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Solidarité

Résolu
cookie - 17 avril 2009 à 20:48
 cookie - 18 avril 2009 à 19:31
Bonjour,
voici ma question : si un testament institue des légataires universels conjoints, y a t-il solidarité entre eux pour le paiement des droits de succession ?
si le même testament institue en plus un légataire particulier, celui ci est il solidaire des légataires universels ?

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
actif
18 avril 2009 à 08:37
Non, il n'y a jamais solidarité entre légataires.
Seuls les héritiers sont solidaires (fiscalement).
Cordialement
0
cookie
18 avril 2009 à 19:31
merci pour votre réponse !
0

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