Refus exécution jugement
danie_mada
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8 avril 2009 à 18:48
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 8 avril 2009 à 19:46
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tarasouris
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8 avril 2009 à 19:46
8 avril 2009 à 19:46
Bonjour ,
La procédure de paiement direct, pour une saisie sur salaire, a bien été effectuée par un huissier à la demande de Mme ?
Cet huissier a-t-il connaissance qu'il convient de modifier sa procédure auprès de l'employeur ?
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La procédure de paiement direct, pour une saisie sur salaire, a bien été effectuée par un huissier à la demande de Mme ?
Cet huissier a-t-il connaissance qu'il convient de modifier sa procédure auprès de l'employeur ?
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §