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2 réponses
Bonjour,
Sans rentrer dans les détails de chiffres, quelques principes :
- Une donation en avancement d'hoirie, que l'on dit aujourd'hui en avancement de part successorale, est rapportable à la succession "pour sa valeur au jour de la succession dans son état au jour de la donation".
- S'il s'agit d'une donation en argent, celle-ci "est rapportable pour son montant", sauf si elle a servi à acquérir un bien immobilier par exemple, auquel cas c'est la valeur du bien qui sera retenue. Mais, "le tout sauf disposition contraire", et apparemment, il y a disposition contraire.
- Lors du rapport, une donation en avance d'hoirie est par priorité imputée sur la réserve.
- Trois enfants => part réservataire de 1/4 par enfant, le dernier quart, la quotité disponible peut librement être attribuée par le défunt.
Alors, même si vous êtes lésé (et, manifestement, c'est le cas), tant que votre part de réserve n'est pas entamée, je ne vois pas bien quoi faire : votre maman pouvait très bien, par testament, avantager vos deux frères/soeurs ou qui elle voulait d'ailleurs (reste à savoir si elle ne s'est pas trompée dans ses comptes ou si personne ne l'a "aidée" à se tromper...).
A vous lire les choses semblent "vérouillées", je ne vois pas bien ce qu'un notaire pourra vous apporter.
Cordialement.
Sans rentrer dans les détails de chiffres, quelques principes :
- Une donation en avancement d'hoirie, que l'on dit aujourd'hui en avancement de part successorale, est rapportable à la succession "pour sa valeur au jour de la succession dans son état au jour de la donation".
- S'il s'agit d'une donation en argent, celle-ci "est rapportable pour son montant", sauf si elle a servi à acquérir un bien immobilier par exemple, auquel cas c'est la valeur du bien qui sera retenue. Mais, "le tout sauf disposition contraire", et apparemment, il y a disposition contraire.
- Lors du rapport, une donation en avance d'hoirie est par priorité imputée sur la réserve.
- Trois enfants => part réservataire de 1/4 par enfant, le dernier quart, la quotité disponible peut librement être attribuée par le défunt.
Alors, même si vous êtes lésé (et, manifestement, c'est le cas), tant que votre part de réserve n'est pas entamée, je ne vois pas bien quoi faire : votre maman pouvait très bien, par testament, avantager vos deux frères/soeurs ou qui elle voulait d'ailleurs (reste à savoir si elle ne s'est pas trompée dans ses comptes ou si personne ne l'a "aidée" à se tromper...).
A vous lire les choses semblent "vérouillées", je ne vois pas bien ce qu'un notaire pourra vous apporter.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 avril 2009 à 14:58
Dans ce cas, à mon sens, il n'est illogique d' avoir envisagé un rattrapage pour vos frères et soeurs, même si les textes ne le prévoient pas expressément.
Cordialement.