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1 réponse
Bonsoir "itellier2"
A mon avis
- sur les anciennes paies avec salaire de base inférieur au SMIC+ commission, tu ne peux rien dire si au total tu touchais plus que le SMIC, le SMIC s'entendant y compris commissions.
- sur les non-augmentations, je ne peux rien dire, ne sachant pas si ta convention collective en a stipulé ou non par contre sur la modification unilatérale de paie augmentant ton salaire de base au niveau du SMIC et supprimant les commissions sans un accord exprès par avenant de ta part, là tu peux agir(au cas où tu l'estimerais utile pour toi) car l'employeur ne peut modifier ainsi les conditions antérieures de son propre chef sans avenant . Recours possible à mon avis en référé (procedure rapide et gratuite pour cas simples ou urgents) au conseil de prud'hommes, pour revenir au calcul antérieur s'il t'est plus favorable.
- sur les visites médicales, c'est certes un manquement de l'employeur, susceptible de te justifier une demande en dommages et intérêts pourle préjudice, mais cela ne marchera pas en référé (attendre un autre contenteux en procédure normale pour le soulever)
-sur la non-mention de coefficient ou autre sur fiches de paie , idem, sous réserve que ta convention collective de branche en prévoie, ce qui est loin d'être la généralité des cas.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
A mon avis
- sur les anciennes paies avec salaire de base inférieur au SMIC+ commission, tu ne peux rien dire si au total tu touchais plus que le SMIC, le SMIC s'entendant y compris commissions.
- sur les non-augmentations, je ne peux rien dire, ne sachant pas si ta convention collective en a stipulé ou non par contre sur la modification unilatérale de paie augmentant ton salaire de base au niveau du SMIC et supprimant les commissions sans un accord exprès par avenant de ta part, là tu peux agir(au cas où tu l'estimerais utile pour toi) car l'employeur ne peut modifier ainsi les conditions antérieures de son propre chef sans avenant . Recours possible à mon avis en référé (procedure rapide et gratuite pour cas simples ou urgents) au conseil de prud'hommes, pour revenir au calcul antérieur s'il t'est plus favorable.
- sur les visites médicales, c'est certes un manquement de l'employeur, susceptible de te justifier une demande en dommages et intérêts pourle préjudice, mais cela ne marchera pas en référé (attendre un autre contenteux en procédure normale pour le soulever)
-sur la non-mention de coefficient ou autre sur fiches de paie , idem, sous réserve que ta convention collective de branche en prévoie, ce qui est loin d'être la généralité des cas.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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