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Bonjour,
Je suis en indivision avec mes frères et soeurs.
Nous voulons tous quitter l'indivision sauf un. Alors, l'interressé nous a fait une proposition pour racheter notre quote part. Sa proposition étant innaceptable, nous l'avons refusée. Par contre un de mes frères l'a acceptée.
Bien sur cela n'est pas sans poser problème... entre nous.
Aujourd'hui quels sont les obligations du notaires ? On sait que le rachat a été effectif mais officiellement personne n'est au courant.
Que doit faire le notaire ?
Merci
Achat notaire decisions ag Acte notarié terrain réception Article 4 loi sur notariat Compromis 5% obligatoire Droit et obligation du conjoint separé de fait lors du deces de l'epoux loi du quebec Est-il obligatoire de sepresenter a une convocation de procedure d'assistance educative Formation mariage obligatoire Indivision entre epoux Obligation agences immobiliere Obligation commune expropriation Obligation d'avoir la carte d'identité pour aller au maroc Obligation de controle technique automobile Obligation de payer les études de son fils Obligation de signifier Prime ancienneté obligatoire Puisse m'enlever d'une indivision et le mettre aux noms des mes enfants Vente aux encheres immobilier de notaires paris Vente chez un notaire delais