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Indemnité de départ volontaire fonctionnaires

Dernière réponse le 6 nov 2009 à 18:59:01 olivier, le 19 avr 2009 à 18:28:44 
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Bonjour,

ceci est la file pour avoir les renseignements concernant l'indemnité de départ volontaire fonctionnaires notamment dans l'Education Nationale où aucun décret d'application n'est encore publié.

1

Corsica, le 19 avr 2009 à 18:45:31

A Isabelle Casanova,
Ce serait sympa d'avoir la circulaire MEN sur ce forum, cela nous permettrait d'appeler dès demain le DRH de
nos rectorats respectifs en connaissance de cause.
Quel beau Lundi.
Cordialement.

Répondre à Corsica

2

bourbaki, le 20 avr 2009 à 00:23:04

Isabelle Casanova travail au ministère de l'éducation nationale au Secrétariat Général/DGRH C1-2.

Elle a informé un des intervenant qu'une circulaire provisoire existait et avait été envoyée dans les rectorats c'est tout.

Toujours aucune parution au BO.

Répondre à bourbaki

3

Cherchons, le 20 avr 2009 à 09:40:00

Bonjour à tous, les nouvelles que je viens d'apprendre (en provenance du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche) ne sont pas très bonnes.
Ces nouvelles concernent les Établissements Publics à caractère Scientifique et Technologique (EPST) et sont dans la même logique que ce que le MEN propose pour les Rectorats (ou les inspecteurs d'académie), c'est-à-dire que la décision et le financement relève de la seule direction de chaque EPST (il n'y a pas de ligne de conduite commune).
Il n'y aura même pas de circulaire mais des réponses au cas par cas.

Mon chef de Service vient de m'annoncer que la réponse officielle à ma demande d'IDV sera du style " ...on ne peut pas donner suite pour le moment, pas de budget, d'autres priorités, ..". Il m'a avoué que, étant donné que c'est mon établissement qui doit financer l'IDV, ils feront traîner le plus possible et ne payeront sans doute jamais !!!

Ma position:
1) attendre la réponse écrite
2) demander une mise en disponibilité en précisant bien que c'est pour attendre la mise en place de l'IDV
3) prolonger la dispo jusqu'à ce que l'établissement soit pret à payer
4) décider à un moment donné de porter le dossier au Tribunal Administratif

Remarque: ATTENTION à se mettre en disponibilité en fin d'année (mode de calcul favorable) et s'assurer qu'il n'y a pas de restructuration de l'établissement en vue (car dans ce cas la disponibilité ne permet pas de toucher l'IDV).

Répondre à Cherchons

4

olivier, le 20 avr 2009 à 17:37:41

J ai déjà fait la demande en 2009 donc en théorie si l'IDV est payée c'est l'année 2008 qui est prise en considération.

Si j'obtiens une dispo en septembre 2009 et que le décret sort en 2010, est ce que c'est l'année 2008 ou 2009 qui sera prise en compte ?

Répondre à olivier

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bourbaki, le 21 avr 2009 à 00:42:00

Je pense qu'il n'y aura pas de décret supplémentaire, peut-être des circulaires ministérielles.

Je suis dans la même situation que toi. Il me semble que :

Si tu prends ta dispo en septembre 2009 et que le montant de ta prime est calculé avant le 31 décembre 2009, le chiffrage se fera sur tes revenus de l'année 2008.

En revanche si le montant de ta prime est calculé après le 1er janvier 2010 ce seront tes salaires de l'année 2009 qui seront pris en compte.

Ca c'est dans le cas où on te chiffre ta prime, ce qui n'est pas joué on dirait.

Répondre à bourbaki

6

olivier, le 21 avr 2009 à 09:08:39
  • +1

Merci de ta réponse. Oui j'envisage de plus en plus une démission sec, après 4 mois de fausse recherche de boulot je peux prétendre à 23 mois d'indemnisation chômage ce qui serait équivalent à mon indemnité... et avec toutes les aides possibles pour les créations de société...

Répondre à olivier

7

inconnu, le 21 avr 2009 à 10:06:07

Ils refuseront ta démission tout simplement ... s'ils ne veulent pas payer l'IDV, pourquoi prendraient-ils le risque de te payer le chômage ???

Répondre à inconnu

8

astir, le 21 avr 2009 à 13:34:56

Bonjour, 23 mois d'indemnisation ASSEDIC après 4 mois de carence, dans le cadre d'une démission ... c'est une spécificité de l'EN ?

sinon ça m'intéresse aussi ! : )

Répondre à astir

9

olivier, le 21 avr 2009 à 13:49:44
  • +1

S'il refuse ma démission, c'est arrêt longue maladie dans ce cas. On ne peut pas me forcer à faire un job que je ne supporte plus.

Non c'est valable pour tous les fonctionnaires, il ne faut pas abandonner son poste c'est tout.

http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/2007circ18.pdf

Répondre à olivier

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astir, le 21 avr 2009 à 13:57:57

Merci Olivier, je ne connaissais pas ce texte...

Répondre à astir

11

olivier, le 21 avr 2009 à 14:57:46

Oui il est difficile à trouver car pour une personne de de plus de 55 ans il a tout intérêt à démissionner : 3 ans d'indemnisation. Bien entendu il faut chercher, mais rien n'est facile de chercher et d'accumuler les refus surtout pour un ex fonctionnaire de plus de 55 ans.

Bref, depuis ce texte, je ne me fais plus de bile : j'ai demandé IDV, si rien avant septembre, je démissionne si démission refusé arrêts maladies avec envoi demande de démission chaque semaine. S'ils veulent me payer plein pot à rester chez moi, ça les regarde.

Je compte même démissionner en demandant l'insuffisance professionnelle, je ne suis plus en état psycho de faire ce boulot. Si renvoyé, 23 mois tout de suite + primes (équivalent IDV, 1 mois par année). Mais là il ne faut pas rêver ^^

Bref, on peut jouer aussi aux cons, le paradoxe c'est que si on est renvoyé pour faute grave ou insuffisance, on touche plus que si on demande gentillement notre IDV...

Répondre à olivier

12

inconnu, le 21 avr 2009 à 16:36:47

Olivier, excuse moi de jouer le rabat-joie, mais toutes les mesures auxquelles tu fais référence restent exceptionnelles et ne sont pratiquement jamais utilisées. Par exemple, en ce qui concerne le licenciement pour insuffisance professionnelle il n'y a qu'une dizaine de cas par an et cela depuis des années !!! Pour l'IDV seuls 6 cas sont répertoriés .... La seule chose que la fonction publique sait faire c'est la mise en disponibilité, pour le reste elle préfère laisser les récalcitrants déprimer dans des placards jusqu'à l'arrêt pour raisons médicales mais là encore pas facile d'obtenir un arrêt "longue maladie" !!!

Répondre à inconnu

13

olivier, le 21 avr 2009 à 19:36:05

Tu sais il y a une technique simple : tu écris une lettre en disant que tu démissionnes car tu n'en peux plus et que tu peux être dangereux pour les gamins. Si refus, tu demandes une trace ECRITE du refus malgré ta demande et mise en garde. Tu rejoints ton établissement et tu te mets à "hurler" quand tu vois un gamin. Un collègue l'a fait et il a eu ce qu'il voulait. Tu crois vraiment qu'ils vont prendre un risque ?

Répondre à olivier

156

snoopy, le 19 mai 2009 à 05:55:57

Je viens de prendre connaissance des "débats" sur le forum..Où en êtes vous? Pour ma part, j'ai 55 ans, pro.des école en maternelle...et je n'en peux plus! Pour avoir mes 37 annuités et demi, il faudrait que je bosse jusqu'en 2012!!!!
J'ai lu que l'IDV n'est jamais versée aux fonctionnaires à 5 ans de la retraite...que me reste-t-il la démission? Je ne vis pas de l'air du temps! Congé maladie?
Je ne tenais pas à "jouer ce jeu là"....D'autant que, comme il n'y a jamais de remplaçant, ce sont les gamins qui en pâtissent, ainsi que mes collègues (qui ne me comprennent pas)...je ne parle pas de l'attitude des parents d'élèves!
Merci pour vos conseils!

Répondre à snoopy

451

fanfan44, le 9 oct 2009 à 14:57:52
  • +1

Bonjour

vous faite erreur concernant la prime de dépar je viens de la demande en septembre et tou ce passe trés bien

Répondre à fanfan44

164

PHIL59, le 19 mai 2009 à 19:47:38

Bonsoir à tous,

J'aurais bien aimé y croire car cela m' intéressait aussi et j'y ai cru un moment.

Mais l'allocation de retour à l'emploi ne s'applique pas pour tous les fonctionnaires. Uniquement pour ceux relevant d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public en auto assurance. Les fonctionnaires d'Etat comme les enseignants ne peuvent y prétendre.

Prudence donc....

Répondre à PHIL59

316

mali, le 7 jui 2009 à 15:51:19

Je viens de lire le lien et je vois que l'application de ce texte n'est valable que jusqu'au 31/12/2008. Avez-vous noté ce détail ou est-ce que j'ai mal lu ?

Répondre à mali

442

mimax, le 19 sep 2009 à 14:19:54

Olivier a écrit: "Merci de ta réponse. Oui j'envisage de plus en plus une démission sec, après 4 mois de fausse recherche de boulot je peux prétendre à 23 mois d'indemnisation chômage ce qui serait équivalent à mon indemnité... et avec toutes les aides possibles pour les créations de société..."

Désolé Olivier mais ce n'est pas si simple que cela. Lorsque tu iras t'inscrire aux Assedic (où je ne sais plus trop comment ça s'appelle maintenant), ils refuseront de payer, et dans ce cas - il vaut mieux faire appel à un avocat - c'est l'Etat lui même qui payera les indemnités (et non pas l'assurance chômage, car de manière générale, l'Etat est son propre assureur et il ne cotise pas aux ASSEDIC pour la pour la fonction publique.

Donc tu n'as pas le choix, que ce soit pour réclamer une IDV qu'on refuse de te calculer ou pour toucher des indemnités de chômage, dans les 2 cas tu dois aller au Tribunal Administratif !!!

Répondre à mimax

112

crapouille, le 11 mai 2009 à 16:34:33

Bonjour cherchons,
Voilà, je suis personnel cat C ITRF et je souhaite créer mon entreprise pour septembre 2009.
Toutes mes démarches pour cette création commencent très bien et je vais pouvoir ouvrir mes portes comme prévu .... MAIS.... mon plus gros problème est de trouver les renseignements auprés de mon université.

Je viens d'appeler ma DRH qui n'est absolument pas au courant de cette IDV et essaie de faire trainer le plus possible. J'ai réussi a obtenir un rendez-vous pour le 26 mai mais je m'inquiète.
J'ai donc une question à te poser ...comment dois-je procéder?? Est-ce que j'envoi une mise en disponibilité avant toute chose (car il y a un préavis de 2 mois à demander) ou bien je dois envoyer un recommandé pour ma demande de renseignement concernant l'IDV (acceptation de leur part , montant ...) en tout premier avant ma demande de dispo ??? Dans le cas de personnel d'université à qui doit on faire nos demandes (DRH???)?

heureusement que ce forum existe pour donner de précieuses informations , sinon ....

Répondre à crapouille

14

butcher69, le 23 avr 2009 à 10:07:14

Bonjour,
la mise en dispo peut elle etre demande a n'importe quelle periode?
Suivre un conjoint a l'etranger est il un motif valable que l'administration ne peut refuser?

Répondre à butcher69

15

caticat79, le 23 avr 2009 à 10:47:03

Bonjour,
La mise en dispo peut etre demandé n'importe quand ! Pour suivre un conjoint, une dispo est normalement pas refusée !

Répondre à caticat79

16

bouba, le 23 avr 2009 à 13:46:50

Bonjour,

Voilà ma réponse à ma demande ... je ne ferai pas de commentaires ......
Bon courage à vous tous.

Objet : demande d’indemnité de départ volontaire

Vous avez sollicité à plusieurs reprises l’Université .....sur votre volonté de bénéficier de l’indemnité
de départ volontaire prévue par le décret n°2008-36 8 du 17 avril 2008. Vous souhaitez bénéficier de cette
indemnité afin de quitter définitivement la Fonction Publique d’Etat pour créer une entreprise.
Je tiens d’abord à attirer votre attention sur le fait que la mise en oeuvre de ce dispositif n’a été précisée
par aucun arrêté ministériel notamment en ce qui concerne les conditions du versement de cette
indemnité et les critères pour en fixer le montant.
Par ailleurs, l’Université ...... qui dispose de responsabilités et compétences élargies depuis le 1er
janvier 2009, n’a aucun intérêt à verser une indemnité de départ volontaire à un agent exerçant dans un
secteur – financier en l’occurrence – fondamental pour le fonctionnement de l’établissement et qui doit
être encore renforcé, notamment en personnels de catégorie B.
En conséquence, j’ai le regret de vous informer que je ne peux pas accéder à votre demande.
En revanche, vous pouvez si vous le souhaitez, demander une disponibilité pour convenances
personnelles. Je précise que la durée de la disponibilité ne peut, dans ce cas, excéder trois années ; elle
est renouvelable mais la durée de la disponibilité ne peut excéder au total dix années pour l’ensemble de
la carrière.
Je rappelle également que, trois mois au moins avant l’expiration de la disponibilité, vous devez nous
faire connaître votre décision de solliciter le renouvellement de la disponibilité ou de réintégrer votre
corps d’origine. La réintégration est de droit et doit être effectuée sur un poste de grade équivalent.
Enfin, concernant la date de cette mise en disponibilité, vous pouvez, si vous le souhaitez, la demander
pour le 1er mai prochain.
En conséquence, compte tenu des éléments indiqués ci-dessus, je vous remercie de bien vouloir me
faire connaître votre décision et le cas échéant, si vous demandez une disponibilité, me communiquer
votre demande par écrit en indiquant la date de début et la durée de cette disponibilité.

Répondre à bouba

17

astir, le 23 avr 2009 à 14:41:02

Cette réponse est d'une hypocrisie éhontée.

Si vous êtes si indispensable que ça, à leurs yeux, ils ne devraient pas vous suggérer la dispo. C'est bel et bien le versement de d'IDV qui les gêne.

Faut pas lâcher l'affaire, comptez vous présenter ce courrier à un spécialiste du droit du travail et/ou du droit administratif ?

Répondre à astir

19

matelo, le 23 avr 2009 à 15:05:34

Kiki avait raison : ce décrêt d'avril 2008 donne juste la possibilité à certains ministères de dégraisser certains services ( ouvriers du ministère de la défense : méga prime de départ, supérieure à mon avis à 24 mois de salaire, ...

D'autres ministères comme l'EN n'accorderont jamais cette IDV en masse ( nos gouvernants pourront ensuite nous traiter de moules accrochées à leur rocher ! ), trop cher.

La seule façon de partir avec l'IDV pour beaucoup, ce sera de se rendre vraiment indésirable. C'est malheureux .

Le bon prof compétent et sérieux peut se brosser.

Celui qui néglige son boulot, prend un arrêt maladie toutes les 3 semaines aura peut-être son chèque ....

Répondre à matelo

25

inconnu, le 24 avr 2009 à 07:30:48

L'explication est très simple : "l'opération n'est pas budgétisée"
On est en pleine hypocrisie dans un gouvernement malhonnête.
Un autre exemple TRES IMPORTANT pour ceux qui serait en dispo plus qu'un an et sans activité : en cachette, sans pub et depuis février 2007 , le code de la sécurité sociale a été modifié, le maintien des droits aux prestations en nature est passé de 4 ans à 1 an !!! et cela personne n'en parle. Il y a une multitude de droits qui sont effacés en catimini par un gouvernement qui se moque des français (enfin de certains, c.a.d des plus faibles, ceux qui ne pourront pas se défendre)
C'est profondément ECOEURANT !!!

Répondre à inconnu

18

bouba, le 23 avr 2009 à 15:01:16

Je vais voir ce que je peux faire. Je viens de transmettre ce courrier à un avocat .... Vraiment je ne sais plus quoi faire, ma demande date de juillet 2008 et voilà la réponse, tout ce temps pour rien !!!!

Répondre à bouba

20

astir, le 23 avr 2009 à 15:55:17
  • +2

Je suis prêt à vous fournir copie du chiffrage que j'ai obtenu, si ça peut aider..

Répondre à astir

21

nego, le 23 avr 2009 à 16:25:56

Olivier, je crois que tu te fais des illusions: la circulaire que tu mentionnes concerne les agents non fonctionnaires des employeurs publics. Pour le fonctionnaire titulaire (de la fonction publique d'état) qui démissionne, il n'y a RIEN!

Répondre à nego

22

bouba, le 23 avr 2009 à 21:36:58

Bonjour, message pour Astir,

De quel ministère êtes vous ? Si c'est éducation nationale, je veux bien votre proposition de calcul. Merci

Répondre à bouba

23

astir, le 24 avr 2009 à 02:15:03

Je suis du ministère de l'intérieur..

Personne à l'EN n'a eu de chiffrage ?

Répondre à astir

24

olivier, le 24 avr 2009 à 07:30:16

Personne

Répondre à olivier

31

Fred, le 25 avr 2009 à 10:41:02
  • +2

Je suis dans l EN et j'ai eu le chiffrage de mon SG.
En revanche, pour la paiement, faut attendre la publication de la circulaire... (......)

Répondre à Fred

28

JF2B, le 24 avr 2009 à 23:50:42

A Bouba,

Moi aussi je peux vous fournir le chiffrage de mon IDV, adressé par mon DRH il y a une dizaine de jours.

J'appartiens également au Ministère de l'Intérieur (enfin plus pour très longtemps: ma demande de démission est partie la semaine dernière !...).

Clin d'œil à Astir (salut collègue !!!)...

Message à tous : IL NE FAUT PAS DÉSESPÉRER, ces mesures s'appliquent à l'ensemble des fonctionnaires de la Fonction Publique de l'Etat (les fonctionnaires de l'Education Nationale, y compris).

Ne vous contentez pas des réponses négatives (et parfois limites, question légalité...) que vos gestionnaires vous retournent. N'hésitez pas au besoin à saisir la juridiction administrative, en veillant à respecter le délai de forclusion des requêtes (deux mois à compter de la réception de la réponse de l'Administration).

Bon courage. Je surveille ce forum et vous ferai part de l'état d'avancement de mon propre dossier.

Amitié à toutes et à tous.

Répondre à JF2B

29

astir, le 25 avr 2009 à 00:46:59

Bonsoir JF2B

je vois que tu es allé plus loin que moi dans la démarche, car mon projet ayant foiré (je ne trouve pas d'autre mot), je me vois contraint à mettre fin à ma dispo et retourner vers les "véhicules équipés à 0 + 2, kicékifonctionne ?" enfin bref...

sérieusement as tu eu l'assurance que ta démission, une fois acceptée, conduirait de façon indéfectible à l'attribution de l'IDV ?

Je suis comme toi solidaire de nos collègues de l'EN qui sont prêts à se remettre en cause, sachant que cette administration se montre des plus réticente à appliquer cette loi et ce droit... de par sa taille et, oserai-je dire, sa culture.

Répondre à astir

30

JF2B, le 25 avr 2009 à 10:40:55

Bonjour Astir,

Un paragraphe de ma demande de démission précise que "je souhaite quitter l’Administration dans le cadre des dispositions du Décret n°2008-368 du 17 avril 2008, pour créer une entreprise."

Dés qu'elle sera acceptée, je présenterai le K-bis de ma future entreprise. Je ne crois pas que notre Ministre puisse tenter une quelconque "entourloupe"...

Il y a toujours le Tribunal Administratif en cas de besoin.

Répondre à JF2B

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astir, le 25 avr 2009 à 11:04:27

Il y a aussi une saisine de la commission de déontologie quant à ta future activité.. je suppose que c'est dans les tuyaux, mais ça rallonge d'autant les délais, car l'accord est donné à l'occasion d'une CAP, enfin il me semble.

peut être seras tu un des premiers à bénéficier de la mesure, en dehors des soit disant haut fonctionnaires (fait du prince, etc...) évoqués dans la presse.

Répondre à astir

288

qiuiqui, le 13 jun 2009 à 09:39:42

Peux tu nous donner les adresses des juridictions administartives , ce serai sympa, car moi travaillant à la poste , je n'ai que des réponses evasives. Soit disant que cela n'est pas transposer encore ???? pas de brh d'appliaction soit disant , donne nous ton cheminement pour y avoir arrivé.
MERCI BEAUCOUP.

Répondre à qiuiqui

26

olivier, le 24 avr 2009 à 18:59:25

Aucun soucis, fonctionnaire titulaire d'Etat, tu as le droit aux assedics après 4 mois payé par ton ministère

Concernant l'indemnisation chomage et l'éventuelle subrogation assédic, des précisions car nouvelle loi en 2007
(Loi nº 2007-148 du 2 février 2007 art. 62 Journal Officiel du 6 février 2007)

Ont droit à l'allocation d'assurance dans les conditions prévues à l'article L. 351-3 :
1º Les agents fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs ainsi que les militaires, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements publics administratifs ainsi que les militaires ;
2º Les agents non titulaires des collectivités territoriales et les agents non statutaires des établissements publics administratifs autres que ceux de l'Etat et ceux mentionnés au 4º ci-dessous ainsi que les agents non statutaires des groupements d'intérêt public ;
3º Les salariés des entreprises, sociétés et organismes définis au a du paragraphe I de l'article 164 de l'ordonnance portant loi de finances pour 1959 (nº 58-1374 du 30 décembre 1958), les salariés relevant soit des établissements publics à caractère industriel et commercial des collectivités territoriales, soit des sociétés d'économie mixte dans lesquelles ces collectivités ont une participation majoritaire ;
4º Les salariés non statutaires des chambres de métiers, des services à caractère industriel et commercial gérés par les chambres de commerce et d'industrie, des chambres d'agriculture, ainsi que les salariés des établissements et services d'utilité agricole de ces chambres ;
5º Les fonctionnaires de France Télécom placés hors de la position d'activité dans leurs corps en vue d'assurer des fonctions soit dans l'entreprise, en application du cinquième alinéa de l'article 29 de la loi nº 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, soit dans l'une de ses filiales.
La charge et la gestion de cette indemnisation sont assurées par les employeurs mentionnés au présent article. Ceux-ci peuvent toutefois, par convention conclue avec les institutions gestionnaires du régime d'assurance, leur confier cette gestion.
Les employeurs mentionnés au 3º et au 4º ci-dessus ont aussi la faculté, par une option irrévocable, de se placer sous le régime de l'article L. 351-4.
Les employeurs mentionnés au 2º ainsi que, pour leurs agents non titulaires, les établissements publics d'enseignement supérieur et les établissements publics à caractère scientifique et technologique et, pour les assistants d'éducation, les établissements d'enseignement mentionnés à l'article L. 916-1 du code de l'éducation peuvent également adhérer au régime prévu à l'article L. 351-4. La contribution incombant aux salariés prévue à l'article L. 351-5 est égale au montant de la contribution exceptionnelle qu'ils auraient dû verser en application de l'article 2 de la loi nº 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi et est versée par l'employeur.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les règles de coordination applicables pour l'indemnisation des travailleurs dont les activités antérieures prises en compte pour l'ouverture des droits ont été exercées auprès d'employeurs relevant, les uns de l'article L. 351-4, les autres du présent article.
Les employeurs visés au présent article sont tenus d'adhérer au régime d'assurance prévu à l'article L. 351-4 pour les salariés engagés à titre temporaire qui relèvent des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle, lorsque l'activité exercée bénéficie de l'aménagement des conditions d'indemnisation mentionnées à l'article L. 351-14.
Les litiges résultant de l'adhésion au régime prévu à l'article L. 351-4 relèvent de la compétence des tribunaux judiciaires.

Répondre à olivier

27

nego, le 24 avr 2009 à 23:12:19

OK Olivier, c'est toi qui a raison, je viens de lire la loi N° 2007-148 mais je n'arrive pas à y croire: c'est totalement contraire à tout ce que je croyais connaitre sur le statut des fonctionnaires (et je suis fonctionnaire depuis plus de 30 ans!). Comment est-ce possible? Es-tu certain que ces mesures soient réellement appliquées? Concrètement, dans quel cas un fonctionnaire peut-il bénéficier de ces mesures (démission légitime?) Merci pour ta réponse.

Répondre à nego

33

olivier, le 25 avr 2009 à 13:29:56

Je le découvre aussi tu sais, la démission est tellement tabou et il n'y a aucune publicité dessus car vers 55 ans, on peut se demander légitimement s'il ne vaut mieux pas démissionner pour prendre sa pré-retraite..... oui elles s'appliquent, pour l'éducation nationale il y a même un service qui ne gère que ça dans chaque rectorat.

En simplifiant : démission légitime (suivi conjoint par exemple) : indemnisation immédiate.
Démission personnelle (tu en as marre) : pas d'indemnisation les 4 premiers mois, si aucun travail de retrouvé durant ce temps, dépôt de dossier à ton ancien service (rectorat...) avec "preuves" que tu as cherché (réponses négatives, inscription à l'Anpe etc) : ton indemnisation commence alors (comptez donc toucher les "assedics" après 6 mois entre dépôt demande et premier virement). Payé par ton ancien ministère, "contrôlé" par l'Anpe.

Voilà, renseignes toi si ca peut te rassurer, j'ai cherché 3 mois avant d'avoir des réponses fiables (je suis allé directement au rectorat, rdv, consultation d'un avocat etc). par contre côté syndical, pas de réponse, sujet encore plus tabou, "impossible d'imaginer que l'on puisse démissionner"...

Répondre à olivier

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olivier, le 25 avr 2009 à 13:33:01

Comptez donc toucher les "assedics" après 6 mois entre dépôt demande et premier virement : je voulais dire comptez donc toucher les "assedics" après 6 mois entre la démission et premier virement

Répondre à olivier

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nego, le 25 avr 2009 à 18:28:37

Merci Olivier pour ta réponse, je vais à mon tour étudier tout ça de très près. Mais je reste néanmoins sceptique (comment ne pas l'être quand on voit comment le décret sur l'IDV est appliqué...). Connais-tu personnellement un fonctionnaire ayant bénéficié de ces mesures?

Répondre à nego

36

olivier, le 26 avr 2009 à 01:34:27

J ai un collègue prof qui a été jusqu'au bout : il s'est fait renvoyer pour insuffisance professionnelle : il est venu au collège tous les jours avec 2h de retard, prenait les gamins sans faire cours. Ca a duré 3 mois après rapports principal, inspecteur etc

C'est ce qu'il cherchait. Résultats, il a directement les assedics ET quand tu es renvoyé, tu touches 1 mois de salaire par année. Bref, mieux que l'IDV... Sinon je connais personnellement deux jeunes profs titulaires qui ont démissionné et qui touchent les "assedics". Une autre prof pour suivre son mari qui mutait (elle préférait toucher assedic que d'être en dispo). Donc oui ça marche, mais ce n'est pas automatique, si tu ne demandes rien, tu n'as rien

Répondre à olivier

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seblio, le 26 avr 2009 à 02:33:13

Bonjour,
je suis depuis le début les fils successifs relatifs au départ volontaire. Je suis dans l'EN et souhaite en partir en bénéficiant de l'IDV, évidemment.
J'ai 2 questions :
- Quelqu'un peut-il affirmer ici qu'il a TOUCHE l'argent du départ volontaire ?
- Si oui, quelle a été la démarche exacte ?

Ce que je pense de tout cela : les ministères ne peuvent pas suivre le rythme... il y a beaucoup de chantiers en ce moment sur de nombreux sujets et pas d'argent pour les appliquer. C'est aussi vrai pour l'IDV.
Je crois réellement au bien fondé de cette loi, et à la bonne volonté des ministres dans son application.
Mais il y a plusieurs problèmes :
Un fait certain : les services gestionnaires sont incompétents (désolé pour eux). S'il en est besoin je peux le prouver : allez sur ce site et marrez-vous !!!!
http://www.comundi.fr/...

Il y a donc des formations destinées à informer les gestionnaires RH des IDV... Et oui, je sais c'est navrant et en plus ce n'est pas pour tout de suite (octobre 2009)

Donc voila, non seulement il n'y a pas de budget, mais en plus les RH ne savent pas de quoi il s'agit... On n'est pas sauvés. Y'a que chez Fonctionnaire SA qu'on voit ca quand même ;-)

Prenez patience, elle va se mettre en place cette IDV, mais pas tout de suite. Ca c'est certain !

Seb

Répondre à seblio

38

bouba, le 26 avr 2009 à 09:50:15

Bonjour,

Message pour Fred,

Pouvez vous m'en dire plus...
Quelqu'un d'une université a t'il fait une demande IDV ?

Merci

Répondre à bouba

39

nego, le 26 avr 2009 à 12:11:25

Non Seb, elle ne se mettra jamais en place cette IDV (ou alors il faudra être copain d'un ministre pour en bénéficier...). Tout cela n'était qu'une farce des guignols qui sont à la tête de l'Etat depuis mai 2007. Il vaut mieux suivre les conseils d'Olivier! C'est consternant, mais c'est ainsi.

Répondre à nego

40

inconnu, le 27 avr 2009 à 09:20:42

Ni IDV, ni une quelconque indemnité de chômage ... sauf à passer des années au tribunal administratif (il y a plein d'exemples sur le web).

en +, ne pas compter sur les syndicats pour une aide ... ils sont opposés aussi bien à l'IDV qu'à la possibilité de chômage pour fonctionnaire !!!

pagesperso-orange.fr/FOCOMBRA/documents/aveugles_ou_complice­s.doc

Répondre à inconnu

41

38bis, le 27 avr 2009 à 11:18:14

Bonjour

Je suis votre forum depuis quelques temps, avec un peu de recul, je dois dire... j'y ai trouvé au milieu d'un brouhaha un peu confus des infos essentielles, merci beaucoup pour ça!

Ceci pour vous informer que je viens de recevoir l'acceptation officielle de mon IDV pour créer une entreprise artisanale. Je suis cadre dans un EPST dépendant du ministère de l'enseignement sup et de la recherche. J'ai fait ma demande officielle début avril. Le calcul est sur la base du douzième du revenu brut de l'année 2008 multiplié par le nombre d'année d'ancienneté. Avec la lettre que j'ai en main, je vois mal comment ils pourraient ne pas me donner l'argent.

Une remarque : baignant dans un milieu scientifique depuis longtemps, j'ai toujours adhéré au principe : "je ne crois que ce que je vois". J'ai réalisé plus récemment qu'en fait c'est exactement l'inverse qui est vrai (d'ailleurs la science ne me convient plus !): On ne voit que ce que à quoi l'on croit, et on n'obtient que ce auquel on croit. Tout ça pour dire que le pessimisme en la matière a selon moi peu de chance d'aboutir à la réalisation des projets (ce qui d'ailleurs a tendance a justifier le pessimisme). Mais si vous voulez obtenir le sourire d'un enfant, il vaut mieux aller vers lui le coeur et l'esprit ouvert, avec un grand sourire aux lèvres. Si vous faites la tronche, vous aurez peu en retour. Et bien la vie c'est pareil, elle vous sourit quand on l'aborde avec joie et optimisme. Alors croyez-y, faites vos demandes dans un esprit d'ouverture...

Deuxième remarque: ma démarche a aboutie lorsque j'ai adressé ma lettre recommandée directement au responsable national des ressources humaines de l'administration dont je dépends, avec copie aux autres intéréssés, courcircuitant ainsi la voie hiérarchique (c'est un blasphème, je sais !). Alors peut-être ça a joué ou bien c'est seulement qu'avant ils n'avaient vraiment pas la base de calcul !

Bon, j'y vais, j'ai une demande de démission à rédiger...

Bonne chance à tous

Répondre à 38bis

46

IR, le 27 avr 2009 à 14:33:38

Bonjour 38bis,
Je suis également dans un EPST (corps des ingénieurs de recherche IR) et ma demande d'IDV n'a pas reçu de réponse favorable (raison invoquée: cette indemnité n'a pas été mise en place au sein de notre établissement).
On me précise qu'il n'est pas exclu que ma demande fasse l'objet d'une étude plus approfondie par les services concernés de la Direction Générale. On me met en garde des conséquences irrévocables d'une démission (qui entraîne la radiation des cadres) et on me conseille de me mettre en disponibilité.

J'ai donc demandé une mise en disponibilité pour convenances personnelles en précisant bien que cette position me permettra d'attendre la mise en place de la procédure d'indemnisation. Je compte réitérer régulièrement ma demande d'IDV (même lorsque je serai en dispo) et si (par hasard) une circulaire venait à sortir, je ne manquerais pas de réclamer mes droits.

Merci 38bis de préciser si ton chiffrage fait référence à une circulaire ou tout autre texte et de nous confirmer que tu n'appartiens pas au CNRS (où il existe effectivement un système d'IDV pour les chercheurs depuis assez longtemps).
Tu n'es pas obligé d'indiquer à quel EPST précis tu appartiens (souci de discrétion parfaitement compréhensible, surtout si ton dossier est en cours).

Répondre à IR

42

kiki34, le 27 avr 2009 à 11:47:55

Bjr

je vous laisse 10 jours et en 10 jours cela a énormément avancé je remarque...

primo il faut relativiser et être réaliste ne pas croire que mme du chemole secretaire au cabinet va vous donner une information fiable (on entend depuis environ 6 mois) le decrêt va sortir ouai ben voyons.

bouba tu as le même statût que moi ITRF.

38bis ne précise pas à quel corps il appartient il faut quand même dire que les chercheurs du CNRS et inserm peuvent partir avec une IDV depuis 12 ans.

si 38bis appartient à un EPST il serait louable de sa part de préciser l'organisme car il existe 8 EPST désormais.

moi je suis ITRF appartenant à l'université.

personnellement je cherche en vain à savoir à qui faire ma demande !
l'autorité supérieure la plus haute possible me semble l'idéal.

en résumé il n'existe toujours rien au ministère de l'intérieur et de la justice:
ceux qui ont recus une lettre de chiffrage de l'IDV s'expose à de cruelles désillusions en effet faute de parution au BO du misnistère de la justice ou de l'intérieur le chiffrage peut être caduque !
vous croyez qu'il est facile de croire ceux qu'il y a sur le papier...
rien n'empeche de vous laisser partir et ensuite au bout de 6 mois (délai légal) vous commencez à gueuler pourquoi il n'y a pas de versement de la moitié de la somme.
l'administration vous répondra mr tartanpion vous écris et vous indique que la lettre de chiffrage n'a aucune valeur car deux raisons : aucunes parutions au BO
celui qui a signé la lettre de chiffrage n'a pas autorité et n'est donc pas habilité a effectuer le chiffrage...
voila je suis pas pessimiste je suis réaliste.
j'ai déja monté une SARL que j'ai plié en 2003 donc je peux vous dire que je parle en connaisseur.
vous avez tous un projet, je peux vous dire que la réalité est dure avec la crise actuelle ce n'est pas l'idéal pour se lancer je vous conseille vivement de différer.
la meilleure formation au chef d'entreprise c'est d'avoir déja pliée une boite...
cela vaut tous les stages de la terre.
le débutant commettra des erreurs...

Répondre à kiki34

48

JF2B, le 27 avr 2009 à 21:19:29

A Kiki34 :

Tu as dit :"en résumé il n'existe toujours rien au ministère de l'intérieur et de la justice".

Erreur, le Ministre de l'Intérieur a pondu une circulaire n°48 du 15 janvier 2009, par laquelle il donne toutes les instructions nécessaires aux Préfets, au sujet de l'IDV, de son mode de calcul et de ses modalités d'attribution.

Le contenu de cette circulaire reprend à la lettre les dispositions de la circulaire B7-2166 n°BPSS-08-1667 du 21 juillet 2008, du Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique.

Répondre à JF2B

43

thiloufa, le 27 avr 2009 à 12:07:50

Bonjour à tous, je viens d'avoir au téléphone la responsable de la DPAOS 2 qui s'occupe des ouvriers de l'éducation nationale, elle viens de me confirmer qu'ils ont reçu les consignes du ministere et ils attendent juste quelques informations supplementaires pour la maniere du calcul de l'IDV, ça avance petit à petit, mais surement pour une betise comme d'habitude ça peut prendre des mois voire des années, patience

Répondre à thiloufa

44

thiloufa, le 27 avr 2009 à 12:14:32

Je suis au rectorat de paris

Répondre à thiloufa

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nego, le 27 avr 2009 à 14:09:28

Réponse à 38bis:j'ai fais ma demande (avec le sourire) en juillet 2008 (demande répétée plusieurs fois). Je n'ai toujours aucune réponse! Et tu voudrais que je ne sois pas pessimiste et que je garde le sourire?
D'autre part, ta formule "on ne voit que ce que à quoi l'on croit" est pour moi totalement incompréhensible...

Répondre à nego

47

kiki34, le 27 avr 2009 à 16:58:57

Un lien utile pour savoir ce que veut dire un sigle :

http://fle.asso.free.fr/com/siglaire.htm

en lisant votre dernier arrété ministériel il est indiqué le sigle du bureau qui gère votre carrière

pour moi c'est DPATE C2
cela m'indique que je prefere envoyer ma demande à paris au DPATE C2 national plutôt que de le faire en local...

Répondre à kiki34

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kiki34, le 27 avr 2009 à 22:50:10

JF2B ce n'est pas de l'optimisme de la part de certains mais c'est tout simplement la méconnaissance du fonctionnement de notre administration j'ai bel et bien repeté que cette circulaire n'est pas publiée.

une circulaire pas publiée ne peut pas être appliquée !

http://www.interieur.gouv.fr/...

je suis peut être myope et presbythe mais je ne vois pas de cette circulaire !

idem pour le ministère de la justice il n'y a rien de publié et vous avez oublié que d'avoir une lettre de chiffrage n'oblige en rien l'administration a versé un montant quelconque il sera alors facile de noyer le poisson

les seules circulaires décrêt ou texte de lois officiels sont disponibles sur le site de légifrance vous faites une recherche dans tous les textes :
mots clés : départ volontaire

bonne soirée

Répondre à kiki34

50

JF2B, le 27 avr 2009 à 23:22:21

A kiki34

En ce qui concerne la circulaire du ministère de l'intérieur, elle n'a peut-être pas été publiée dans un quelconque BO (comme un tas d'autres circulaires qui traitent de problèmes internes à l'administration et dont le public n'a que faire...). Son contenu intégral a été communiqué par les Préfets, sous forme de note de services, à tous les agents placés sous leur autorité. Ce qui représente pas mal de fonctionnaires, non ?...

Les fonctionnaires de Préfecture sont donc bien informés (j'ai des retours d'information en provenance d'autres départements que le mien) et les BRH sont plus ou moins conscients de la tâche qui les attend. C'est peut-être juste à ce niveau que le bas blesse... Car les DRH locaux sont les relais de l'administration centrale, et l'instruction rapide de ce type de demande dépend avant tout de leur célérité ou de leur conscience professionnelle.

Ceci étant, je ne pense pas que l'administration (dans son ensemble) cherche à truander. Je m'explique : je vois mal comment une demande de démission présentée dans le cadre du décret d'avril 2008, précédée d'un chiffrage d'IDV signée du Préfet, ne puisse pas être suivie du versement de la prime en question...

Je vois déjà des Présidents de Tribunaux Administratifs se frotter les mains !!!

Je ne cherche pas à vous convaincre d'adopter un optimisme béat. Je m'efforce tout juste d'expliquer.

Et au pire, nous verrons si j'ai tort ou raison, dans quelques mois seulement.

Bonne soirée à vous aussi.

Répondre à JF2B

51

Filip_, le 28 avr 2009 à 09:52:21

Juste un petit rappel:

Le post ci-dessous est intéressant pour comprendre le retard à appliquer l’IDV (sauf en ce qui concerne les restructurations dont relève sans doute les 6 fameux fonctionnaires qui ont déjà touché leur indemnité) :

http://forum.assemblee-nationale.fr/...

On y découvre que l’examen par l’Assemblée Nationale du projet de loi relatif à « la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique », est sans cesse reporté.

Cette constattation est à rapprocher des propos du ministre Darcos dans CONFIDENCES + / CANAL PLUS du 12/04/2009 qui nous renvoyait à 2010 voire 2011 pour un grand projet sur la gestion de l'effectif des fonctionnaires de l'éducation nationale, il disait : « je vais revaloriser leurs salaires et dans un même temps j'ajusterait les effectifs en fonction des besoins, en étudiant les possibilités de seconde carrière et les conditions de sortie de carrière ».

Répondre à Filip_

53

bourbaki, le 28 avr 2009 à 12:04:31

Bonjour,

Je ne vois pas le lien entre la prime de départ volontaire et ce projet de loi.
Il faut dire que l'ai survolé rapidement?

Quel article de ce projet peut nous concerner selon vous ?

Répondre à bourbaki

54

Filip_, le 28 avr 2009 à 14:17:32

L'un ne va pas sans l'autre (AMHA)

http://www.miroirsocial.com/...

Répondre à Filip_

56

bourbaki, le 29 avr 2009 à 11:10:24

Il me semble que ce projet de loi n'a rien à voir avec l'IDV.

Il s'inscrit lui aussi dans le même cadre de restructuration de la fonction publique c'est tout.

On augmente le nombre de passerelles entre les différents ministères et les différents corps.
Ca va dans le même sens que la réforme annoncée de la diminution du nombre de corps de la fonction publique.

C'est la sous section 3, réorientation professionnelle, qui nous intéresse plus particulièrement.
En ce qui concerne les restructurations c'est bien moins avantageux que le décret du 17 avril :

Art. 44 bis. – En cas de restructuration d’une administration de l’État ou de l’un de ses établissements publics administratifs, le fonctionnaire peut être placé en situation de réorientation professionnelle dès lors que son emploi est susceptible d’être supprimé.

Art. 44 quater. – La réorientation professionnelle prend fin lorsque le fonctionnaire accède à un nouvel emploi.
 Elle peut également prendre fin, à l’initiative de l’administration, lorsque le fonctionnaire a refusé successivement trois emplois publics correspondant à son grade, à son projet personnalisé d’évolution professionnelle et tenant compte de sa situation de famille. Dans ce cas, il peut être placé en disponibilité d’office ou, le cas échéant, admis à la retraite. 


Une disponibilité d'office : coût du licenciement 0 euros.

Répondre à bourbaki

57

astir, le 29 avr 2009 à 11:23:14

Je pense que ce projet de loi concerne l'IDV, en tout cas la brochure relative à la mise en place du conseiller mobilité-carrière dans les services de l'état mentionne l'IDV, et pas seulement dans le cadre d'une restructuration.

par ailleurs, la possibilité de changer d'administration peut être intéressante pour pas mal de fonctionnaires qui ne se sentent pas bien dans leur fonction, et qui n'ont pas de projet dans le secteur privé, même si ça risque d'être un sacré m... à gérer.

Répondre à astir

60

starbuck.vesper, le 30 avr 2009 à 00:14:23

Bonjour,

J'ai eu personnellemenent au téléphone Mme Casanova du MEN qui m'a confirmé que tout avait été envoyé aux rectorats.
Je pense qu'on a le droit d'être optimiste.
Il faut maintenant surveiller le BO.

Répondre à starbuck.vesper

61

inconnu, le 30 avr 2009 à 11:12:03

Hélas rien ...

Je crois que Filip a raison, il va falloir encore attendre pas mal de temps et sans aucunes certitudes !!!

Répondre à inconnu

52

bourbaki, le 28 avr 2009 à 11:50:42

Seblio a écrit :

Ce que je pense de tout cela : les ministères ne peuvent pas suivre le rythme... il y a beaucoup de chantiers en ce moment sur de nombreux sujets et pas d'argent pour les appliquer. C'est aussi vrai pour l'IDV.
Je crois réellement au bien fondé de cette loi, et à la bonne volonté des ministres dans son application. 


Bonjour,

2.5 milliards viennent d'être lâchés aux restaurateurs. On en parle depuis longtemps.
La loi va être bientôt votée pour une application au 1 juillet !
On va voir si le délai est respecté, les ministères ont du mal à suivre le rythme, il y tellement de chantiers en ce moment...

A 30 000 euros l'IDV ça représenterait dans les 80 000 départs de fonctionnaires.

Autre exemple, l'argent débloqué pour les pauvres banquiers pour faire face au risque systémique de cette énième crise, il a été débloqué en combien de temps déjà ? Et financé par une dette que tous les français paieront en plus.

L'argent pour rendre les études dans les lycées français à l'étranger gratuites, il a été trouvé où ?

Et on peut multiplier les exemples.

Non franchement, difficile de trouver des excuses à ce gouvernement d'idéologues clientélistes.

Répondre à bourbaki

55

Filip_, le 29 avr 2009 à 09:30:39

ça bouge un peu ... patience ;>)

http://www.latribune.fr/...

André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique, annonce ce lundi 27/04/2009 dans une interview à « La Tribune », que le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, qui a été adopté l'an dernier par le Sénat, devrait être examiné à l'Assemblée nationale « avant l'été ».

Répondre à Filip_

58

matelo, le 29 avr 2009 à 16:05:06

Avant l'été 2010 ou 2011 ?

Ah , les politiques ....

Répondre à matelo

59

Monsieur le Président de la République, le 29 avr 2009 à 22:27:44

A l'occasion de la fête du travail, j'ai décidé d'accorder une faveur à mon personnel, je veux dire à mes fonctionnaires: je vais personnellement étudier toutes les demandes d'IDV reçues par mes ministères et je proposerai 1 IDV, pour le meilleur projet. Tous les fonctionnaires peuvent concourir, sauf, cela va de soit, ceux du ministère de l'éducation nationale et de la recherche.

Répondre à Monsieur le Président de la République

63

seblio, le 30 avr 2009 à 16:28:38

Bonjour,
je ne veux pas polémiquer ni défendre les ministres mais, à ce niveau de responsabilités, ils réfléchissent quand même un peu. Ils savent que le départ volontaire des fonctionnaires est une bonne chose (c'est un gouvernement de droite) :
- moins de retraites à payer,
- possibilité de ne pas remplacer les postes d'où économies potentielles,
-> ca se chiffre en milliard d'euros à court terme si effectivement 3% des fonctionnaires sont démissionnaires ! A long terme c'est un vrai pactole pour l'état.
Les réponses données par les gestionnaires sur la bonne marche des services et l'"indispensabilité" d'un fonctionnaire sont de l'hypocrisie : nul n'est indispensable et la terre ne s'arrêtera pas de tourner si 3% des fonctionnaires dégagent. C'est juste de l'incompétence : on ne sait pas donc on répond n'importe quoi.... du court terme quoi...

Je le répète, l'IDV va se mettre en place, nous aurons tous des chiffrages concernant notre IDV... avec des barêmes différents suivant les ministères mais quand ceux-ci auront de quoi payer !

Quant à cette rengaine sur le financement des banques avec l'argent public... la c'est du court terme de notre côté... comme je le disais un peu au dessus les gens réfléchissent et Eric Woerth est un brillant financier.
L'état ne donne pas de l'argent aux banques, il le PRETE. L'état est un institution puissante qui a la possibilité d'emprunter sur les marchés obligataires des sommes colossales, ce que les banques ne peuvent pas faire.
C'est un échange de bons procédés : l'état emprunte à 4%, prête aux banques à 8% sur le long terme en échange d'une convention de réinvestissement dans l'économie sous forme de prêts aux entreprises et aux particuliers pour redonner un peu de mou à l'économie.
Donc au final, l'état empoche la différence entre les intérêts qu'il doit aux souscripteurs des obligations, et les intérêts dus par les banques... ca fait pas loin de 4% si je ne m'abuse.
Rappelons au passage que cette plus-values d'intérêts DONNES par les banques intègre le budget de l'état et à terme baisse la dette de l'état.
Arrêtez de croire à l'état providence, l'état NE PEUT PAS tout financer grâce à l'impôt et aux PV des radars automatiques.

Cette réflexion n'est pas une apologie de nos ministres et de notre gouvernement, je suis enseignant et par conviction bien à gauche.
Reste que je sais compter, et que j'essaie de comprendre le monde dans lequel je vis, ce n'est pas tant que ca me plaise, mais ca m'évite de m'aigrir.

Et pour finir, l'IDV on l'aura !

Voila pour la pensée du jour. Bien à vous.
Séb

Répondre à seblio

64

Monsieur le Président de la République, le 30 avr 2009 à 17:51:56

Félicitations Seblio, tu as tout compris: l'Etat ne doit pas intervenir dans les affaires économiques, sauf lorsque ce sont les riches qui sont en difficulté (les pauvres au contraire il vaut mieux les laisser crever, ils coûtent moins chers comme ça).
Je n'aurais jamais pensé qu'un simple prof puisse comprendre tout ça! Encore bravo!

Répondre à Monsieur le Président de la République

65

starbuck.vesper, le 30 avr 2009 à 18:10:05

J'ai reçu un mail de la chef du personnel de l'IA13 qui me confirme avoir reçu des insttructions du ministère et qui me dit que tout se met en place et que ça ne tardera pas.
Soyez optimiste et adoptez la pensée positive nom de Dieu !

Répondre à starbuck.vesper

66

nego, le 30 avr 2009 à 22:51:32

C'est quoi la pensée positive? Celle du Bon Dieu?

Répondre à nego

67

Exaspere, le 1 mai 2009 à 08:35:59

Vos amis les ministres ne semblent guère se soucier des résultats obtenus, mais se permettent cyniquement de ridiculiser les fonctionnaires demandant une IDV. Ils ont menti sur de nombreux points. M. Darcos en nous rabâchant avec ses chiffres truqués qu'il y aurait plein de profs payés à rien faire alors qu'il n'y a pas assez de profs et que des démissions ont été refusées à cause de cela. MM Santini et Woerth ou son entourage en s'amusant devant la presse de la soi-disant absence de demandes (genre "çà se bouscule pas").

Espérons que MM Santini et Darcos mentent moins quand ils répondent aux questions des juges.

Cette mesure d'IDV était de l'idéologie à deux balles: un texte brouillon incompatible avec le droit de la fonction publique qui aura juste permis de donner de l'argent à quelques copains haut placés dans la plus totale obscurité. Je ne vois guère aujourd'hui que l'Europe qui puisse rappeler les gouvernants à un minimum de décence et qui nous permettra au moins de savoir qui a bénéficié des primes.

Je crains que le comportement de nos gouvernants ne finisse par créér une insurrection.

Répondre à Exaspere

74

bourbaki, le 5 mai 2009 à 13:16:39

Quant à cette rengaine sur le financement des banques avec l'argent public... la c'est du court terme de notre côté... comme je le disais un peu au dessus les gens réfléchissent et Eric Woerth est un brillant financier.
L'état ne donne pas de l'argent aux banques, il le PRETE. L'état est un institution puissante qui a la possibilité d'emprunter sur les marchés obligataires des sommes colossales, ce que les banques ne peuvent pas faire. 


Effectivement l'argent est prêté.

C'est une recapitalisation temporaire d'une durée de 5 ans. Seulement l'état prête à des banques qui sont limite insolvables et si ces dernières ne se sont pas refaites d'ici là, on ne sait pas comment cet argent sera remboursé.

Le nombre de titres illiquides qui restent dans les coffres est phénoménal, il faudra bien les passer dans les bilans ces pertes.

Si cela venait à mal tourner pour ces banques, elles seraient nationalisées et l'argent prêté viendrait alors creuser un peu plus de déficit public.

Le principal défaut c'est que cette recapitalisation ne se fait pas en échange de voix au CA ce qui est totalement anormal.

Tout cela pour souligner qu'en fonction de l'interlocuteur l'état n'agit pas du tout de la même manière et n'adopte pas du tout la même stratégie de communication, c'est ça qui est inacceptable.


Je sais aussi compter, et par exemple avec moins de 15 ans d'ancienneté je n'ai aucun droit à pension. En ce qui me concerne, le montant d'une éventuelle IDV est très inférieure à la totalité de la pension que me verserait l'état à partir de mes 60 ans. Et vu le discours tenu je ne comprends pas pourquoi plus d'un an après le décret cette prime ne m'a toujours pas été versée. Alors les ministres sont brillants et intelligents certes, mais soit ils manquent d'efficacité, soit ils ont des objectifs plus subtils que ceux qu'ils veulent bien afficher.

Certains expliquent ce manque d'efficacité par la mauvaise volonté mise par les hauts fonctionnaires en place dans la mise en œuvre des différentes réformes. Personnellement j'en doute.

Répondre à bourbaki

62

kiki34, le 30 avr 2009 à 11:45:53

De toute facon je ne vois pas la secretaire mme marie thèrese de talarondellefine du cabinet du dernier ministre dire autre chose que :

ecoutez mr votre IDV vous pouvez vous la carrez au fond du Tuuuuuuuuu...

et n'esperez pas avoir prochainement un nouveau decrêt le ministre va changé en juin 2009 à cause des européennes...

(et en plus c'est véridique) il y a de grandes chances que le ministre change à :
fonction publique
budget
finances
éducation nationale
bref tous les ministères importants...

donc on l'a bien dans l'os...

Répondre à kiki34

68

kiki34, le 1 mai 2009 à 11:34:30

Exaspéré on a le même avis...

certains ici crois aux miracles mais oublie que dans 1 mois on change de ministre en effet à mi chemin vers 2012 il ne reste plus qu'une ligne droite donc les chaises musicales vont tourner...
borloo ministre de l'agriculture pour s'occuper des viticulteurs.
allegre à l'éducation
jack lang à la culture
tapie double casquette aus finances et à la justice il sera second du futur gouvernement...

Répondre à kiki34

69

Monseigneur le Président de la République, le 1 mai 2009 à 13:49:36

En réponse aux manifestants du 1er mai (essentiellement des fonctionnaires, les vrais travailleurs ont autre chose à faire qu'à se promener au soleil...), j'ai décidé de supprimer la fonction publique: les fonctionnaires sont des bons à rien, payés à ne rien faire grâce aux impôts des vrais travailleurs...). Désormais tout va être privatisé, y compris la justice, la police,la santé, l'éducation nationale....etc. Vous verrez que tout marchera beaucoup mieux. En fait c'est Woerth, qui est vraiment un brillant économiste, qui a eu cette idée géniale.
Ah! depuis que je me suis fait muscler le périnée (pas par Woerth quand même) je me sens vraiment tellement fort que je peux affirmer que,désormais, la fonction publique C'EST MOI, L'ETAT C'EST MOI!

Répondre à Monseigneur le Président de la République

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nego, le 1 mai 2009 à 17:53:13

Cà devient n'importe quoi ce forum

Répondre à nego

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seblio, le 1 mai 2009 à 21:40:02

D'après toi nego, ya-t'il un autre moyen pour se faire licencier pour insuffisance professionnelle que de prendre les élèves en otage ?
D'autre part, l'indemnisation est-elle cumulable avec des revenus issus d'une autoentreprise ?
Cette piste semble intéressante mais le hic c'est que ce dispositif n'est quasiment pas appliqué.
Quelqu'un aurait des retours ?

@Monseigneur le président de la république : t'es gentil, il est rigolo ton pseudo. En plus t'es un vrai malin, la vanne du 1er mai... Mortelle !!! Je t'aime bien, décidément.

Séb.

Répondre à seblio

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kiki34, le 2 mai 2009 à 10:12:00

Seblo si tu es autoentrepreneur donc indépendant tu es en régime d'impôts IR

il faut être en sarl ou eurl pour avoir le droit de choisir le régime IS.

donc l'indemnité utopique IDV est a cumuler avec les revenus sur la fiche IR.

si certains ne veulent pas payer trop d'impôts et choisir de ne pas se verser de salire il faut être en régime IS
le salaire du gérant cela s'appelle la rémunération du dirigeant elle peut être égale à zéro.

mais cela ne change pas qu'il faut verser des le départ des charges sociales basées sur un forfait, que l'on peut d'ailleurs par anticipation réduire ou augmenter...

faire le stage du créateur vous fera du bien à tous vous pouvez le faire à l'avance il sera fera en chambre des métiers ou CCI suivant votre profession commercant pur CCI artisan CME artisan = -10 salariés ou activité quelconque de transformation de matières premières ou d'objets finis

Répondre à kiki34

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seblio, le 2 mai 2009 à 23:59:55

Salut kiki, merci pour ces infos.
Mais en fait je ne parlais pas de l'IDV, j'étais dans mon truc et je me suis mal exprimé. Je me demandais si l'indemnité perçue en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle était cumulable avec un revenu d'autoentreprise. Cette indemnisation étant a priori payée mensuellement, ce ne serait pas très drôle qu'elle s'arrête dès que tu touches 1 euro en tant qu'autoentrepreneur... sinon autant attendre l'IDV ! ;-)

C'est intéressant l'histoire de l'IS ou IR pour le statut fiscal de la société, il faut effectivement que chacun qui quitte la FP pour un projet d'entreprise y réfléchisse ! C'est pas évident d'en choisir un car il y a tas de paramètres à prendre en compte, le mieux c'est d'avoir un copain expert-comptable ou d'aller faire un tour à la chambre des métiers ou la CCI.

Seb

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