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2 réponses
Bonsoir Ana.
Ne t'inqiètes pas: si dépôt de bilan, suivi vraisembalement d'un licenciement par la mandataire judiciaire qui sera nommé à cet effet, toutes tes réances, c'est à dire salaires et congés payés restant dus, mais aussi indemnités de rupture (prévis, indemnité de licenciement conventionnelle) te seront réglés par le mandataire judiciaire qui fera agir à ce propos le Fonds national de garantie des salaires (FNGS), organisme prévu par la loi à cet effet.
Un peu de délai à prévoir pour cette mise en oeuvre de garantie, disons 1 à 2 mois maxi tout au plus.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Ne t'inqiètes pas: si dépôt de bilan, suivi vraisembalement d'un licenciement par la mandataire judiciaire qui sera nommé à cet effet, toutes tes réances, c'est à dire salaires et congés payés restant dus, mais aussi indemnités de rupture (prévis, indemnité de licenciement conventionnelle) te seront réglés par le mandataire judiciaire qui fera agir à ce propos le Fonds national de garantie des salaires (FNGS), organisme prévu par la loi à cet effet.
Un peu de délai à prévoir pour cette mise en oeuvre de garantie, disons 1 à 2 mois maxi tout au plus.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
je te remercie vivement de m'avoir remis un peu de baume au coeur!
Après ta réponse j'ai un peu cherché à savoir le montant de cette prime de licenciement, ainsi que la façon dont est calculé le chomage par la suite, car ça me semble inévitable, l'entreprise va droit dans le mur...
Merci encore de ton aide
Ana
Après ta réponse j'ai un peu cherché à savoir le montant de cette prime de licenciement, ainsi que la façon dont est calculé le chomage par la suite, car ça me semble inévitable, l'entreprise va droit dans le mur...
Merci encore de ton aide
Ana
La législation juridique et financière évolue en permanence...