Sujet Précédent Sujet Suivant

Résiliation logt et divorce

cathy - 10 avril 2009 à 11:32
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 10 avril 2009 à 17:22
Bonjour,
Quelle procédure doit suivre un locataire qui divorce et qui ne veut plus paraître sur le bail co-signé avec son conjoint, sachant que le conjoint n'accepte de faire aucunes démarches et qu'il veut rester dans le logement. Une ordonnance de non-conciliation a été signée par le JAF.
Merci pour la réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
10 avril 2009 à 15:30
Bonjour ,

Cette ordonnance de non conciliation autorise t-elle a aller loger ailleurs ? et sous quelles conditions ?

Peut-etre une simple copie de cette ordonnance peut-elle suffire au bailleur pour vous retirer du bail .
1
Réponse 2 / 2
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
10 avril 2009 à 17:22
Attention toutefois, il y a solidarité des dettes entre époux donc il faut espérer que celui qui reste dans le logement paie ses loyers jusqu'à échéance...
0

Discussions similaires

résilier une mutuelle Miligestion et Actudata ?
Yannis -
MMB -

8 réponses
refus de payer frais de résiliation SFR
gdrs -
Naima -

29 réponses
Résiliation contrat Sacem et SPRE
Fleur -
Fleur -

2 réponses
resiliation L'orange bleue
glasgow01 -
Afrikarnak -

7 réponses
Prélèvement mensuel de 29,90 € net resumé
Natlo -
Gabriel -

29 réponses