URGENT : Plus value sur vente maison

as2531 Messages postés 59 Date d'inscription jeudi 5 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2009 - 22 avril 2009 à 21:37
as2531 Messages postés 59 Date d'inscription jeudi 5 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2009 - 19 juin 2009 à 16:18
Bonjour,
En 2005 je fais l'acquisition avec mon amie d'une maison et d'un terrain.
En 2006, nous nous séparons alors que les travaux ne sont pas achevés.
En avril 2007, les travaux achevés je me déclare et habite dans cette maison seul.
Nous decidons avec mon ancienne amie de vendre la maison. Le temps de la vendre j'y habite c'est a dire de debut avril a debut juillet date a laquelle j'ai cédé ma maison a l'acquereur.
J'ai donc habité cette maison 4 mois car la vente s'est faite tres rapidement.
Mes questions étant :
Faut il habité un minimum une maison neuve avant de la vendre? y'a til une loi qui l'exige?
Aussi l'ayant habité 4 mois dois je payer la plus value malgré que c'était ma seule residence et au vue de ce court terme?
Comment prouver que j'ai bien habité cette maison vis a vis des impots?
Un grand merci par avance pour vos reponses car cela est tres urgent et important.
Bonne journée

2 réponses

Lors de la mise en vente du bien vous avez du déclaré qu'il s'agissait de votre résidence principale.
Faites le confirmer sur la rédaction de l'acte authentique par votre notaire, qui va aussi calculer le remboursement de la TVA car vous avez la TVA collecté à rembourser.

Bonne soirée

mainju
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as2531 Messages postés 59 Date d'inscription jeudi 5 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2009 40
19 juin 2009 à 16:18
Merci
Les impots sont bornés, je dois a tout pris en plus de l acte justifier que c'était ma résidence principale.
Encore merci
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