Solde de tout compte / Licenciement

Jean Pierre - 18 avril 2009 à 13:34
 Jean Pierre - 28 avril 2009 à 10:06
Bonjour,

J'ai été licencié au motif économique le mois dernier.
Je viens de recevoir le solde de tout compte, mais il ne me paraît pas correct.
J'ai besoin de précisions pour savoir si j'ai vraiment raison.

Mon préavis se terminait normalement le 07/05/2009. Ayant trouvé un autre poste, j'ai quitté la société avec l'accord de celle-ci le 31/03/2009.
Il me restait 18 jours de congés payés à prendre d'ici le 31/05/2009 (ceux cumulés entre le 01/06/2007 et le 31/05/2008).
Entre le 01/06/2008 et le 31/03/2009, j'ai cumulé 2.5*11=27.5 jours de CP (que je pouvais prendre à partir du 01/06/2009 si je ne m'étais pas fait licencié).
On devait donc me verser l'indemnité de congés correspondant à 27.5+18=45.5 jours. Jusque là, j'espère avoir raison.
Or, on ne m'a versé que l'indemnité correspondant aux 27.5 jours.

C'était une très petite société, et la prise de congés se faisant par mail au patron, et ceux ci n'étaient même pas décomptés sur ma fiche de paie !!! Sur mon dernier bulletin de salaire, il est indiqué CP N-1 : 30j et CP N : 25j ! Je pourrais donc être malhonnête non ? (ce n'est pas du tout mon intention, mais ça servirait de moyen de pression si je savais qu'il faut légalement que les CP sont décomptés sur le bulletin de salaire.)

Suis-je en droit de contester ce solde de tout compte ? Si oui, comment dois-je m'y prendre ? LRAR à l'employeur avec le détail de mon calcul ? J'ai reçu un chèque, je le garde tant que la situation ne s'arrange pas (sans l'encaisser bien sûr !) ?
Dernière question : est-on légalement obligé de signer le reçu de solde de tout compte ?

Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:

3 réponses

Bonjour,

Personne pour me donner des précisions ?
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lylyy93 Messages postés 37 Date d'inscription dimanche 19 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2009 32
20 avril 2009 à 00:32
http://www.linternaute.com/...
j'espere que ce site te sera utile


peut tu maider moi aussi
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Bonjour,

Je reviens vers vous pour avoir des conseils.
Mon patron me dit que les 18 jours de CP qu'il me restait à prendre d'ici le 31/05/2009 (et acquis entre le 01/06/2007 et le 31/05/2008) sont perdus.

Qqn peut me dire s'il a raison ? Je ne trouve rien sur le site du ministère du travail pour l'indemnité de congés payés...

Merci d'avance
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