurrence.
si vous travaillez en plus pour vous ou un autre autre employeur, vous lui faites de l'ombre, de la concurrence.
ex : votre employeur vend des tomates. pour "gagner plus" et arrondir vos fin de mois, vous vendez aussi des tomates 2 week-end par mois ; cela s'appelle faire de la concurrence et être déloyal et infidèle envers lui.
vous comprenez mieux à présent ?
je pense que tout est dit dans mes précédentes... |
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