Droits de succession
cha.
-
26 avril 2009 à 16:18
groupbui Messages postés 53 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2011 - 27 avril 2009 à 05:02
groupbui Messages postés 53 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2011 - 27 avril 2009 à 05:02
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2 réponses
Une succession, en France, se déclare au service de l'enregistrement dont dépendait la personne décédée.
Donc la succession doit être déclarée en France si votre père y avait sa résidence principale.
Pour ce qui est de déclarer quelque chose aux USA, mes compétences, hélas, ne traversent pas l'Atlantique...
Cordialement.
Donc la succession doit être déclarée en France si votre père y avait sa résidence principale.
Pour ce qui est de déclarer quelque chose aux USA, mes compétences, hélas, ne traversent pas l'Atlantique...
Cordialement.
groupbui
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17 mars 2011
3
27 avril 2009 à 05:02
27 avril 2009 à 05:02
Attention !....
Nouvelle jurisprudence, en principe un francais decede en France doit etre declarer au lieu du defunt. En principe vous etes convoque par le notaire de signer la devolution successorale avec votre fatrie pour reconnaitre que vous etes aussi la fille de votre pere.
Pour les biens, la jurisprudence de Californie vient de rejeter la juridiction francaise ayant une juridiction sur les biens du defunt dans l'etat Californie, contraire au traite franco-americain.
Et, pourtant la complexite est autre, le gestionnaire de la massse successorale est sujet au controle du fisc. americain et francais. Une guerre de compensation dependant du plus diligent !? Resident aux USA vous devez suivre la formalite la plus etroite avec l'IRS, qui est le meilleur au monde pour traiter les successions complexes.
Vous devez deposez le formulaire 706 CE, qui sera harmoniser par la suite par le fisc. francais. Un bon conseil liquider rapidement la succession, et le partage. Car la gestion indivision c'est un cauchemar qui sera sanctionne par le fisc.francais et americain, si elle n'est pas bien tenu !...
mail@groupbui.com
Nouvelle jurisprudence, en principe un francais decede en France doit etre declarer au lieu du defunt. En principe vous etes convoque par le notaire de signer la devolution successorale avec votre fatrie pour reconnaitre que vous etes aussi la fille de votre pere.
Pour les biens, la jurisprudence de Californie vient de rejeter la juridiction francaise ayant une juridiction sur les biens du defunt dans l'etat Californie, contraire au traite franco-americain.
Et, pourtant la complexite est autre, le gestionnaire de la massse successorale est sujet au controle du fisc. americain et francais. Une guerre de compensation dependant du plus diligent !? Resident aux USA vous devez suivre la formalite la plus etroite avec l'IRS, qui est le meilleur au monde pour traiter les successions complexes.
Vous devez deposez le formulaire 706 CE, qui sera harmoniser par la suite par le fisc. francais. Un bon conseil liquider rapidement la succession, et le partage. Car la gestion indivision c'est un cauchemar qui sera sanctionne par le fisc.francais et americain, si elle n'est pas bien tenu !...
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