A voir également:
- IMPOTS FONCIERS
- Case l impots - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- 1aj impots - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
5 réponses
Et encore :
Ôtez moi d'un doute : votre belle-mère a-t'elle hérité :
- d'1/4 du bien en pleine propriété avec droit d'usage et d'habitation et vous des 3/4 toujours en pleine propriété ;
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 208 usufruit et droit d usage differences et avantages
- ou d'1/4 en pleine propriété et des 3/4 en usufruit (dans ce cas il doit y avoir un testament) ?
Ceci ne change rien au niveau des impôts mais peut avoir une incidence sur les travaux d'entretien (voir lien ci-dessus).
Cordialement.
Ôtez moi d'un doute : votre belle-mère a-t'elle hérité :
- d'1/4 du bien en pleine propriété avec droit d'usage et d'habitation et vous des 3/4 toujours en pleine propriété ;
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 208 usufruit et droit d usage differences et avantages
- ou d'1/4 en pleine propriété et des 3/4 en usufruit (dans ce cas il doit y avoir un testament) ?
Ceci ne change rien au niveau des impôts mais peut avoir une incidence sur les travaux d'entretien (voir lien ci-dessus).
Cordialement.
Re-,
Je confirme... La taxe foncière est due par l'usufruitier. Elle est toutefois à la charge du nu-propriétaire quand le démembrement de propriété n'a donné lieu qu'à la naissance d'un droit d'usage à vie. Mais il ne s'agit pas là, juridiquement parlant, d'un véritable usufruit puisque l'occupant ne peut louer le bien.
Cordialement.
Je confirme... La taxe foncière est due par l'usufruitier. Elle est toutefois à la charge du nu-propriétaire quand le démembrement de propriété n'a donné lieu qu'à la naissance d'un droit d'usage à vie. Mais il ne s'agit pas là, juridiquement parlant, d'un véritable usufruit puisque l'occupant ne peut louer le bien.
Cordialement.
Monsieur Bern65
Il m'est difficile de vous répondre car j'attends des réponses du notaire qu'elle arrive à avoir plus facilement semble-t-il que moi. J'avais une douzaine d'année quand un jour ma belle mère est revenue avec mon père (ils étaient déjà mariés depuis quelques semaines) en me disant qu'ils avaient fait le testament comme tel et ma belle mère me dire : "si ton père décède pour que tu ne puisses me jeter dehors il a été fait un usufruit, tu auras les 2/3 et moi 1/3 qui ira ensuite à mes enfants". Mais comme je l'ai expliqué dans le premier message maintenant elle me parle de 1/4 - 3/4 avec usufruit pour elle tous les frais de propriétaire pour moi tant qu'elle y vit et que tant qu'elle peut rester dans la maison elle va y rester. Je précise quand même que cette maison a été achetée par mon père veuf de ma mère sous le régime de la communauté. C'est peut-être pour cela qu'elle n'a pas pu avoir plus car mon père se laissait beaucoup manoeuvrer par elle.
Donc je ne peux vous donner plus de détails pour l'instant si c'est devenu un contrat de mariage ou la partie qu'on peut déshériter sur la communauté, car étant trop jeune à l'époque et pas intéressée comme elle. Ce que je ne veux pas c'est qu'elle est le beurre et l'argent du beurre et me fasse pâtir de mauvaises informations ou manipulations.
Merci d'avance de votre réponse et renseignements.
Cordialement.
Il m'est difficile de vous répondre car j'attends des réponses du notaire qu'elle arrive à avoir plus facilement semble-t-il que moi. J'avais une douzaine d'année quand un jour ma belle mère est revenue avec mon père (ils étaient déjà mariés depuis quelques semaines) en me disant qu'ils avaient fait le testament comme tel et ma belle mère me dire : "si ton père décède pour que tu ne puisses me jeter dehors il a été fait un usufruit, tu auras les 2/3 et moi 1/3 qui ira ensuite à mes enfants". Mais comme je l'ai expliqué dans le premier message maintenant elle me parle de 1/4 - 3/4 avec usufruit pour elle tous les frais de propriétaire pour moi tant qu'elle y vit et que tant qu'elle peut rester dans la maison elle va y rester. Je précise quand même que cette maison a été achetée par mon père veuf de ma mère sous le régime de la communauté. C'est peut-être pour cela qu'elle n'a pas pu avoir plus car mon père se laissait beaucoup manoeuvrer par elle.
Donc je ne peux vous donner plus de détails pour l'instant si c'est devenu un contrat de mariage ou la partie qu'on peut déshériter sur la communauté, car étant trop jeune à l'époque et pas intéressée comme elle. Ce que je ne veux pas c'est qu'elle est le beurre et l'argent du beurre et me fasse pâtir de mauvaises informations ou manipulations.
Merci d'avance de votre réponse et renseignements.
Cordialement.
Bonjour,
S'il y a un testament, il est probable qu'il serve à renforcer les droits du conjoint survivant. Cela devrait confirmer ce que je vous ai dit dans ma première réponse. Ceci dit, elle a raison quand elle dit (si cet usufruit se confirme) qu'elle peut rester dans la maison. Mais cela n'a rien d'exceptionnel.
Par contre, vous parlez de maison achetée par votre père alors qu'il était déjà remarié. Là, il faudrait savoir si cet acquisition a été faite par la communauté ou par un remploi de biens propres de votre père.
Dernier point, si vous avez des difficultés avec le notaire, prenez en un de votre côté. Il y aura sans doute (et encore ce n'est pas sûr) quelques frais supplémentaires mais ça vaut peut-être le coup.
Cordialement.
S'il y a un testament, il est probable qu'il serve à renforcer les droits du conjoint survivant. Cela devrait confirmer ce que je vous ai dit dans ma première réponse. Ceci dit, elle a raison quand elle dit (si cet usufruit se confirme) qu'elle peut rester dans la maison. Mais cela n'a rien d'exceptionnel.
Par contre, vous parlez de maison achetée par votre père alors qu'il était déjà remarié. Là, il faudrait savoir si cet acquisition a été faite par la communauté ou par un remploi de biens propres de votre père.
Dernier point, si vous avez des difficultés avec le notaire, prenez en un de votre côté. Il y aura sans doute (et encore ce n'est pas sûr) quelques frais supplémentaires mais ça vaut peut-être le coup.
Cordialement.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
On s'est mal compris la maison a été achetée par mon père VEUF vers 1969/1970 après le décès de ma mère (janvier 1969) et AVANT le mariage avec ma belle mère vers 1971 puisqu'après le décès de ma mère elle a entamée le divorce d'avec son mari et qu'elle a du attendre un an avant de pouvoir se remarier avec mon père.
Donc je représentais la part de ma mère dans l'achat de cette maison et une partie de celle de mon père par le mariage sous communauté.
Ensuite ils se sont mariés et quelques mois après ils ont modifié la succession en me lésant de la partie légale mais est-ce qu'ils se sont mariés sous la communauté OU contrat de mariage, je ne sais pas comme elle amenait par son divorce la moitié de la vente d'un appartement, elle a sûrement, elle, préservée ses enfants à l'inverse de mon père. Mais c'est sûr elle a l'usage de la maison par usufruit.
Mais vous avez raison je vais sûrement suivre votre conseil et aller voir un notaire supplémentaire.
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement.
On s'est mal compris la maison a été achetée par mon père VEUF vers 1969/1970 après le décès de ma mère (janvier 1969) et AVANT le mariage avec ma belle mère vers 1971 puisqu'après le décès de ma mère elle a entamée le divorce d'avec son mari et qu'elle a du attendre un an avant de pouvoir se remarier avec mon père.
Donc je représentais la part de ma mère dans l'achat de cette maison et une partie de celle de mon père par le mariage sous communauté.
Ensuite ils se sont mariés et quelques mois après ils ont modifié la succession en me lésant de la partie légale mais est-ce qu'ils se sont mariés sous la communauté OU contrat de mariage, je ne sais pas comme elle amenait par son divorce la moitié de la vente d'un appartement, elle a sûrement, elle, préservée ses enfants à l'inverse de mon père. Mais c'est sûr elle a l'usage de la maison par usufruit.
Mais vous avez raison je vais sûrement suivre votre conseil et aller voir un notaire supplémentaire.
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...