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Refus exécution jugement

Dernière réponse le 8 avr 2009 à 19:46:55 danie_mada, le 8 avr 2009 à 18:48:51 
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Bonjour,
mon mari devait payer une pension alimentaire de 500euros qu'il n'a plus payer de juillet à janvier pour cause de changement situation financière, a donc demandé la revision auprès du juge famille qu'il l'a revu à la baisse et retroactivement à cette période. Le problème c'est que son ex a fait une saisie sur salaire de 700 euros et que malgré la signification du nouveau jugement par huissier rien n'y fait. Comment peux t-on faire pour se faire rembourser et mettre en place le nouveau jugement?

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 tarasouris, le 8 avr 2009 à 19:46:55

Bonjour ,


La procédure de paiement direct, pour une saisie sur salaire, a bien été effectuée par un huissier à la demande de Mme ?
Cet huissier a-t-il connaissance qu'il convient de modifier sa procédure auprès de l'employeur ?

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                               .... 3 zygomatiques suffisent­ pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait­ bien y arriver §

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