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Prime si dépot de bial de l'entreprise

Dernière réponse le 6 mai 2009 à 21:09:08 ana270, le 23 avr 2009 à 21:26:47 
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Bonjour,
Si l'entreprise qui m'emploie depuis 29 ans depose le bilan, comme c'est fort probable, pour activités déclinantes de jrs en jrs,

S'il n'y a plus de trésorerie,

Peut-on quand-même prétendre à des indemnités, et si oui selon quel mode de calcul?
Je suis agent de maitrise, la convention est celle de l'industrie chimique

Merci à qui pourra me rassurer

Ana

Meilleures réponses pour « prime si dépot de bial de l'entreprise » dans :
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Cornil , le 6 mai 2009 à 00:26:40

Bonsoir Ana.

Ne t'inqiètes pas: si dépôt de bilan, suivi vraisembalement d'un licenciement par la mandataire judiciaire qui sera nommé à cet effet, toutes tes réances, c'est à dire salaires et congés payés restant dus, mais aussi indemnités de rupture (prévis, indemnité de licenciement conventionnelle) te seront réglés par le mandataire judiciaire qui fera agir à ce propos le Fonds national de garantie des salaires (FNGS), organisme prévu par la loi à cet effet.
Un peu de délai à prévoir pour cette mise en oeuvre de garantie, disons 1 à 2 mois maxi tout au plus.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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 ana, le 6 mai 2009 à 21:09:08

Je te remercie vivement de m'avoir remis un peu de baume au coeur!
Après ta réponse j'ai un peu cherché à savoir le montant de cette prime de licenciement, ainsi que la façon dont est calculé le chomage par la suite, car ça me semble inévitable, l'entreprise va droit dans le mur...
Merci encore de ton aide
Ana

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