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Dettes personne decedee

mariylolo65 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2009 - 28 avril 2009 à 20:46
 nath - 22 juil. 2010 à 11:25
Bonjour,
mon pere est decede il y a 1 mois ,il a laisse des dettes ,iln'avait pas de domicile fixe mais avait son adresse chez moi ,il n'a pas de biens personnel ,aujourd'hui ,l'huissier est passe a mon domicile ,j'etais absente ,ma fille a repondu et l'huissier lui a dit qu'il avait des documents au sujet d'une creance que mon pere devait
quelqu'un peut il m'expliquer ce que je risque ,quelles sont mes obligations par rapport a la dette

9 réponses

Réponse 1 / 9
actif
28 avril 2009 à 20:49
Il vous faut refuser la succession de votre père, et votre fille aussi (de même pour tous les autres héritiers potentiels).
A défaut, les créanciers pourront se retourner contre vous et vous serez tenue de régler ses dettes.

Cordialement.
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mariylolo65 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2009
28 avril 2009 à 21:12
ma mere est vivant et vit au portugal ,ils n'etaient pas divorces ,n'ont pas de biens immobiliers ,ma mere a une petite retraite (630 euros)que doit on faire face aux huisiers?
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Réponse 2 / 9
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 815
28 avril 2009 à 21:02
Aucune si tu renonces a succession, je confirme
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Réponse 3 / 9
mariylolo65 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2009
28 avril 2009 à 21:03
merci de me repondre
ma mere est toujour vivante et vit au portugal ils n'etaient pas divorces,mon pere ne laisse pas d'heritage ,lorsqu'il a contracte ses credits ,il avait pris une assurance chez les creanciers,une assurance qui couvre le dece ,le chomage ,la maladie...ect
est-ce que ma mere oules enfants sommes tenus de regler les dettes?
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actif
28 avril 2009 à 21:10
Prenez alors contact au plus vite avec les organismes d'assurances pour savoir ce qui est pris en charge ou non.
Sinon, votre mère aussi devra renoncer à la succession si elle ne veut pas se voir réclamer les dettes.
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actif > actif
28 avril 2009 à 21:14
Mais au fait, assurances ou non, puisqu'il n'y a que des dettes et pas d'héritage, pourquoi vous embêter ?
Renoncez tous à la succession et laissez les créanciers se débrouiller avec les assurances !
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mariylolo65 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2009 > actif
28 avril 2009 à 21:17
merci pour vos reponses
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mariylolo65 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2009 > actif
28 avril 2009 à 21:14
mes parents n'avaient pas de biens immobiliers et mobiliers ,pas d'argent places ,donc il n'y a pas de succesion ,de plus mon pere est decede au Portugal
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Réponse 4 / 9
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 815
28 avril 2009 à 21:16
non meme réponse sauf si votre mere s'est portée caution solidaire, sinon chacun est responsable de ses dettes
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mariylolo65 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2009
28 avril 2009 à 21:19
ma mere s'etait portee caution solidaire ,elle vit au Portugal et a une retraite de 630 euros
est-ce que je suis dans l'obligation de donner l'adresse de ma mere ?
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actif > mariylolo65 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2009
28 avril 2009 à 21:24
Là, ça se complique pour votre mère...je suis en train de penser que je n'ai pas pris en compte leur régime matrimonial.

Pour ce qui est de communiquer l'adresse de votre mère, je dirais non si vous renoncez à la succession et oui (dans votre intérêt...) si vous ne renoncez pas car vous devenez alors codébitrice.

cordialement
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mariylolo65 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2009 > actif
28 avril 2009 à 21:29
si je comprend bien ,si les huissiers n'arrivent pas a avoir l'adresse de ma mere ,c'est moi qui serait obligee de regler les dettes et l'aasurance contractee chez le creancier ?a quoi sert-elle?logiquement le creancier doit tenir compte de cette assurance qu'il payait tous les mois
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actif > mariylolo65 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2009
28 avril 2009 à 21:32
Pour ne pas avoir à payer, il faut RENONCER !
Sinon, pour savoir si les assurances décès peuvent être activées alors qu'il existe une caution solidaire, ce serait peut-être mieux de poser cette question dans le forum "consommation".
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Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 815 > mariylolo65 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2009
28 avril 2009 à 21:33
étant donné qu'il n'y a pas de biens ni de valeurs mais que des dettes le plus sage et le plus prudent serait de renoncer a la succession si vous l'accepter vous serez tenue de payer ses dettes ainsi que votre mère
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Réponse 5 / 9
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 815
28 avril 2009 à 21:23
ah zut! a ta place je laisserais les huissiers chercher tous seuls c'est leur boulot, ca te fera gagner du temps pour recherher et te renseigner davantage auprés d'un notaire, voir si ya moyen pour ta mère de passer a coté
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mariylolo65 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2009
28 avril 2009 à 21:24
merci pour ta reponse
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Réponse 6 / 9
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 815
28 avril 2009 à 21:31
attends je me renseigne en meme temps il semblerait que les dettes sujettes a solidarité entre époux ne concernent que les dettes relatives à l'éducation des enfants, le logement, les impots, les emprunts.... renseigne toi
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actif
28 avril 2009 à 21:38
Oui Théo89, mais là l'épouse s'est portée caution et du coup peu importe le motif des dettes.
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Réponse 7 / 9
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 815
28 avril 2009 à 21:44
je viens de lire quelque part que les dettes ne concernaient l'epouse que dans ces cas la... ce qui aurait été bien !L'épouse ne peut elle donc pas renoncer?Ou est t elle obligée de se soustraire au paiement bien que séparée et dettes non communes?
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actif
28 avril 2009 à 21:47
L'épouse peut renoncer à la succession, mais elle ne peut pas revenir sur son cautionnement ! et ne sera donc pas dégagée de la dette.
Le problème est là.
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Réponse 8 / 9
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 815
29 avril 2009 à 00:23
ah ok merci je pensais qu'il y avait moyen de moyenner
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Réponse 9 / 9
nath
22 juil. 2010 à 11:25
mariylolo65

je suis passé par là il y a bientôt 6 ans moi, malheureusement pour nous nous avons payé les factures pour lui mais renseigne- toi au tribunal pour la renonciation ( refus de l héritage).....
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