Dépot permis de construire municipal
kurisu
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blux Messages postés 26077 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mai 2024 - 7 avril 2009 à 13:11
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blux
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7 avril 2009 à 13:02
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Salut,
bien sûr qu'on peut consulter un dossier de permis avant son acceptation, c'est pour cela que la loi impose l'affichage public du projet.
En cas de soucis avec la municipalité, c'est le tribunal administratif qui tranche.
bien sûr qu'on peut consulter un dossier de permis avant son acceptation, c'est pour cela que la loi impose l'affichage public du projet.
En cas de soucis avec la municipalité, c'est le tribunal administratif qui tranche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 avril 2009 à 13:09
Pendant l'instruction, pas de consultation possible.
7 avril 2009 à 13:11
On peut consulter quand même tout ce qui concerne le permis (hors les plans) : nature de la construction, surface...