Modif dossier tamponé chambre de co
liane 34
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19 avril 2009 à 04:39
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 25 avril 2009 à 15:06
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JeanJod
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25 avril 2009 à 15:06
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Bonjour,
Oui il peut y avoir des pénalités.
Oui il peut y avoir des pénalités.
La législation juridique et financière évolue en permanence...