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Dévolution

Résolu
léa - 17 avril 2009 à 21:47
 léa - 18 avril 2009 à 10:45
Bonjour,
voilà ma question : si une personne meurt en laissant sa soeur, 3 neveux enfants d'un frere décédé, et 1 neveu enfant d'un autre frere decédé, quelle est la dévolution ? 1/3 du patrimoine pour la soeur, 1/3 pour les 3 neveux, et 1/3 pour le dernier neveu ?

merci !

1 réponse

Réponse 1 / 1
actif
18 avril 2009 à 08:33
Bingo ! C'est tout à fait ça.
Les enfants des frères et soeurs prédécédés se partagent la part qu'auraient reçu ceux-ci.
Cordialement
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léa
18 avril 2009 à 10:45
merci de votre réponse.
ça me paraissait trop simple ... comme quoi !
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