Fin du compromis de vente, remise de clé ?

ptigus1 - 21 avril 2009 à 12:12
 ptigus1 - 21 avril 2009 à 12:56
Bonjour,
Je suis actuellement entrain de vendre une maison suite à une succession. Le compromis de vente a été signé le 12 janvier 2009, et devait se finaliser avant le 30 avril, les acheteurs ayant l'accord de leur banque à partir du mois de mars. Nous approchons de la fin, et après de nombreux appels à l'agence immobilière et au notaire, la signature ne se profil pas vraiment à l'horizon. C'est pour cela que le notaire m'a convoqué il y a quelques jours pour m'expliquer que les vendeurs avaient donné leur préavis de leur ancien logement, qui correspondait au 30 avril également, et que par conséquent, le lendemain, ils se retrouveraient à la rue. Par conséquent, toujours selon le notaire, si la finalisation de la vente ne se faisait pas avant le 30 avril, ON serait tous dans la m****. Mais je ne vois pas en quoi moi je serai dans cet état !?! Et là, il me dit que pour éviter que les personnes se retrouve à la rue, dans de rare cas, il OBLIGE le vendeur à donner les clés en contrepartie d'une somme (combien ? il ne me l'a pas dit). Cependant, suis-je OBLIGE de donner les clés, alors que la maison techniquement m'appartient toujours, et que, étant donné qu'il y a des travaux à faire dans la maison, et que, dans le pire de cas, elle venait à prendre feu, il n'y aurait pas de signature disant qu'elle à été "vendu", et donc j'aurais tout perdu ?
J'espère mettre fait comprendre, et vous remercie d'avance pour les réponses.
Cordialement.
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1 réponse

bonjour : Qui retarde la signature de l'acte définitif de vente ????? Si le crédit est accordé, je ne vois pas pourquoi ça retarde.

Ce notaire, est-ce VOTRE notaire ou bien le notaire favori de l'agence ou de l'acheteur ????

Si vous connaissez bien un notaire, vous pouvez lui parler du problème, et même lui demander de venir lors que l'acte définitif. On ne le sait pas, mais il est tout à fait possible qu'une vente se fasse en présence de deux notaires : celui de l'acheteur, et celui du vendeur ET SANS QUE CELA CÖUTE UN SOUS DE PLUS;

En outre contactez votre assurance, et expliquez-leur le cas pour voir ce qu'ils vous disent, car ce n'est pas si simple en matière d'assurance. Ils faudraient que l'acheteur se déclare comme locataire provisoire par exemple pour être en règle. Il ne peut pas se porter "propriétaire" tant qu'il ne l'est pas.

Donc, voir votre notaire s'il est différent que celui en question ou en choisir un autre, et obligatoirement se renseigner auprès de l'assurance.
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Ce qui retarderai la conclusion de la vente, c'est un papier manquant qui doit venir du tribunal disant que je suis bien le seul héritier, ce qui selon mon nouveau notaire était complètement inutile, mais qui a pourtant été demandé par le premier notaire (j'en ai changé, car le premier ne faisait rien, c'était à lui de s'occuper des compteurs, des banques.. et résultat, c'est moi qui a du m'en charger...). Tant qu'il n'ont pas ce papier (qui au passage coûte 300 €) il semblerait que la vente ne peut pas se faire, alors que j'ai déjà un papier certifiant que je suis bien le seul héritier (mais qui ne viens pas du tribunal).
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