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Loi scellier dans l'Ain

MGR - 6 mai 2009 à 13:32
 nora - 29 mai 2009 à 10:08
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si un bien situé dans l'Ain, Sainte Euphémie, code postal 01600 peut bénéficier de la loi Scellier.
Merci pour votre réponse
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
nora
29 mai 2009 à 10:08
Bonjour,
Pour répondre à votre question, oui Saint Euphémie bénéficie de la loi Scellier, elle est située en zone B1
Plafond de loyer 2009 : 17.32 € /m²
Si vous avez besoin d'autres informations je suis à votre disposition
Nora Conseiller
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