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Capital deces mutuelle

Dernière réponse le 23 jun 2009 à 20:18:53 jujujlf, le 14 avr 2009 à 18:53:08 
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Bonjour,

je me permet de faire appel à vos connaissance pour m'éclairer et m'aider à trouver une solution.

Mon père est décedé en novembre 2008.

Nous avons rempli un dossier, fourni des rib à la mutuelle de son emploi (IRP AUTO) à fin d'obtenir le capital décès.

Les semaines et mois passent et nous n'avons toujours rien reçu à ce jour.

Avec mesfréres et soeurs nous sommes 5, chacun de nous a contacté l'organisme en question Et encore aujourd'hui...

Soit disant que le courrier et le capital déces sont parti il y a à peu prêt un mois et nous n'avons à ce jour toujours rien reçu!!

Lorsqu'on les contacte ils ne veulent nous donner aucun détails, pour eux c'est parti point barre!

Et nous on est là à se poser tout un tas de question...pourquoi n'avons nous rien. D'autant plus que mon père était célibataire, divorcé.

Il vivait juste avec une copine depuis des années mais n'étaient pas reconnu concubin.

Comment puis je savoir ou est parti cet argent?

Ou est ce normal que ça prenne tant de temps...?

Merci pour toutes les infos que vous me donnerez.

Meilleures réponses pour « capital deces mutuelle » dans :
ISF et capital-décès VoirImpôt de solidarité sur la fortune. - Assiette. - Biens exonérés. - Indemnité perçue en réparation d'un dommage corporel. - Champ d'application. - Assurance de personnes. - Caractère forfaitaire. - Définition. L'article 885 K du code général des...

1

sophiag, le 14 avr 2009 à 18:55:01

Bonjour
son capital deces lui permet de designer qui il veut
donc, renseignez vous pour connaitre le beneficiaire avant de leur reclamer quoi que ce soit, vous devez exigez de le connaitre , faites le par courrier LAR
cordialement

Répondre à sophiag

2

jujujlf, le 15 avr 2009 à 09:41:05

Merci Sophiag pour votre réponse.

J'ai téléphoné à kl'employeur de mon père, il m'a indiqué qu'en remplissant le formulaire de la mutuelle, il n'y avait pas de case ou mettre un bénéficiaire...

J'ai inssisté par téléphone pour connaître le bénéficiaire et ils n'ont rien voulu me dire.

Je vais donc envoyer un courrier avec accusé de réception. En espérant avoir une réponse.

Peut être dois je y joindre une copie du livret de famille, une copie de ma carte d'identité pour prouver que je suis bien la fille du defunt...

Répondre à jujujlf

3

sophiag, le 15 avr 2009 à 09:45:22

Bonjour
si vous pouvez vous deplacer, ce serait mieux
mais en effet, mettez les preuves de votre filliation
et exigez une reponse
bon courage

Répondre à sophiag

4

jujujlf, le 15 avr 2009 à 11:10:09

Merci sophiag mais je ne peux me déplacer car il n'y a pas d'agence dans le département ou je vis.

Je viens d'avoir l'ami à mon père.

Elle a eu la bonne surprise de recevoir la somme de 10 000 euros.

Je ne comprend pas, ils n'avaient aucun lien de parenté et nous avaient demandé tout un tas de document pour toucher cette sommme.

Si l'on avait du toucher quelque chose, je pense que nous aurions du l'avoir en même temps que l'amie à mon père, non?

je suis perdue, ne comprend pas comment cela se fait que se soit elle qui ai été bénéficiaire alors qu'elle n'était marquée nulle part et qu'elle a du remplir tout un tas de document pour justifier s vie de couple avec mon père...

Répondre à jujujlf

5

sophiag, le 15 avr 2009 à 18:26:45

Bonjour
en fait, il faudrait demander le double du contrat , mais il existe des assurances deces contractés par l'employeur ou on peut mettre qui on veut comme beneficiaire
donc , es ce que c'est les memes ?
voila la question

normalement, en tant qu'heritier, vous devez vous faire communiquer les clauses du contrat et le beneficaiire, ainsi que la somme
demandez a un notaire , c'est gratuit, comment procedez
bon courage

Répondre à sophiag

6

jujujlf, le 17 avr 2009 à 13:46:39

Bonjour Sophiag,

Tout d'abord je tiens à vous remercier pour votre rapidité à me répondre mais aussi pour les explications que vous me donnez.

J'ai bien compris que je devais obtenir le double du contrat de mon père concernant la mutuelle.

Dois je le demander directement à la mutuelle ou est ce que son employeur peut me le fournir?

Ou alors, est il préférable que j'aille voir mon notaire pour qu'il m'aide à rédiger une lettre LAR en notifiant tous les éléments dont nous avons besoin pour comprendre et peut être faire le nécessaire concernant ce dossier?

Merci de l'attention que vous portez à mes questions.
A bientôt j'espère.

Répondre à jujujlf

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sophiag, le 17 avr 2009 à 13:54:18

Bonjour
pour gagnez du temps, le notaire s'impose, car c'est officiel et plus formalisé
pour verifiez la bonne volonté des organismes , essayez tout de meme l'employeur et l'organisme

l'un comme l'autre si aucune reponse, le notaire de toute facon
tenez moi au courant
cordialement

Répondre à sophiag

8

jujujlf, le 6 mai 2009 à 12:52:12

Bonjour Sophiag,

Voilà qu'il y a quelques temps que je ne vous ai pas donner de nouvelles concernant mon sujet.

J'ai du me rendre chez un avocat dans mon département pour pouvoir faire une lettre avec lui à fin d' obliger la mutuelle à nous faire parvenir le contrat de notre père, nous communiquer le montant du capital versé et le bénéficiaire.
Nous avons fait cela lundi.
L'avocat me recontacte d'ici 10jours pour voir l'avancement du dossier.

J'ai fait comme vous m'avez dit, j'ai d'abord contacter la mutuelle par téléphone pour vérifier leur bonne volonté.
Autant vous dire que ça c'est plutôt mal passé...total manque de respect envers moi...bref.
J'ai également contacté l'employeur à mon père pour lui demander le contrat (me suis dis peut être qu'il est mieux que j'ai les deux versions pour comparer...), j'ai senti une gêne de sa part...à suivre.

Merci pour tout...je vous tiendrai au courant de la suite...En espérant avoir gain de cause...

Je vous souhaite une trés bonne journée et espère que le soleil brille aussi fort chez vous que chez moi dans le sud ouest!
Cordialement.

Répondre à jujujlf

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sophiag, le 6 mai 2009 à 19:16:03

Bonsoir jujujif

contente d'avoir de vos nouvelles

en effet, je suis tres surprise de l'accueil de la mutuelle

c'est laquel son nom?

sinon, j'espere sincerement que le resultat sera bon pour vous aussi

tenez moi au courant, et accrochez vous a la patiente
cordialement

Répondre à sophiag

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jujujlf, le 7 mai 2009 à 10:28:28

Bonjour,

la mutuelle est IRP AUTO.

Il m'ont signalé que en aucun cas le capital décès faisait parti d'une succession (ce que je savais déjà...) et que de ce fait il n'était pas dans l'obligation de me communiquer quelconques informations...on verra bien, l'avocat m'a dit qu'il ferait pression...
Je suis vraiment désolé de voir qu'après un tel événement on soit obligé de se battre comme ça...
Peut être est ce mon jeune âge qui fait que je ne me rendais pas compte de tout ça...

Merci.Bonne journée.
A bientôt.

Répondre à jujujlf

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sophiag, le 7 mai 2009 à 13:17:43

Bonjour jujujif

ben voyons ?????,

en tant qu'heritiere, vous etes parfaitement dans votre droit de VERIFIER si les fonds sont bien versés aux beneficiaires , ceci etant parfaitement legitime et legale

imaginez qu'ils ne veulent pas payer ? vous etes donc en droit de verifier la bonne excution du contrat

ils devraient donc vous repondre, cela me parait logique

ce qui veut dire que cela cache peut etre autre chose????

a suivre
soyez patiente
cordialement

Répondre à sophiag

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jujujlf, le 7 mai 2009 à 15:00:49

Dites Sophiag, je suis en train de penser que tout le monde a accès à ce que je dis dcans mes messages et je ne voudrais pas que certaines personnes tombent dessus...le hasard des fois vous savez...

Peut être avez vous un mail ou je peux vous écrire en toute discression...

Je comprendrai que cela vous gêne...

Dites le moi.
Merci.

Répondre à jujujlf

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sophiag, le 7 mai 2009 à 17:21:16

Bonjour jujujif

non, cela ne me gene pas
mais il faut passer par mp pour me donner votre email et je vous repondrais par email pour vous donnez le mien, car vous n'etes pas enregistrer et je ne peux pas vous l'envoyer, sinon, je l'aurais fait

cliquez sur mon pseudo, vous allez voir

sinon, vous pouvez cliquer sur le point a coté (signalez au moderateur) pour demander la suppression du sujet, en expliquant que vous pourriez en subir des consequences

voila, j'espere que vous allez y arriver
dites moi sinon
cordialement

Répondre à sophiag

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jujujlf, le 23 jun 2009 à 13:45:42

Bonjour Sophiag...
Me revoilà après quelques temps d'absence...j'attendais d'en savoir plus pour revenir vers vous...
Alors voilà la mutuelle nous a transmis le détails du contrat concernant le bénéficiaire...(sans parcontre nous donner le nom du bénéficiaire et la somme versée...)
Voilà ce que j'y trouve:
les prestations aux ayants droit sont versées dans l'ordre suivant:
- au conjoint marié du participant, non séparé de corps par jugement définitif
- à défaut, au partenaire du participant lié par un pacte civil de solidarité
- à défaut, au concubin du participant, défini comme la personne non mariée vivant maritalement avec le participant, lui même non marié, de façon notoire et permanente au moins 2ans avant la date d'ouverture du droit, aucune condition de durée n'étant toutefois exigée si un enfant au moins est né de l'union libre
Pour moi ma belle mère a tout perçu a cause de cette condition...
- à défaut, aux enfants du participant en parts égales.

Voilà Sophiag...alors cela voudrait dire que la loi francaise fait passer le concubin avant les enfants?

je suis absolument dégoutée et ne comprend vraiment pas...

Merci de me dire ce que vous en pensez.

Cordialement.

Répondre à jujujlf

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 sophiag, le 23 jun 2009 à 20:18:53

Bonsoir

en fait, le contrat stipule que votre belle mere doit avoir un pacte (concubinage ou mariée) pour prouver sa filliation depuis deux ans de vie commune avec votre pere

vous devez exigez de connaitre le beneficiaire et vous pouvez le faire par l'intermediaire d'un avocat

vous avez surement droit a l'aide juridictionnel ou si un autre membre de vos freres et soeurs est majeurs et ne travaillant pas ou faibles revenus, peut alors en faire la demande

je ne vois pas au nom de quel raison on vous refuse le montant et le nom du beneficiaire et surtout si les conditions ont bien ete remplies et si une clause pour les enfants seraient suceptible de tout remettre en cause , mais la seule et meilleure solution c'est de prendre un avocat , la meilleure solution et gratuit tant qu'a faire

bon courage

Répondre à sophiag