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LEGUER SON PEL A SON FILS

Dernière réponse le 8 mai 2009 à 12:04:45 MART, le 6 mai 2009 à 13:24:39 
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Bonjour,
Je suis mariée, mais je souhaiterais que mon fils (d'un lit précédent) soit l'unique bénéficiare de mon PEL , est-ce possible ?
Merci pour votre réponse.

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1

Notabé, le 7 mai 2009 à 15:19:28
  • +1

Oui, tout est possible par le biais d'un testament (olographe ou authentique). Simplement, il faut être attentif à ne pas entamer la prt de réserve des autres enfants.
Si vous souhaitez plus de détails ou d'explications, mon site aide juridique en ligne.fr est à votre disposition 24h/24.

   
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2

MART, le 7 mai 2009 à 18:50:56

Merci pour votre réponse, mais si mon fils est d'un mariage précédent et si cet argent était placé avant mon mariage avec mon époux actuel, je pense qu'il n'y a pas de problème ???
Très respectueusement

   
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3

actif, le 7 mai 2009 à 18:54:30

Tout dépend si vous avez plusieurs enfants.
si vous n'avez que celui dont vous parlez, vous pouvez lui léguer votre PEL en totalité.
Par contre, si vous avez plusieurs enfants, vous pouvez faire un testament en léguant ce que vous voulez, mais vos autres enfants pourront demander à ce que le legs soit réduit à la quotité disponible.
Cordialement.

   
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4

MART, le 8 mai 2009 à 09:03:15

Merci pour votre réponse,
mon époux a deux enfants de son côté, et moi un seul fils du mien, nous n'avons aucun enfant en commun.

J'envisage par la suite de consulter un notaire pour finaliser mes décisions en toute sécurité, mais pour
l'instant , je suis en cours de remaniement de mes placements pour que mon fils ne manque de rien à mon décès.
Très respectueusement.
M.H.

   
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5

 actif, le 8 mai 2009 à 12:04:45

Je vous ai répondu sans voir votre dernier message.
Vous pouvez bien léguer léguer la totalité de votre PEL à votre fils, mais si vous êtes mariés sous un régime de séparation de biens, il s'agit effectivement d'un bien commun.
Dans ce cas, vous ne pouvez transmettre à votre fils que la moitié du PEL, l'autre moitié étant réputée appartenir à votre époux.
Cordialement

   
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