DECES GRAND PERE

Question

Bonjour,


Mon grand père est DCD depuis plusieurs années et ni mes soeurs ni moi avons eu connaissance de la succession
notre mère étant DCD depuis 12 ans ne sommes nous pas héritières
une de nos tantes ayant visiblement fortement élévé son niveau de revenus nous soupçonnons qu'elle ait tout empoché sans rendre compte à personne

comment celà est possible?
nous pensions que nous ne pouvions rien faire mais on nous dit qu'on peut intenter une action?

Avant tou des informations me semblent indispensables

merci

mediatek · Answer

Un élément est fondamental: Votre mère est décédée avant ou après votre grand père ?

mediatek · Answer

Seconde et dernière question: votre grand père avat il une femme ? ou était il veuf ?

mediatek · Answer

Dans le cas ou votre grand père est décédé en ne laissant aucun conjoint survivant mais en laissant 2 enfants, alors les 2 enfants héritent à part égale (art 735 du code civil).
Dans le cas ou un des enfants est décédé (votre mère), ses enfants (vous) peuvent la représenter dans la succesion (art 751 du code civil).

En conclusion votre tente aurait du hériter de la moitié. L'autre moitié aurait du être partagée entre vous et vos soeurs.

Vous avez donc manifestement été "oubliés" lors de cette succession.

Je vous conseilel donc de saisir le tribunal d'instance au plus vite... ou de filer voir le notaire de votre grand père.

Cordialement,

mediatek · Answer

Vous n'allez ouvrir qu'une seule action, docn il va falloire choisir qui d'entre vous va gérer cette action. Dans ce cas il faudra choisir le Tribunal d'instance du lieu de domicile de la personne qui s'occupera de ca.

Ici votre situation est assez claire, vous avez été oubliés donc en théorie vous ne devriez pas avoir besoin d'avocat car il vous sera facile de prouver vous meme vos droits. Mais bien entendu, un avocat saurait le faire encore mieux donc à vous de voir.
Il fa certainement falloir établir entre vous des procurations au bénéfice de celle s'entre vous qui gerera ca.
Assez surprenant qu'un notaire puisse encore faire un "oubli" pareil...

Cordialement,

Marie S · Answer

Je n'y connais pas grand chose dans les histoires de succession mais il semble quand même que le notaire doit absolument faire une recherche d'héritiers dans tous les cas, non ?

Là une de vos tantes se présente à l'étude et le notaire ne se pose pas plus de questions que ça ?

DECES GRAND PERE

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