Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Rupture conventionnelle et arret maladie

Dernière réponse le 24 oct 2009 à 10:09:55 SOSO8630, le 27 avr 2009 à 09:32:58 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

J'ai signé la convention de rupture conventionnelle de mon contrat de travail, j'ai normalement 5 semaines de procédure (homologation...) si je tombe malade pendant cette période, est-ce que cela repousse le terme de la procédure?

Meilleures réponses pour « rupture conventionnelle et arret maladie » dans :
Se faire licencier avec la rupture conventionnelle VoirLa loi de modernisation du marché du travail a créé un nouveau moyen de mettre fin au contrat de travail : la rupture conventionnelle. Dans la pratique, il était déjà fréquent de voir salariés et employeur mettre fin au contrat de travail d’un...
Rupture conventionnelle : modèle de formulaire VoirLa convention de rupture conventionnelle, qui permet la rupture du contrat de travail d'un commun accord entre salarié et employeur, doit être homologuée par la direction départementale du travail à l'initiative d'une des deux parties. L'arrêté du 18...

1

Cornil , le 7 mai 2009 à 22:33:21
  • +3

Bonsoir "SOSO8630"

Non, pas du tout la date de rupture est fixée d'un commun accord par les parties et n'est affectée par aucun évènement , hormis l'éventuel (peu probable) refus d'homologation.

Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

Répondre à Cornil

2

droopy49, le 29 jui 2009 à 22:41:34

Bonsoir Cornil,

Il y a à priori quelques contradictions à ce sujet et notamment concernant l'homologation délivrée par la DDTEFP qui ne semble pas trop apprécier l'association Rupture Conventionnelle et Arrêt Maladie ou Arrêt de Travail car dans cette démarche de rupture conventionnelle, le salarié doit rester acteur et non "victime".

J'ai cependant une interrogation, que se passe-t'il si lors du délai de rétraction l'entreprise est fermée 3 semaines pour cause de fermeture annuelle (Congé Payé forcé), cela "casse-t'il" les 15 jours calendaires ou pas?

Merci de votre réponse éventuelle.

Je suis salarié (sans mandat ni étiquette) et je vais assister une collègue dans cette démarche où elles se sent plus ou moins "contrainte de partir" car aux limites de la dépression, les notions de "harcèlement morale" reste encore trop difficile à défendre surtout dans le monde très individualiste où nous vivons. Malheureusement elle n'en peut plus et souhaite partir.
En temps qu'ancien DP (dans la boîte où je bossais auparavant), je souhaite ne pas l'abandonner à son triste sort et l'épauler, de toute façon, ces sal... (restons polis) regretterons un jour ou l'autre leurs actes.

Répondre à droopy49

3

 cactuspicot, le 24 oct 2009 à 10:09:55

Bonjour

pourriez vous me dire comment proceder
je suis licencier j'ai opter pour la crp et je dois etre opérer d'une varice. arret par le chirurgien un mois
dois je rester dans la convention crp ou demander d'etre en maladie.
merci

Répondre à cactuspicot