Comment savoir si des donations ont été faite
liberte84
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blux Messages postés 26107 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 5 juin 2024 - 6 mai 2009 à 09:35
blux Messages postés 26107 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 5 juin 2024 - 6 mai 2009 à 09:35
A voir également:
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blux
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6 mai 2009 à 09:35
6 mai 2009 à 09:35
Salut,
tu ne peux pas contester une donation (à part si tu arrives à prouver que ta mère n'a plus toute sa tête).
Par contre, les donations doivent être enregistrées à la recette des impôts (sauf si donations de "main à main", sans trace) et doivent être remises dans la succession, le cas échéant, afin de ne pas désavantager les héritiers.
tu ne peux pas contester une donation (à part si tu arrives à prouver que ta mère n'a plus toute sa tête).
Par contre, les donations doivent être enregistrées à la recette des impôts (sauf si donations de "main à main", sans trace) et doivent être remises dans la succession, le cas échéant, afin de ne pas désavantager les héritiers.