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Peut-on faire une simple lettre

Dernière réponse le 13 avr 2009 à 15:55:49 mondou, le 13 avr 2009 à 14:56:40

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Bonjour à tous,

Une personne peut-elle renoncer à une partie de son héritage au profit d'une autre? La loi le permet-elle?
C'est-à-dire faire un courrier de désistement sur ses droits par exemple sur une voiture?
Si oui avez vous un exemple de lettre pour moi ou connaissez-vous un site qui donne un exempe?

Je vous remercie d'avance.

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erina, le 13 avr 2009 à 14:59:13

Re
parlez en tout simplement au notaire

Répondre à erina

Marie S, le 13 avr 2009 à 15:17:56

Non, on ne peut pas renoncer partiellement à un héritage.
On hérite de tout ou on n'hérite de rien.

>>> EXEMPLE DE LETTRE <<<

NOM - Prénom
Adresse
CP - Ville

Je sousigné, M. (NOM - Prénom) (Adresse) (CP - Ville),
né le 00/00/0000 à (lieu de naissance),
renonce purement et simplement à la succession de :

M.(NOM - Prénom) (Adresse) (CP - Ville), décédé le xx/xx/xxxx

Fait à (Ville), le 00/00/0000

Bon pour pouvoir pour renoncer à la succession (mention manuscrite de l'héritier)

Signature

Répondre à Marie S

mondou, le 13 avr 2009 à 15:37:19

Suite au décès de ma mere mon père et ma soeur ont fais une renonciation de leurs droits sur la voiture a mon profit.
Lors du changement de propriété à la préfecture on a juste demandé une lettre de renonciation de leurs droits.
Et d'après se que tu me dis c'est pas autorisé juridiquement.

Répondre à mondou

Marie S, le 13 avr 2009 à 15:49:00

Tout dépend si l'héritage était constitué par cette seule voiture... oui, ils peuvent le faire.

S'il y avait d'autres biens, ils devaient normalement accepter l'héritage en bloc et te donner la voiture ensuite, mais si le notaire a accepté alors c'est que c'est légal.

Répondre à Marie S

luna10, le 13 avr 2009 à 15:55:49

Bonjour,

Marie S a raison à propos de la renonciation à un héritage. Elle ne peut être que totale.

Ici, il ne s'agit pas de renoncer à la succession, il s'agit de l'attribution d'un bien dépendant de la succession. Il est alors normal que la préfecture vous demande un papier certifiant que c'est à vous que la voiture revient (que le véhicule fasse parti de votre lot).
Il est alors nécessaire soit que tous vos cohéritiers rédigent un document attestant qu'ils vous laissent le véhicule, soit que le notaire vous délivre un acte notarié attestant l'attribution de la voiture à votre profit.

En revanche, puisque vous avez reçu une voiture, vos cohéritiers recevront un bien de même valeur. Ce n'est pas une renonciation partielle. C'est un simple acte de partage.
Et si le patrimoine n'est pas suffisant, vous serez tenus à verser une soulte normalement à vos cohéritiers.

Cordialement

Répondre à luna10

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