Document de licencimen

fafa94 - 17 avril 2009 à 23:30
saulieu Messages postés 255 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2011 - 18 avril 2009 à 00:11
Bonjour,mon patron ma fait un fin de contra de cdd mais il ma remis aucun documans je voudrai savoir combien jusqua de temps dois t'il me les remétres
merci de répondre
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1 réponse

saulieu Messages postés 255 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2011 121
18 avril 2009 à 00:11
Il doit vous les remettre dès la fin de votre contrat. Un délai de quelques jours est toléré par les ASSEDIC d'autant qu'ils appliquent une carence.
Mais vous pouvez les exiger. Je rappelle que vous devez avoir : votre attestation ASSEDIC, votre solde de tout compte en 2 exemplaires, un certificat de travail et eventuellement un BIAF :
http://www.avis-droit-social.net/rupture_contrat.php
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