Bonjour,
je suis en contrat avenir, il se termine en juin 2009 je suis dans le dispositif du rmi, je voulais savoir si je pouvais avoir droit à un mois de préavis au mieu de 3.Merci de me donner un réponse c assez urgent Merci a vous toutes et tous .
Résiliation du bail avec préavis réduit à un mois VoirLe locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.
Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.
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Ce type de contrat faisant partie intégrante du dispositif RMI/RSA, il semblerait que vous n'entriez pas dans le cadre du préavis locatif réduit si vous étiez déjà au RMI au moment de la signature du bail.