Bonjour,
je voudrais reconnaitre un enfant pour avoir les papiers.je tiens à repondre a les besoin de cet enfant pour toute la vie .En prenant contact avec moi on s'expliquera un peu plus..........je suis tres ouvert
Nom de famille et double-nom VoirLa loi du 4 mars 2002 a eu pour effet de créer une nouvelle catégorie juridique de nom de famille, le « double nom », issu de l'accolement du nom de chacun des parents.
Cette catégorie est différente des « noms composés » préexistants, composés de...
Succession et enfant adultérin VoirEnfant adultérin. - Droits successoraux. - Loi du 3 décembre 2001. - Application dans le temps.
Il résulte de l'article 25 II 2° de la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001, dans sa rédaction alors applicable, que, sous réserve des accords amiables...
C'est la plus belle et saugrenue déclaration "d'amour" que j'ai lue. Bravo ! Quel deal : éducation d'un enfant contre des papiers ? Fallait y penser ! Vous n'avez pas honte ?