Comment savoir si des donations ont été faite

liberte84 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2009 - 6 mai 2009 à 09:27
blux Messages postés 26107 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 5 juin 2024 - 6 mai 2009 à 09:35
Bonjour,

Mon problème est le suivant, je suis fâché avec mon frêre depuis des années et ma mère m'en veut de cette situation. Elle ne comprend pas que je sois fâché avec lui car elle le trouve parfait.
Moi je pense qu'il la manipule car elle est fragile (elle est sous anti-dépresseur depuis longtemps). Je pense qu'il est arrivé à se faire faire des donations, pour lui et ses enfants. Moi évidement je n'ai rien eu. Existe t-il un moyen de savoir si des donations ont été faites ? Puis je les contester ?
MErci d'avance de vos réponses.

1 réponse

blux Messages postés 26107 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 5 juin 2024 2 181
6 mai 2009 à 09:35
Salut,

tu ne peux pas contester une donation (à part si tu arrives à prouver que ta mère n'a plus toute sa tête).

Par contre, les donations doivent être enregistrées à la recette des impôts (sauf si donations de "main à main", sans trace) et doivent être remises dans la succession, le cas échéant, afin de ne pas désavantager les héritiers.
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