Paiement pour un mur mitoyen...probleme !

durmitor Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2009 - 7 avril 2009 à 13:19
 Augustin - 7 avril 2009 à 17:12
Bonjour,
je suis dans une petite commune des Ardennes, un nouveau voisin dont la maison est
mitoyenne de la mienne s'est installé il y a 3 ans maintenant. A l'epoque, il a entamé de gros travaux de terrassement dans son jardin qui donne sur la partie arriere de sa maison. Nos deux jardins sont mitoyens, mais il n'existait qu'un talus comme ancienne delimitation. Suite aux divers terrassements, le voisin me demande si je suis d'accord pour le laisser passer sur mon terrain pour faciliter le passage des engins sur son terrain, et me demande si je suis d'accord pour la création, A SES FRAIS, d'un mur mitoyen entre nos deux jardins. Je lui ais stipulé qu'une simple cloture serait moins honereux, mais il insista du fait que le niveau de son terrain presente par endroit des differences avec le mien, ce qui risque d'entrainer des coulée de terre sur son coté, ou du mien.
Je lui ais dit etre dans ce cas d'accord, à la condition qu'il le fasse a ses frais, car je n'ais pas les moyens ni le temps de me lancer dans des depenses pour la construction d'un mur. Celui ci me retorqua q'il n'y avait pas de soucis, et je lui ais alors demandé que nous fassions un papier mutuel dans lequel ceci sera paraphé.
La chose fut faite en deux exemplaires, je lui en ai remis un signé de ma part qu'il accepta, mias il ne signa pas le mien, sous pretexte de "on verra plus tard, on a le temps." et il entama la construction du mur. Le probleme, j'y viens, est que deux ans plus tard, le mur n'ais pas entiement fini, car, comme je l'avais "predit", cela coute chere, et le voisin tient a monter son mur de parpaing seul, sans entreprise. Celui-ci vint me trouver pour me dire, malgres l'accord verbale et ecrit, qu'il serait "Honnete" de ma part, de participer à hauteur de 50% au frais engagés dans la construction du mur, du fait qu'il est mitoyen. Je rappel qu'il s'est engagé à monter ce mur a ses frais que je ne voulais pas à la base. S'apercevant que cela lui coute cher, il me demande donc cette participation, je lui fait par la suite remarqué que nous nous etions mis d'accord verbalement et par ecrit du fait qu'il prennait ceci à sa charge, celui me retorque qu'il n'ait pas d'accord, et que je doit lui payer la somme de 2000 € pour participation. Peut il réelement m'obliger à payer cette somme malgré ces engagements nterieurs concernant la prise en charge du cout des travaux ? Que faire contre sa mauvaise foi? Le double du document que je possede dans lequel il s'engage a prendre les frais à sa charge n'est signé que de moi, mais il possede un exemplaire. Que faire? MERCI.

1 réponse

otsea7 Messages postés 205 Date d'inscription lundi 23 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2011 146
7 avril 2009 à 13:30
Premièrement, je vois que vous êtes précautionneux à faire faire des papiers pour matérialiser les accords. Mais bon sang, pourquoi n'avez vous pas pensé à mettre les 2 signatures ?? Je dirai même plus, quelle preuve avez vous que vous n'avez pas écrit ce papier ce matin même - puis qu'il ne comporte pas la signature du voisin ?

Et plus calmement, je vous dirai que votre voisin ne dispose aujourd'hui - aucun document - sur lequel vous vous êtes engagé à participer à ce mur... il vous fera certainement la gueule, mais qu'il parle - vous n'êtes pas obligé de l'écouter...
0
Article 663 du code civil.
"Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins assis ès dites villes et faubourgs : la hauteur de la clôture sera fixée suivant les règlements particuliers ou les usages constants et reconnus et, à défaut d'usages et de règlements, tout mur de séparation entre voisins, qui sera construit ou rétabli à l'avenir, doit avoir au moins trente-deux décimètres de hauteur, compris le chaperon, dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus, et vingt-six décimètres dans les autres."

Vous n'êtes pas dans une ville, ni dans un faubourg !?!
Donc votre voisin n'a pas à vous imposer de participer à la construction de ce mur.

Il l'a commencé tout seul, il le finira.... tout seul !
0