Donation et mariage

93represent Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2009 - 17 avril 2009 à 18:14
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 17 avril 2009 à 21:02
Bonjour,je suis mariée sans contrat de mariage (donc sous la communauté),. ma belle-mère va donner sa maison (il est fils unique et les droits de succession sont moins important avant 70 ans) à mon mari (et lui va me faire une donation au dernier vivant) et veut en échange une indémnité mensuelle. si il arrive que je divorce avec mon mari, quels seront mes droits sur cette maison? on compte faire d'important travaux (crédit à 2) et bien sur je participerai à lui donner une indemnité .
quels sont mes droits?

3 réponses

Et bien vous n'avez droit a rien car ne rentre dans la communauté que les biens acquis a titre onéreux et une donation est gratuite. En revanche, si vous divorcez, vous aurez un droit à récompense pour la participation aux frais de rénovation de la maison.
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93represent Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2009
17 avril 2009 à 20:47
n'y a t-il rien à faire pour que je me sentes aussi chez moi!! il est hors de question que je paye pour quelque chose auquel je n'aurai jamais droit!! mon mari peut-il me donner la moitié de la maison?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 146
17 avril 2009 à 20:49
bonsoir
il faut qu'il vous en vende une moitié, donc, que vous fassiez partie du titre de proprieté

mais je ne comprend pas une chose
pourquoi lui versez une indemnité, je ne comprend pas, vous etes toujours mariée non ?
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93represent Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2009
17 avril 2009 à 20:58
l'indemnité serait verser à ma belle -mère pour qu'elle puisse se loger ailleurs.
mon soucis, c'est que je vais payer des travaux....avec mon mari (je gagne beaucoup plus que lui) et si il arrive que l'on divorce, eh bien, je ne serait pas reconnue pour le temps et l'argent consacrer à cette maison!! une étrangère quoi!
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 146
17 avril 2009 à 21:02
vous devriez allez voir un notaire pour formalisez cela de facon equitable
cordialeemnt
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