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Carte grise

corinne - 22 avril 2009 à 19:08
jaretelle Messages postés 255 Date d'inscription samedi 18 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2010 - 23 avril 2009 à 12:10
Bonjour,
j"ai achete un vehicule pour pieces detachees a mon ex petit ami qui me confirme avoir donne la carte grise a mon fils ce qui n'est pas vrai que puis je faire merci c'est urgent

2 réponses

Réponse 1 / 2
as2531 Messages postés 59 Date d'inscription jeudi 5 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2009 40
22 avril 2009 à 22:17
Il a obligation de vous fournir la carte grise si celui ci vous a delivré un certificat de vente. La loi l'impose.
A plus
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Réponse 2 / 2
davixous Messages postés 9 Date d'inscription lundi 20 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2009 1
22 avril 2009 à 22:29
bonjour,
pourquoi avoir besoin de la CG puisque c'est pour les pièces, si le véhicule ne roule pas la CG ne sert a rien,
néanmoins si le véhicule est non roulant et gare , vaux mieux enlever les plaques IM, évidemment il ne doit pas rester gare plus de 7 jours au même endroit. reste une solution désosser le et ensuite direction cimetière des éléphants en ferrailles . Mais si vous ne voulait pas le désosser direction<<<<préfecture<<<
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corinne
23 avril 2009 à 11:26
je vous remercie de votre reponse . mais une fois que je vais avoir demonter les pieces sur la voiture il va falloir qu'un casseur vienne chercher l'epave et la je pense qu'il me faudra la carte grise. merci de bien vouloir m'indiquer votre reponse.
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jaretelle Messages postés 255 Date d'inscription samedi 18 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2010 45 > corinne
23 avril 2009 à 12:10
Il faut que sur l'acte de cession du vehicule ce soit précisé: "vendu dans l'état pour pièce sans carte grise" et vous n'aurez aucun problème.
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