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Préavis d'un mois au lieu de 3

Dernière réponse le 23 avr 2009 à 13:44:43 ninie, le 23 avr 2009 à 13:40:42 
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Bonjour,
je suis en contrat avenir, il se termine en juin 2009 je suis dans le dispositif du rmi, je voulais savoir si je pouvais avoir droit à un mois de préavis au mieu de 3.Merci de me donner un réponse c assez urgent Merci a vous toutes et tous .

Meilleures réponses pour « préavis d'un mois au lieu de 3 » dans :
Résiliation du bail avec préavis réduit à un mois VoirLe locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois. Dans certains cas, il peut être réduit à un mois. ...

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 Marie S, le 23 avr 2009 à 13:44:43

Ce type de contrat faisant partie intégrante du dispositif RMI/RSA, il semblerait que vous n'entriez pas dans le cadre du préavis locatif réduit si vous étiez déjà au RMI au moment de la signature du bail.

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