saisie sur allocations familliales

Question

Bonjour,
je percois les allocations familliales le complément de libre choix et une autre allocation car mon enfant a moins de trois ans mon compte a fait l'objet d'une saisie attribution ca fait 2 jours qu'on me fait tournée en bourrique en me disant que mes prestations ne sont pas saississable et qu'elle vont etre re credité sur mon compte. et tjrs rien c'est le début du mois j'ai un bébé et deux autres enfants mes placards sont vides quelqu'un pourrais me dire ce qu'il faut que je fasse . merci beacoup d'avance!!!

guy · Answer

Bonjour,

J'ai trouvé cet article :

"les prestations familiales sont insaisissables et incessibles sauf pour le recouvrement des prestations indûment versées ( ce qui n'est pas le cas) art L553-4 du code de la sécurité sociale"

A mon avis, allez à la banque avec vos enfants et restez y tant que le problème n'est pas réglé

C'est une façon violente mais c'est comme ça qu'on prendra votre demande en considération

Avant de le faire, dites le à votre conseiller, peut-être qu'il prendra peur et s'occupera de vous

N'oubliez pas que vous êtes cliente de votre banque et que vous êtes en droit d'exiger qu'on s'occupe de vous !

Guy
www.le-dossier-surendettement.fr

Marie S · Answer

Ce ne sont pas précisément les prestations qui ont été saisies mais le montant du compte bancaire, non ?

guy · Answer

Oui, mais le compte bancaire a été crédité grâce aux prestations familliales 

Du moins, je pense ... vous confirmez Didoo08 ?

Guy
www.le-dossier-surendettement.fr

Marie S · Answer

Oui, mais l'huissier ou l'organisme public qui fait la saisie ne se préoccupe pas de savoir d'où viennent les fonds, du moment que le compte est créditeur, ils saisissent.
C'est au saisi de demander à son banquier de lui laisser sur compte le minimum, c'est à dire l'équivalent d'un RMI.

LUIS78 · Answer

Bon soir 

la banque ne peu rien faire il y a un titre executoire rendu par un tribunal 
sinon essayer de demander un echelonement de la dette.

alinette · Answer

bonjour
je viens de recevoir une saisie attribution sur mon compte ayant 3 enfants et mon conjoint ne travaillant plus ont ne touche que les allocations pour les enfants sont rsa et mon congé parental au 12 de ce mois je n'ai plus rien dans mon compte je suis meme a decouvert de 36 euros (je n'ai pas de droit de decouvert)
du coup ignarant cette saisie j'ai fait des cheques pour les courses et le medecin et la pharmacie, je suis completement apeuré de tout les frais qu'ils vont me prendre pour les cheques est ce que ils ont droit de me prendre mes allocations familiales et que dois je faire pour leur dires que je suis a la rue ils m ont pris 95 euros de frais alors qu'ils savent pertinememt que mes seules revenus sont ceux de la caf
aidez moi je ne sais plus que faire
merci
l'huissier s'acharne sur moi alors que j'ai déja paye ma dette il me reclame 480 euros alors que je leur devais 1600 j'ai déja paye 2030 euros car les interet montent en fleche et la comme il s'est déplacé a la banque il se prend 100 euros de frais et me demande maintennt 728 euros alors qu'il me restait que 480 euros

patrick · Answer

le blocage des sommes sur votre compte la banque a l'oblication de vous laisser 460 euros vous prevenire des sommes bloquer par le tresor
dans les 15jr qui suive c'est a vous allez aporté les atestations de toutes les sommes percu à votre banque est de demander le deblocage des sommes
vu que toute somme venant de la caf et incesissable

Saisie sur allocations familliales

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