Temps partiel
clarissa
-
27 avril 2009 à 11:34
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 27 avril 2009 à 12:55
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 27 avril 2009 à 12:55
A voir également:
- Temps partiel
- Salaire temps partiel 24h net 2023 - - Juridique et social
- Modèle lettre demande temps partiel - Guide
- Caf temps partiel 80 - Guide
- Demande de temps partiel - - Temps de travail
- Lettre demande temps partiel 80 après congé maternité - Guide
6 réponses
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 740
27 avril 2009 à 11:36
27 avril 2009 à 11:36
Vous êtes en CDD / CDI?
Que stipule votre contrat?
Que stipule votre contrat?
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 740
27 avril 2009 à 11:47
27 avril 2009 à 11:47
Je viens de regarder votre convention collective et sur letravail à temps partiel il nest aucunement précisé qu'il était impossible d'effectuer moins de 10 heures hebdomadaires , voici l'article concerné :
9.01.4. Travail à temps partiel :
Le personnel travaillant à temps partiel bénéficie de tous les avantages de la présente convention.
Le salarié employé à temps partiel sera, sur sa demande, prioritaire pour compléter son horaire.
De même, sont prioritaires les salariés à temps plein qui souhaitent obtenir un emploi à temps partiel. L'employeur doit notifier par écrit son refus d'accorder un temps partiel et en préciser les motifs.
Les salariés à temps partiel seront informés dès l'embauche qu'ils peuvent se porter, par écrit, candidats pour un complément d'horaire, soit auprès de l'employeur, soit par l'intermédiaire des délégués du personnel.
Lorsqu'un salarié sera employé à temps partiel, les conditions de son emploi et de sa rémunération lui seront spécifiées dans son contrat de travail prévu à l'article 9.01.3.
Un avenant écrit au contrat de travail précise la situation du salarié en cas de :
- modification de la mensualisation ;
- remplacement temporaire dans les cas de longue maladie, maternité, accident du travail, congés payés ou travaux exceptionnels.
9.01.4. Travail à temps partiel :
Le personnel travaillant à temps partiel bénéficie de tous les avantages de la présente convention.
Le salarié employé à temps partiel sera, sur sa demande, prioritaire pour compléter son horaire.
De même, sont prioritaires les salariés à temps plein qui souhaitent obtenir un emploi à temps partiel. L'employeur doit notifier par écrit son refus d'accorder un temps partiel et en préciser les motifs.
Les salariés à temps partiel seront informés dès l'embauche qu'ils peuvent se porter, par écrit, candidats pour un complément d'horaire, soit auprès de l'employeur, soit par l'intermédiaire des délégués du personnel.
Lorsqu'un salarié sera employé à temps partiel, les conditions de son emploi et de sa rémunération lui seront spécifiées dans son contrat de travail prévu à l'article 9.01.3.
Un avenant écrit au contrat de travail précise la situation du salarié en cas de :
- modification de la mensualisation ;
- remplacement temporaire dans les cas de longue maladie, maternité, accident du travail, congés payés ou travaux exceptionnels.
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 740
27 avril 2009 à 11:57
27 avril 2009 à 11:57
Cela dépends des modifications!
Pour le licenciement il lui faut un motif valable!
Pour le licenciement il lui faut un motif valable!
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 740
27 avril 2009 à 12:46
27 avril 2009 à 12:46
Sur votre contrat un lieu fixe est indiqué?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 740
27 avril 2009 à 12:55
27 avril 2009 à 12:55
Si un lieu fixe est prévu sur le contrat et que l'employeur souhaite le modifier il doit y avoir avenant au contrat
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 avril 2009 à 11:38