Pb de champignon ds une maison tribunal
asik
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1 mai 2009 à 00:32
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 1 mai 2009 à 13:16
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lbigaret
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Après quinze ans il serait étonnant que l'action en vice caché soit recevable même s'ils viennent de constater le vice en question....à moins que l'on puisse dater de façon certaine l'attaque du champignon ?( mérule ?)