Probleme location appartement lié loi Boutin

nouti - 11 avril 2009 à 09:51
 michael - 1 déc. 2011 à 11:01
Bonjour,

Je viens vers vous pour demander conseil.

Avec ma copine, nous cherchions à déménager. Nous visitons un appartement via un cabinet immobilier. Celui-ci, nous plait, nous recontactons donc le commercial qui nous donne rdv pour amener les papiers nécessaires. Notamment ceux concernant les garants puisque étant contractuel seul les revenus de ma copine sont pris en compte.

Lors de ce rendez-vous, ils nous dit que ce sera bon mais que vu que l'appartement est vide il ne pourra pas le laisser libre 3 mois (durée de notre préavis) et nous pousse donc a poser de suite le préavis, ce que nous faisons le 25 mars. Suite nous essayons donc de trouver de nouveaux locataires pour notre appartement actuel, et la semaine dernière notre propriétaire nous dit que c'est bon que les nouveaux locataires arrivent au 1er Mai. Sur ce fait, nous appelons le commercial pour lui dire qu'on prendra l'appartement au 17 avril, il nous réponds pas de souci.
Et cette semaine le commercial nous recontacte pour me donner rendez-vous pour lui apporter les quelques pièces manquantes au dossier.
Je me rends donc au rendez-vous ce jeudi, et là surprise le commercial m'explique tranquillement qu' hier (ce mercredi 8 avril) ils ont eut pour information que la loi Boutin était passé et qu'ils n'avaient plus le droit de demander de garants et que du coup il n'était plus sur qu'on est l'appartement.
Là je lui explique donc qu'il nous a fait poser le préavis et pousser a prendre l'appartement au plus vite....... et que si on n'a plus cet appartement on se retrouve ni plus ni moins à la rue !!!! Réponse: Ba oui je scanne dés ce soir votre dossier au centre pour qui vous donne une réponse rapide. Hier nouveau coup de téléphone du commercial à 11h30, il faut qu'on faxe nous même certains documents car son scanner est en panne et au plus vite pour avoir une réponse dans la journée. Je pars du boulot pour récuperer les papiers qu'il faut puis les fax vers 12h00. Ma copine appelle la personne à Toulouse qui lui dit qu'elle a bien reçu les papiers et qu le service qui gère tout ça nous rappelle dans l'après-midi. Et puis vers 16h00, cette même dame laisse un message à ma copine en lui disant qu'on aurait une réponse que lundi ( lundi de paques bien sur !!!). Mon amie la rappelle donc en lui disant que c'était le Lundi de Paques et en lui demandant pourquoi on n'avait pas de réponse. Réponse de cette dame" Ba en fait le service qui gère ces dossiers est fermé le vendredi aprés midi faudra donc attendre mardi" !! Ma copine lui rétorque que la remise des clefs est prévu le vendredi et que en cas de refus on était à la rue, et la seule chose qu'on lui a répondu "c'est faudrait peut etre chercher autre chose". Mais bien sur, en une semaine on va trouve un appart !!!

Voilà mon histoire ( désolé pour le roman :)). Ce que j'aimerai donc savoir, c'est, en cas de réponse négative, quels sont les recours que je peux avoir? Est -il possible d'annuler mon préavis? Contacter Mme Boutin :)???

Enfin j'ose ésperer que Mardi la réponse sera positive mais je préfére prendre les devants.

D'avance, merci pour votre aide.
A voir également:

10 réponses

et voilà la réponse tant attendu est arrivé et notre dossier est refusé !!!!!

Résultat dans 15 jours on doit démanager mais ou ? nulle part pour l'instant
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bonjour : On aimerait bien que des forumistes qui travaillent dans des agences immobilières nous expliquent qu'est-ce-que c'est encore que cette "boutinade" qui semble aller à l'encontre du but recherché.
Il semblerait que si on suit les "prescriptions" de dame Boutin, on ne puisse plus louer aux étudiants notamment.
On hallucine !!!!

Ou alors Madame Boutin, par cette mesure, nous contraindrait à faire une sorte de manif. contre toutes les mesures stupides qui sont prises depuis quelques temps......

Depuis que ce gouvernement fait des réformes en matière de location, cela va de mal en pis. C'est au moins le deuxième post qui raconte la même histoire. Mais nous, petits bailleurs, nous ne sommes même pas au courant.........

Il semble que la garantie soit remplacée par une assurance. Mais on sait tous que les assurances adorent percevoir des cotisations, mais détestent débourser de l'argent notamment pour payer le loyer à la place d'un locataire qui risque d'être défaillant.

Donc, il faut une plus grande solvabilité du locataire lui-même. C'est ça, ou bien j'ai mal compris ????

Si Ibigaret passait par là, en ce samedi matin où le ciel est gris, elle éclairerait certainement notre lanterne.

Pour Nouti, le temps presse, épluchez les petites annonces des journaux gratuit, Internet........., il n'est pas complètment impossible de trouver quelque chose, même dans un délai réduit. Si vous êtes dans une grande ville ce sera plus difficile que dans une ville moyenne ou dans une toute petite ville.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
11 avril 2009 à 12:49
Oui, tout à fait, avec ces lois idiotes, trop de protection du locataire va à l'encontre de la protection.

Mme Boutin est à l'immobilier ce que Vista est à l'informatique.
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bonjour : ne vous découragez pas, si vous êtes en mesure de faire face à votre loyer, sans être obligé de manger des patates tous les jours, si vous avez aussi des garants, voyez chez les particuliers, discutez avec eux, parlez leur un peu de vos habitudes, de votre conception de la location etc...

et il n'est pas impossible de trouver un propriétaire correct.

Mais dé pê chez vous, le temps presse !!!! sinon retour chez Papa et Maman.
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Merci.

On ne se décourage pas, on fait tout pour essayer de faire passer notre dossier en sachant qu'ils sont en tort. On espère encore qu'ils vont chander d'avis.

Sinon on essaiera de trouver autre chose et comme vous le dites sinon Papa Maman nous laisserons pas à la rue ( enfin j'éspére lol).

Voilà mais comme j'ai dèjç pu le lire cette loi n'est pas faite pour favoriser la location
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RRRrrrr.. Rage totale !

En effet cette Loi Boutin ou dite "Loi LMLLE du 29 mars 2009" est une loi antisociale et absurde qui laisse les gens dehors, c'est mon cas !

Les assurances des proprio exigent un CDD de 12 mois à défaut de pouvoir demander un garant. Mon problème, je suis au RSA, je viens de trouver un CAE de 6 mois à l'Education Nationale et j'ai un super garant, mais je suis quand même dehors !!! Merci à BOUTIN.. facile quand on est haut fonctionnaire et qu'on n'a pas de problème de logement ni de problème de salaire.

Pourquoi pondre des lois inutiles qui nous laissent nombreux dehors ???!

Du coup le choix des apparts est réduit pour nous petits CDD, seule solution : demander un CDD de 12 mois à l'employeur ou prendre le seul appart non-assuré qui nous plaît pas...

J'ai contacté le Ministère du Logement, la Préfecture, le service Habitat de la DDE, la mairie, reste le député pour remonter l'information aux cervelles pleines d'idées absurdes de nos ministres.
La DDE m'a parlé du PASS GRL, assurance déductible des impôts, cependant les partenaires immobiliers privés sont rares et une agence immobilière m'a dit clairement que ce PASS ne fonctionne pas du tout.. Y'a vraiment un décalage entre la réalité et les idées absurdes de nos hauts fonctionnaires.

Si quelqu'un a une solution..
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bonsoir,
essayez le FSL " Fond de Solidarité au logement"
Etant au RSA, vs y avez droit, et aucun bailleur ne peut s'y opposer
cdlt
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Je ne connaissais pas l'aide FSL, dans le principe je n'en ai pas besoin, je ne cherche ni aide financière, ni garant puisque j'en ai un, je vais quand même m'informer si ça peut m'aider à faire plier l'agence immobilière.
J'ai fait mon enquête auprès d'autres agences immobilières, certaines ne connaissent pas ce problème étant donné que la plupart de leurs "clients proprios" n'ont pas d'assurance, d'autres contournent la loi : en effet celle-ci ne précise pas lorsque c'est l'agence qui est mandataire de l'assurance GLI "garantie loyers impayés", ainsi ces agences acceptent le garant sans souci. Dans tous les cas, 50% des agences préfèrent avoir un garant, et acceptent volontiers le garant.

Le problème, j'ai trouvé l'appart (même 2 apparts) qui m'intéresse avec une agence faignante qui applique à la lettre la loi ou plutôt qui interprète la loi à sa sauce. Je rencontre une député lundi pour lui faire part du problème et si elle peut m'appuyer auprès de l'agence immobilière concernée, faut bien qu'ils servent à quelque chose nos "hauts fonctionnaires"!

Dans tous les cas, la loi ne précise pas que l'agence ou le proprio a obligation de refuser le garant.. Jeux de lecture !

J'ai une autre solution pour les personnes en difficulté (RSA), on peut faire une demande de logement via CODESI auprès d'une assistante sociale : si on rentre dans les conditions, on devient prioritaire sur les listes des bailleurs sociaux, un peu injuste pour ceux qui attendent un logement social depuis plusieurs mois voire années.

Pour conclure, c'est bien beau les aides sociales, les soi-disant lois sociales, tout ça n'aide pas les gens indépendants qui refusent d'être tout le temps assistés.
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cette loi et une fumisterie au profit des assureurs qui profite des fond verser par ceux qui les prennent en plus les agences detourne et ne comprene pas les textes en cherchant bien j ai trouver que l on pouvai les obliger a faire un dossier et a accorder les dossiers
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et bien moi j'ai 40 ans et je dois trouver un 20m2. J'ai trouvé un studio a 665 euros a Paris. Je gagne trois fois le montant du loyer. Ils m'ont demandé un garant. Je leur ai dit que la nouvelle loi nous permettait de ne plus en avoir. JE N'AI PAS DE GARANT. J'ai 40 ans, je le répète. Le dossier a été refusé. Evidement il l'on loué a un étudiant qui a papa maman derrière avec de l'argent. Donc je me retrouve a la rue.
J'ai vécu dans plusieurs pays et il n'y a qu'en France que ne puisse pas se loger.
Raz le bol des propriétaires que se font du blé sur notre dos, pour se payer une superbe villa et des vacances aux Seychelles. Les riches s'enrichissent sur notre dos. Je n'ai même pas le droit au social.
Vivement que ça change. Donc assurance ou garant on n'ai perdant. Et effectivement je suis content que tous les étudiants ne prennent pas tous les appartements a Paris avec leur parents riches derrière.
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Bonjour,
nous voici en août 2011 et le problème persiste..
une solution a-t-elle été trouvée ?
étant en CDI 26h, je me retrouve à ne pas pouvoir louer d'appart
je n'ai pas droit au RSA ni aux APL
mes revenus ne sont pas égaux à 3 fois le montant d'un loyer, même d'un tout petit studio (et à 32 ans, pas envie de vivre dans 20m2 de tte façon)
j'ai un garant mais ça n'intéresse pas les agences car je ne suis pas étudiante et qu'ils ont l'assurance loyers impayés..
heu... je fais quoi alors ?
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Je suis proprietaire et loue un appartement que j'ai acheté initialement pour y vivre mais ayant eu des enfants nous l'avons mis en location.
Je suis donc aussi locataire et mon entreprise me mute pour évolution interne et là quelle surprise de découvrir la loi de Mme Boutin... Elle est de toute façon faite pour creuser les inégalitées et rien d'autre!!!! car le proprio va désormais loué son ou ses biens au meilleurs revenus...
C'est lamentable! et pourtant je suis des 2 côtés de la barriére...

Merci à l'incompétence de cette dame...
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