2 réponses
Bonjour,
mon ami et moi souhaitions nous marier.
Je dis souhaitions car j'ai subitement quelques doutes à son sujet...
Je possède 2 maisons et 2 terrains et nous voulions construire une maison sur l'un d'entre eux. Or, mon ami a 2 enfants d'un précédent mariage(qui démontrent d'ailleurs d'inquiétants signes d'intérêt). S'il participe au financement de la maison, serai-je obligée en cas de décès(de lui) de "rembourser" à ses héritiers la somme investie.
Ce terme me fait un peu sourire. "Rembourser"...alors qu'il aura vécu là, avec moi pendant toute sa vie. Il faudrait que je rembourse comme si de rien était...Il y a quelque chose de curieux là-dessous...
Nous envisageons de nous marier en séparation de biens...Je suis beaucoup plus jeune que lui et pour l'instant, la somme à "rembourser" ùme paraît colossale vue que je n'ai pas encore commencé à travailler...ça m'inquiète et lui, s'en fiche.
(Les terrains et maisons sont des héritages).
La maison devrait être construite à Maurice, à un prix très avantageux...Il est gagnant sur toute la ligne mais là, je commence à être un peu excédée..."Rembourser à ses enfants"...Et moi, qui me remboursera des années passées avec lui? ou de mon investissement dans la maison?
Merci.
____________________________________________________
Vous envisagez de construire une maison, deux hypothèses s'offrent à vous
1) Vous construisez sur un terrain que le couple aura acquis. Il faudra alors appliquer les règles découlant de votre régime matrimonial, en l'occurrence la séparation de bien. Vous aurez suivant la convention signé des part égales sur la constuction, à moins de rapporter la preuve qu'une seule d'entre vous ait contribué au financement de la maison (dans ce cas au moment de la dissolution du régime matrimonial, une récompense une indemnité sera dûe)
2) VOus envisagez de contruire une maison sur un terrain qui vous est propre. Dans ce cas, quelque soit le montant de la construction, la maison vous appartient en propre par la théorie de l'accroissement. Toute construction effectuée sur un terrain appartient au propriétaire du terrain. Cependant dans ce cas, vous devrait à votre mari en cas de dissolution du régime matrimonial une part qui sera fonction de sa contribution à la construction déduction faite de la valeur du terrain qui vous appartient en propre.
Cependant, ces règles sont à combiner avec les règles de dévolution ab intestat, c'est à dire les règles prévues par le Code civil. Suivant l'ordre des décès, la solution peut avoir des incidences différentes.
1) VOtre futur mari décède avant vous : dans ce cas vous serez en concours avec ses enfants qui ne sont pas issu du couple. DAns ce cas, après la liquidation de votre régime matrimonial, vous aurez droit théoriquement à 1/4 du patrimoine qu'il laisse. Cependant le conjoint survivant n'étant pas héritier réservataire, cette part peut très bien disparaître si votre mari institut une pesonne comme légataire universel.
2) VOus décédé avant votre mari : si j'ai bien compris vous n'avez pas d'enfant. Par conséquent votre mari étant qualifié de conjoint survivant viendra hériter. C'est je pense dans cette situation que vous penser que la justice est mal faite : par ricochet les enfants du votre mari qui ne sont pas les votre hériteront de votre patrimoine. Mais le législateur dans la loi du 23 juin 2006 portant réforme du droit des successions et libéralités introduit un droit de retour légal pour vos parents ou vos frères et soeurs. Ils pourront venir réclamer à la succession les biens que vous avez reçu de vos parents par héritage. Cependant il faut noter que votre mari en l'absence de descendance dans votre couple, et depuis la réforme de 2006 qualifié d'héritier réservataire, c'est à dire qu'il aura une part garantie dans votre succession à hauteur du 1/4 en pleine propriété.
Espérant avoir été assez clair, la matière étant difficile à appréhender.
mon ami et moi souhaitions nous marier.
Je dis souhaitions car j'ai subitement quelques doutes à son sujet...
Je possède 2 maisons et 2 terrains et nous voulions construire une maison sur l'un d'entre eux. Or, mon ami a 2 enfants d'un précédent mariage(qui démontrent d'ailleurs d'inquiétants signes d'intérêt). S'il participe au financement de la maison, serai-je obligée en cas de décès(de lui) de "rembourser" à ses héritiers la somme investie.
Ce terme me fait un peu sourire. "Rembourser"...alors qu'il aura vécu là, avec moi pendant toute sa vie. Il faudrait que je rembourse comme si de rien était...Il y a quelque chose de curieux là-dessous...
Nous envisageons de nous marier en séparation de biens...Je suis beaucoup plus jeune que lui et pour l'instant, la somme à "rembourser" ùme paraît colossale vue que je n'ai pas encore commencé à travailler...ça m'inquiète et lui, s'en fiche.
(Les terrains et maisons sont des héritages).
La maison devrait être construite à Maurice, à un prix très avantageux...Il est gagnant sur toute la ligne mais là, je commence à être un peu excédée..."Rembourser à ses enfants"...Et moi, qui me remboursera des années passées avec lui? ou de mon investissement dans la maison?
Merci.
____________________________________________________
Vous envisagez de construire une maison, deux hypothèses s'offrent à vous
1) Vous construisez sur un terrain que le couple aura acquis. Il faudra alors appliquer les règles découlant de votre régime matrimonial, en l'occurrence la séparation de bien. Vous aurez suivant la convention signé des part égales sur la constuction, à moins de rapporter la preuve qu'une seule d'entre vous ait contribué au financement de la maison (dans ce cas au moment de la dissolution du régime matrimonial, une récompense une indemnité sera dûe)
2) VOus envisagez de contruire une maison sur un terrain qui vous est propre. Dans ce cas, quelque soit le montant de la construction, la maison vous appartient en propre par la théorie de l'accroissement. Toute construction effectuée sur un terrain appartient au propriétaire du terrain. Cependant dans ce cas, vous devrait à votre mari en cas de dissolution du régime matrimonial une part qui sera fonction de sa contribution à la construction déduction faite de la valeur du terrain qui vous appartient en propre.
Cependant, ces règles sont à combiner avec les règles de dévolution ab intestat, c'est à dire les règles prévues par le Code civil. Suivant l'ordre des décès, la solution peut avoir des incidences différentes.
1) VOtre futur mari décède avant vous : dans ce cas vous serez en concours avec ses enfants qui ne sont pas issu du couple. DAns ce cas, après la liquidation de votre régime matrimonial, vous aurez droit théoriquement à 1/4 du patrimoine qu'il laisse. Cependant le conjoint survivant n'étant pas héritier réservataire, cette part peut très bien disparaître si votre mari institut une pesonne comme légataire universel.
2) VOus décédé avant votre mari : si j'ai bien compris vous n'avez pas d'enfant. Par conséquent votre mari étant qualifié de conjoint survivant viendra hériter. C'est je pense dans cette situation que vous penser que la justice est mal faite : par ricochet les enfants du votre mari qui ne sont pas les votre hériteront de votre patrimoine. Mais le législateur dans la loi du 23 juin 2006 portant réforme du droit des successions et libéralités introduit un droit de retour légal pour vos parents ou vos frères et soeurs. Ils pourront venir réclamer à la succession les biens que vous avez reçu de vos parents par héritage. Cependant il faut noter que votre mari en l'absence de descendance dans votre couple, et depuis la réforme de 2006 qualifié d'héritier réservataire, c'est à dire qu'il aura une part garantie dans votre succession à hauteur du 1/4 en pleine propriété.
Espérant avoir été assez clair, la matière étant difficile à appréhender.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 avril 2009 à 19:20
Tout d'abord, merci de votre réponse bien détaillée.
En la parcourant à plusieurs reprises m'est venue une question...un petit détail à clarifier...
Pour bien faire, je cite le paragraphe concerné. Vous m'avez dit:
" VOus envisagez de contruire une maison sur un terrain qui vous est propre. Dans ce cas, quelque soit le montant de la construction, la maison vous appartient en propre par la théorie de l'accroissement. Toute construction effectuée sur un terrain appartient au propriétaire du terrain. Cependant dans ce cas, vous devrait à votre mari en cas de dissolution du régime matrimonial une part qui sera fonction de sa contribution à la construction déduction faite de la valeur du terrain qui vous appartient en propre"
Si je comprends bien, ça veut dire ceci. En cas de dissolution du régime, le calcul suivant est à effectuer: valeur de la construction(financée par le tiers) -valeur du terrain=somme à restituer en cas de dissolution.
C'est ça??
En ce cas, si la valeur du terrain excède de loin la construction? Par exemple, mettons des chiffres:
Valeur du terrain 50,000 euros et valeur de la construction 40,000 euros...
DONC, ça ferait: 40,000-50,000= - 10,000???
Est-ce que je suis dans le faux?
En plus, c'était surtout au décès de mon futur époux(malheureusement on a un gros écart d'âge) et aux réclamations de ses héritiers. Donc,mettons qu'une personne ayant vécu 20 ans auprès d'une autre décède. ses héritiers viendraient tout bonnement réclamer le remboursement de sa part comme s'il n'avait JAMAIS EXISTE??Car il aura vécu toutes ces années à mes côtés, sur ce terrain, dans cette maison...
Merci encore...