Bail de trois ans et départ...;

happytipuce - 14 avril 2009 à 01:38
 Paulin - 15 avril 2009 à 06:25
Bonjour,

J'ai signé un contrat de bail de 3 ans le 1er novembre 2007 (en Belgique), à la fin des trois années, je suis restée dans cet appartement, sans rien resigner d'autre et j'ai continué à payer mes loyers comme à l'habitude!

Durant le mois de janvier 2009, j'ai envoyé une lettre par recommandée AR à mon propriétaire lui annonçant mon renom pour l'appartement car j'emménageais dans un nouvel appartement le 1er avril 2009)
Qu'est-il en droit de me demander point de vue préavis et indémnités? 3 mois? même si rien n'a été resigné après les trois premières années?
S'il a bien le droit de me demander 3 mois, je devrais lui payer, février, mars, avril 2009, je suis donc un mois "trop court par rapport à mon préavis!

Le propriétaire était d'accord pour que je place une affiche "à louer" sur la porte de l'immeuble afin de retrouver quelqu'un qui reprendrait mon bail..... cette personne reprendrait un bail qui se terminerait quand?

J'ai trouvé une 15aine de personnes qui sont intéressées par la reprise de mon appartement, mais le propriétaire refuse pour discrimination.... que puis-je faire? Suis je en droit de refuser de payer le dernier mois vu que j'ai trouvé des personnes intéressées? (c'est pas de ma faute s'il ne les aime pas)!

Dernière chose, mon bail n'a pas été enregistré, cela voudrait-il dire que je ne dois pas donner de préavis?
Si c'est le cas, puis-je exigé qu'il me rembourse les loyers de février et mars 2009? (j'habitais encore dans l'appartement)

J'espère avoir certaines réponses et être éclairée....
A voir également:

16 réponses

BONJOUR / En France, les baux sont en général de 3 ans (du moins pour les logements vides) et sont "reconductibles par tacite reconduction", c'est à dire qu'après la période de trois ans, ça repart pour trois ans de nouveau.

Donc pour le locataire, ça ne change rien, le préavis est le même (normalement 3 mois).

Pour ce qui est de prendre un nouveau locataire, il ne faut pas aller trop vite en besogne, le propriétaire doit prendre quelqu'un de sérieux et de solvable, s'il ne veut pas risquer d'avoir de gros problèmes par la suite.

Il ne va pas prendre le premier venu sans aucune précaution sous prétexte de réduire votre préavis.... surtout si la législation en matière de location est la même qu'en France. Si un jour vous mettez un logment en location, prendrez-vous le premier qui se présente, sans précaution ???? Vous risquez d'y laisser la santé.....

Le mieux serait de discuter avec lui pour voir s'il ne peut pas vous réduire le préavis d'un mois en faisant valoir par exemple que vous n'avez fait aucun dégât au logement que vous avez toujours payé le loyer en temps et en heure, que vous ne lui avez causé aucun ennui, enfin si tout cela est le cas......

Il est en droit d'exiger 3 mois de préavis, certes, mais rien ne lui interdit de réduire à 2 par exemple.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
14 avril 2009 à 08:20
bonjour Paulin
mais vous occultez la discrimination la
c'est important ce detail car notre ami ne dit pas si ces fameux pretendant locataires n'avaient pas les moyens ?

happytipuce!
y'a deux choses dans votre histoire
la discriminatin et le preavis
verfiier que la legislation de votre pays condanne bien ses pratiques et signalez ces faits a des associations qui vous entoure pour leur demander comment proceder pour le prouver

ensuite, ne correspondez avec votre proprietaire que par ecrit et justement, ca tombe bien, reprenez les faits en lui ecrivant en LAR , pour lui signifiez votre etonnement , suite a votre accord verbal qui consistait a trouver un locataire en mettant un panneau sur le logement pour le louer et qu'il ne cesse d'opposer des refus, malgré les 13 futurs candidats qui se sont presentés, pour les raisons qu'il avance , c'est a dire " que les etrangers, il n'en veut pas ou que " ces gens " ne font pas partie de sa selection

il y a de quoi faire , car de plus, il vous autorise de mettre une pancarte de location, prenez une photo et prenez les coordonnées des visiteurs qui se sont interessés a ce logement

je pense que votre proprietaire se depecherait de vous donner congé , en recevant la lettre,comprenant qu'il risque des ennuis a vous retenir, pour sa conduite illegal

cordialement
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bonjour : La discrimination, mais lorsqu'un locataire veut partir, il trouve tous les prétextes, c'est vérifié qu'il y a de la discrimination.??? Vous croyez sur parole tout ce que racontent les gens sur les forums.

Si une personne originaire du pays a des revenus insuffisants et que pour ce motif on ne la prenne pas, personne ne trouve rien à redire,

mais si une autre personne dont les origines sont différentes n'est pas suffisamment solvable est refusée on dit qu'il y a discrimination.

Est-ce que la personne qui pose la question a vérifié la solvabilité des candidats locataires ??? Cela m'étonnerait beaucoup, elle ne se fie qu'aux apparences.

Et il n'y a pas que la solvabilité. Si on a un candidat locataire quelle que soit son origine qui veuille louer un T2 pour 8 personnes, vous conviendrez que ce n'est pas raisonnable, et on est en droit de refuser.

L'accusation de discrimination dont on n'a aucune preuve est un bon prétexte pour essayer de ne pas respecter les conditions du bail. Un proverbe dit " quant on veut tuer son chien, on dit qu'il a des puces".

Bientôt, il faudra louer au premier venu, les yeux fermés. Je vous souhaite d'avoir un jour un logement à louer et de ne rien vérifier, et vous viendrez nous en reparler.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
14 avril 2009 à 08:53
re Paulin

je suis bien obligé, dans ce forum, de tenir pour vrai les declarations que les forumeurs font sur la situation et les faits allegués

si il y a mensonge, ma reponse ne pourra avoir aucun effet, car il ne pourra pas prouver cette discrimination, puisque inventée ..??
en revanche, niée que cela existe revient a me dire que je vis dans un autre monde et que vous vivez egalement dans un autre
ca existe et en France, ca exite tous les jours de l'année malheureusement
sauf qu'aujourdh'ui, les gens sont plus au courant des lois et que les lois se renforcant, il y a evidement plus d'informations et de denonciation de ces faits publiquements, alors qu'avant, cela etait caché comme une honte pour la personne victime de cette discrimination

c'est comme l'inceste, les attouchements et les viols, on n'en parlait pas, les lois n'etaient pas adaptés, aujourdhui, ce n'est plus le cas et les gens parlent et denoncent ces pratiques , car ils savent aujourdhui que c'est illegal
pour les logements, les personnes ne savaient meme pas que c'etait illegal, pensant que le proprietaire etait maitre chez lui et donc, racisite si il avait envie de l'etre

je ne peux defendre quelque chose d'immoral, meme si il y a de l'abus qui fait l'exception a la regle, comme toute chose dailleurs, sachant evidement que quelques personnes iront inventer ces faits pour se sortir de leur impasse, comme pour les divorces ou on accuse le pere d'attouchements ect


cordialement
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bonjour : J'ai fait confiance une fois à une personne d'origine étrangère, et même plus que ça car elle avait une autre nationnalité, ses parents étaient sur un autre continent (autrement dit pour le garant, pas la peine d'y compter). Elle connaissait à peine le français, avait une trouille pas possible de ne pas trouver de logement car elle avait à peine une journée pour trouver (étudiante). Elle était pressée, elle me fait un chèque pour le DG et le premier loyer, je la laisse entrer on fait l'état des lieux (logement remis à neuf).
Et je lui dis qu'il faut qu'elle aille prendre le jour même une assurance, je lui indique les assurances les plus proches. Alors là, elle ne voulait pas me croire, car elle avait déjà passé un an en France dans une sorte de famille d'accueil et qu'elle n'avait pas eu besoin d'assurance.
Je lui ai dit qu'ici, ce n'était pas une famille d'accueil et si elle ne me croyait pas d'aller se renseigner à un organisme qui s'occupe de la location des jeunes et de poser la question. Bien sûr on lui a dit que c'était obligatoire, d'autres personnes lui ont dit la même chose. Au bout de 8 jours, j'ai réussi à avoir l'assurance. Elle m'a fait des problèmes sans arrêt, alors qu'elle avait un logement impeccable isolé et tout (et même pas cher) et des dégradations pas possibles.

Comme le logement était un peu petit pour elle, (elle avait beaucoup d'affaires) j'ai réussi à la convaincre de prendre un autre logement pour l'année suivante, surtout que chez nous il n'y a pas pénurie....
J'étais tellement soulagé qu'elle parte car j'ai eu 1000 problèmes avec elle, retards de loyer entr'autres que je ne lui ai rien retenu pour les dégâts importants et le préavis était de zéro jour. Plutôt elle partait, mieux c'était.
Je suis peut-être mal tombé, mais lorsqu'on discute avec les gens qui ont fait la même expérience, tous sont extrêmement déçus et se sont jurés qu'on ne les y reprendra plus. J'ai passé tout l'été à remettre en état, j'ai du décoller le revêtement de sol, car je me demande encore comment elle faisait, mais la cuisine était en permanence inondée, elle tombait de l'eau partout, j'ai dû sécher le sol pendant 1 bon mois; (très pratique pour relouer) et j'ai dû remplacer le revêtement qui n'avait qu'un an.
Donc, le bon coeur, c'est terminé : être suffisamment sympa pour prendre quelqu'un sans garant et qui fait plein de problème, de dégâts qui doute de tout, même qu'il faut s'assurer : la formule est simple : plus de location à des étudiants, s'ils ne sont pas accompagnés des parents.
Les abus qui sont loin d'être rares font perdre la confiance. Le jour où tout le monde comprendra ça, le mot discrimination n'existera plus.

Déjà, c'est tout un monde pour qu'ils s'assurent, ils faut expliquer 50 fois avant qu'ils comprennent, et même si on s'efforce de garder son calme, dur, dur.

Si ces personnes à qui ont fait confiance se comportaient bien, il n'y aurait pas d'hésitation, et ce qu'on appelle discrimination fondrait comme neige au soleil.
Et si ça continue, on ne pourra même plus rien vérifier sans être critiqué...

Et de plus, lorsqu'on voit le déséquilibre de droits qu'il y a en matière de législation pour la location, cela panique complètement les propriétaires qui ont peur de se retrouver pris au piège, comme une souris, sans pouvoir se dégager.

Au fait, les bailleurs ne sont-ils pas victimes de discrimination de la part de ceux qui décident en haut ,,??????

Les grandes théories, c'est bien lorsqu'on n'est pas concerné. Lorsqu'on voit ce qui se passe dans la réalité, on tempère un peu ses opinions.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
14 avril 2009 à 10:11
bonjour Paulin

je prend parfaitement en compte ce que vous dites et je concois qu'il y est de l'abus d'etranger non Francais

je parle de Francais d'origine etrangere en matiere de discrimination et dans le cas de notre ami, de belges d'origine etrangeres

il va de soi que pour louer a une personne venant ponctuellement au pays, sans garantit, c'est risqué et dangereux, car la personne ne va pas y rester et par consequence, n'a pas la meme concience et ne prend pas les memes risques qu'un resident

le fait d'avoir une mauvaise experience ne doit pas conduire a generaliser, car dans ce cas la, pour etre equitable, il faut parler des "etrangers vivant en France " qui paie leur loyer, font meme les travaux a leur frais avec abus des proprietaires et sont parfaitement regulier et honnete

c'est le meme systeme qui consiste a ne parler que du train en retard, mais jamais de ceux qui arrivent a l'heure

on ne parle jamais des gens corrects, mais on ne parle que des gens malhonnetes en generalisant !!!!

pourquoi? par acquis de concience et pour etre honnete avec soi meme, ne pas generaliser dans ce cas la les gens honnetes qui paient leur loyer , d'origine etrangere ?

ne prenez pas cela pour vous, je suis tout simplement objective et je n'ai pas besoin de connaitre la situation pour connaitre ma position
je ne generaliserais jamais a une race, mais plutot , au cas unique de la personne qui ne represente que lui et ses actes , si je subissais un prejudice
j'ai trop entendu ce genre de discrimination du genre " les gens de couleurs , faut pas leur louer ect " pour constater de par mes propres yeux que " les faits dementaient les allegations et que l'on ne parle que des voyous et jamais de gens corrects, bien et convenable
nous aimons en France critiquer l'autre pour ne pas se regarder et je ne cautionne pas ce qui nous nuit finalement, car personne n'est dupe, personne n'est naif au point d'accrediter ces generalités faites comme " justifiable et fondée " , sinon, il faut aussi les generaliser au Francais qui fraude et ne paie pas leur loyer, degrade et sont les champions des procedures et des contournements de la loi pour pouvoir ne pas payer leur loyer et faire trainer les choses pendant des années, j'espere que vous en conviendrez aussi
rien n'est blanc d'un coté, rien n'est noir non plus
il s'agit d'une question de personne et non , une question de race , cela est evident

cordialement
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Bonjour : Les locataires quels qu'ils soient et d'où qu'ils viennent devraient avoir l'intelligence de ne pas décevoir le propriétaire qui a bien voulu les prendre, et qui leur a fait confiance alors même qu'ils étaient loin d'offrir toute les garanties qu'on est en droit d'exiger.

Et je connais un tas de petits propriétaires dans le coin qui n'ont pas fait de différence, et ils sont tous unanimes. Je ne sais pas si on est sous une mauvaise étoile, mais les faits sont là.

Je ne dis pas qu'il ne faille pas prendre de précaution avec n'importe quel candidat locataire qui se présente, mais lorsqu'on a fait confiance, et même plus, et qu'on a été échaudé, on n'oublie pas.

Et ça personne ne le dit. Il n'y a que de belles théories, mais personne ne cherche à comprendre le fond des problèmes. Donc, ce n'est pas près de changer...
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
14 avril 2009 à 10:33
Paulin, je pense que ce debat est un debat de sourd

je prend en compte le fait d'avoir ete echauder , mais reconnaissez qu'il y a un profil d'abuseurs

les etrangers etudiants sont evidement un profil a risque, puisqu'ils viennent uniquement pour leur etude en France et reparte dans leur pays ensuite, ce qui limite pour eux les risques de poursuites et pour vous, vous laisse dans les problemes
je parle bien de resident en France et la, c'est la meme logique pour tous le monde
car tout le monde est capable d'etre malhonnete et honnete, selon les personnes et leur moralité

ce n'est plus une question de race ou de nationnalité et je connais des cas encore pire que cela, les malhonnetes n'ont aucune concience, car les abus se font meme dans la propre famille, ce qui est encore plus grave
quand vous voyez un oncle etre abuser par sa niece ?

ce n'est plus une question de race, mais bien une question de personne

dailleurs, ce qu'on preconise, c'est que la confiance ne doit plus etre le moteur d'un contrat, mais au contraire, si la personne est bien reglo, elle n'aura aucun mal a accepter les conditions draconniennes que lui impose son proprietaire, membre ou pas de sa famille, car si l'intention est de payer, celui ne peut que lui sembler logique et normal

dans le cas contraire, il faut eviter tout contrat avec des personnes refractataires aux clauses legales de la location et priviligiés les contrats ecrits plutot que les contrats orales, car malheuresement, les gens sont sufisement vicieux quand ils ont en esprit de pouvoir contourner leur obligation
cordialement
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
14 avril 2009 à 10:38
J'ai été accusée aussi de discrimination parce que je ne voulais pas prendre quelqu'un qui touchait 350 euros mensuels pour un loyer de 250 euros et pas de droits à l'APL... faut pas pousser quand même !

On nous accuse de discrimination par le revenu quand le locataire est français mais ça se transforme par le terme discrimination par la race quand le locataire est immigré.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
14 avril 2009 à 10:43
re Marie
encore une fois, je n'ai jamais niée les abus des locataires de toutes origines, ces abus malhonnete sont inherante a l'etre humain, quelques soient sa race, son milieu et sa position sociale

c'est ainsi, on n'y peut rien
mais de la a faire des generalités que dans un sens, sans avoir le sens de l'equité qui consiste a mettre en avant ceux qui sont correct, honnete et parfaitement respectueux des lois, ca gene evidement une position honnete et objective

je comprend que lorsque l'on vit une injustice, on soit tenté d'en vouloir au monde entier
c'est comme les divorces, on en veut au mari en mettant tous les hommes dans le meme sac

n'es ce pas injuste pour ceux qui sont corrects et bons ?

c'est injuste donc de penaliser les Francais etranger ou les revenus faibles, sous pretextes que des personnes abusent et sont malhonnete

si on condanne l'injustice, on ne peut pas avoir de positon ambigu la dessus

sinon, on entendra aussi que les proprietaires sont tous des escrocs, des voleurs et des truands, ne respectant pas leur obligation, des marchands de sommeil , au risque d'imputer cela a la generalité et se montrer injuste vis a vis des proprietaires bailleurs honnetes et parfaitement correct sur leur location

vous ouvrez la une breche ou evidement, tout le monde va s'y engouffrer afin de defendre sa position et tous le monde aura raison

on ne peut donc dire et faire son contraire, au risque de se contredire et d'avoir une position incohérente
cordialement
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rebonjour : pour en revenir à la personne du début qui veut écourter son préavis et à qui la diffamation ne fait pas peur, vous extrapolez, il a parlé de discrimintion parce que les gens qu'il a vu passer n'avaient pas le teint clair comme c'est le cas en général pour les belges. Mai en voyant passer quelqu'un, il n'a pas la carte d'identité collée sur le front. Et vous faites des différences entre les naturalisés et les autres, vous n'avez rien compris, il ne faut faire aucune différence.

Il faut foncer tête baisser sans rien vérifier, sans garants certains disent, et se retrouver comme un c....

Alors, si vous héritez d'une maison, ça arrive parfois, vous la louez et vous faites selon vos convictions, et vous viendrez nous raconter. Après tout peut être aurez vous une expérience positive, c'est ce que je vous souhaite en tout cas.
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Bonjour à tous et merci pour vos réponses,
C'est moi quiai écrit le premier sujet et je vois qu'il fait débat....

Quand je parle de discrimination, voici 2 exemples sortis de la bouche de mon propriétaire ( attention, je précise bien qu'il ne s'agit pas demon opinion, je retranscris les paroles que m'ont propriétaires m'a dites):

" .... vous savez mademoiselle, si ce sont des personnes noires, vous devez même pas faire visiter l'appartment, ils leurs manquent un gêne à la naissance et ne savent pas qu'un loyer ça se paie"


".... monsieur travaille dans une société de taxi et a donc des "sales" horaires qui pourraonet ne pas plaire aux voisins, donc même pas besoin de le rencontrer, je préfère un autre candidat..." et cette phrase ci, je l'ai par écrit!!


C'est pas de la discriùmination ça??????,

PS: juste pour signaler que je n'ai pas de temps à perdre à venir écrire des meensonges sur un forum....
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
14 avril 2009 à 11:13
bonjour
merci de confirmer par vos eclaircissement que ce sont bien des propos discriminatoires et racistes

quels sont les dispositions que vous comptez prendre face a ce genre d'attitute ?
avez vous lu ma reponse a ce sujet et ce que je vous suggere de faire face au comportement du proprietaire ?
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
14 avril 2009 à 11:08
C'est sur que des propos pareils ça craint !

Je connais plein de gens qui ne sont pas blacks et qui pourtant considèrent le fait de payer un loyer comme facultatif !
Quant aux horaires de travail, j'ai été dans le paramédical et je peux vous dire que les horaires n'ont rien à envier aux chauffeurs de taxi.
Certains chefs de chantier rentrent chez eux à 22 heures...
Dans ce cas s'il ne faut prendre que des bureaucrates comme locataires ou va-t-on ?

Apparemment c'est à ce bailleur qu'il manque quelques neurones.
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bonjour : J'ai eu deux locataires voisins, l'un dormait toute la matinée, et ne voulait pas entendre de bruit, et l'autre dormait l'après midi et idem pas de bruit; Tout ça because boulot.

Je n'avais pas fait de discrimination puisqu'ils étaient logés, mais plusieurs fois je me suis demandée si je n'aurais pas dû : chacun voulait que je "foute l'autre dehors" parce qu'il le dérangeait quand il dormait, de même que les voitures assez rares qui passaient dans la rue. J'aurais dû faire fermer la circulation dans la rue peut-être;

Un propriétaire a le droit d'être tranquille. Il n'est pas payé pour avoir des em... à tout bout de champs et entendre des raisonnements qui ne tiennent pas debout.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
14 avril 2009 à 11:15
Depuis 2007, il n'est plus possible de se retourner contre le propriétaire parce que son locataire fait du bruit, et heureusement.
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bonjour : c'est bien au propriétaire que revient le choix du locataire. Si maintenant les locataires se mettent à recruter.... où va-t-on ??? Il peut toujours proposer, mais on n'est pas obligé de suivre.

Aujourd'hui, tout le monde a peur du mariage, mais le mariage, ce n'est rien, on peut facilement divorcer.

Tandis que dans la location, le locataire est libre de partir quant il veut, tandis que le propriétaire qui tombe sur un mauvais locataire est obligé de se le supporter beaucoup plus longtemps et de faire des frais qui vont lui bousiller de nombreux mois de loyer, loyer pour lequel il a payé des impôts.

Donc, que les locataires se contentent de payer leur loyer de prendre soin du logement, et qu'il ne cherche pas à faire agence immobilière, on n'a pas besoin d'eux.
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RAUX Claire Messages postés 22 Date d'inscription mardi 14 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2009 7
14 avril 2009 à 23:51
Bonsoir. Une location un peu flou et je ne vais pas faire de longs discourts. Si vous n'avez pas de bail vous pouvez partir quand vous le désirer sans obligations. Quant à la récupération de février et mars, il faut négocier avec votre propriétaire. Vous n'avez pas de bail, pas d'état des lieux, pas de caution. Alors il ne vous doit rien et c'est réciproque. Cordialement
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bonjour : Il faut nettoyer les lunettes : un "contrat de bail" (on dit plutôt un contrat de location, ou simplement un bail), mais bon, il y a bien un bail.
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